SUJET :

Bonsoir les filles besoin aide sur un contrat enseignant ! j ai signé mon contrat le 1 septembre 2015 , comment doit on calculer pour savoir le nombre de jours de congés ( de septembre a avril ) . et ensuite pour les paiement des 10° tout les mois a ton le droit de le percevoir en juillet et aout . mon employeur me dit non !. merci de vos reponse.

bonsoir

alors déjà on calcule les CP au 31 mai pas en avril
vous comptez le nbre de sem travaillées de sept au 31 mai X 2,5J/4= votre nbre de jours ouvrables acquis
nbre de jours ouvrables X nbre de jours travaillés par sem /6 = nbre dejours à rémunérer
nbre de jours à rémunérer X nbre d'heures travaillés par jour X taux horaire = méthode en maintien de salaire à comparer aux 10% des salaires versés hors indemnité et la plus favorable est retenue pour le paiement

ensuite ce n'est pas 10% tous les mois mais paiement par 12eme qui n'est pas recommandé et par 12eme cela veut dire que la somme due pour les CP acquis au 31 mai est divisée par 12 donc au final les parents vous payent les CP sur 12 mois mais en fin de contrat il faut payer la régul, la prime de licenciement et les CP acquis depuis juin l'année précédente
donc mieux vaut privilégier le paiement en 1 fois ou lors de la prise de vos congés

maintenant je reviens sur vos 10% perçus en juillet et aout

si votre mensu a été bien calculé c'est à dire 36 sem X nbre d'heures X taux horaire /12 les parents doivent vous payer cette mensu tous les mois car ils payent 36 sem de travail sur 52 sem c'est le principe du lissage
donc les 10% sont calculés aussi sur les salaires de juillet et aout pk les heures ont été travaillé sur les autres mois de l'année
de meme que les enf étant en congé toutes les 6 sem vous avez 1 mois sur 2 sans vac scolaires et pourtant les parents ne payent pas plus cher

non mon contrat a etait calculer sur 41 semaines (36 +5 s conges ) mensualisation . mon contrat est 37h semaines . mon employeur recalcule le contrat et me dit que je lui doit 700 euros un trop percu de ou ! maintenant on va faire une regularisation et un avenant pour 36 semaines + les 10° . je suis perdu

vous ne devez pas faire payer vos congés dés le début du contrat pk ils ne sont pas acquis

il faut effectivement recalculer sur 36 sem d'accueil et ensuite calculer vos CP acquis au 31 mai mais cela ne fera pas 30j à moins que vous ayez bcp d'enf de moins de 15 ans donc peut etre effectivement un trop perçu de CP que vous déduirez de la somme due aprés calcul au 31 mai
mais par contre les CP ne se calculent pas que par les 10% souvent plus défavorable que le maintien de salaire, il faut comparer les 2 et payer le plus favorable

mais attention autant le trop perçu de CP se rembourse autant vous devez rappeler à ce parent qu'il a déclaré votre mensu fausse et perçu les aides en rapport ainsi que la déduction pour les impots donc ok vous devez recalculer cette mensu et repartir sur de bonnes bases mais en ce cas le parent doit aussi faire le nécessaire et rectifier tous vos BS et donc rembourser pajemploi des sommes perçues

mais il est loin du compte en vous réclamant 700€ qu'il n'oublie pas que vous avez acquis des CP

votre contrat a commencé en sept sur la mauvaise base de 41 sem X 37h /12 = 126,4166h payées par mois
au lieu de 36 sem X 37h /12 = 111h

donc 15,4166h payées en trop chaque mois nous sommes en mai vous avez perçu 8 mois de salaire soit 123,3328h payées en trop

mais vous avez aussi acquis des CP je compte 32 sem travaillées depuis le 1^er sept jusqu'au 31 mai soit 32 X2,5j /4 = 20j ouvrables de CP acquis auxquels vous rajoutez vos 2j par enf à charge de moins de 15 ans si vous en avez (c'est dans le code du travail valable pour tous les salariés n'ayant pas acquis 30j de CP)

mais meme sur 20j cela donne 20j X 37h /6 = 123,333h de CP acquis à vous régler donc au final coup de bol la somme perçue en trop par votre mauvais calcul
mais il faut rajouter vos jours enf si vous en avez ce qui vous fera un solde de CP à percevoir

il faut repartir sur les bonnes bases en mai pour la mensu à payer

par contre là où cela va poser pbme c'est pour calculer vos CP acquis l'année prochaine au 31 mai car vos CP auront été payé de sept à avril, il faudra donc noter le montant pour les inclure dans la méthode des 10% où sont pris en compte les salaires versés mais aussi le paiement des CP or là iul n'y en aura pas eu pk tous payés précédemment