SUJET :

Bonjour
j'emploie mon assistante maternelle en année incomplète 36 semaines.
Mon mari étant muté le mois prochain, je lui ai donné le préavis. On a parlé des indemnités de fin de contrat et elle me parle de lui payer les congés payés....or lors de la rédaction du contrat et j'ai bien relu la partie congés payés, nous avons rajouté les 5 semaines de congés payés dans le calcul du salaire et je la paye sur base de 41 semaines.( 36 + 5 semaines ) et il bien noté que les congés payés sont compris dans la mensualisation.

Je ne comprends donc pas sa demande ! Les congés ont bien été payés selon moi.

Pouvez vous m'éclairer ?
Merci d'avance
Sophie

Bonjour, alors là, il y a un gros soucis car en travaillant 36 semaines par an, elle ne peut pas acquérir 5 semaines de CP...

On a le droit a 2.5 jours de congés toutes les 4 semaines travaillées soit pour un contrat de 36 semaines :

36/4X 2.5 jours = 22.5 jours.

Il faut tout revoir depuis le debut et par année de référence et calculer la régularisation de salaire...

Ah merci j'apprends quelque chose alors ! je me suis faite avoir
Vous me confirmez bien que je ne dois plus lui payer de congés si ceux ci étaient compris dans la mensualisation ?

Vous vous êtes fais "avoir" car vous n'avez pas pris votre rôle d'employeur sérieusement. Vous auriez du vous renseigner...

Je confirme rien du tout pour les CP étant donné que je vous ai dis qu'il fallait tout revoir depuis le debut en calculant le contrat sur 36 semaines et non sur 41...

les congés se calculent par année de réf d'acquisition des CP qui va du 1^er juin au 31 mai (et non pas par date anniversaire du contrat)

votre AM acquière 2,5j pour 4 sem travaillées=jours ouvrables de CP acquis arrondi au sup et dans la mesure où votre salariée n'a pas acquis 30j il faut rajouter 2j ouvrables pour chacun de ses enf de moins de 15 ans

et c'est important car si par ex elle a acquis 24j ouvrables de CP au 31 mai 2015 ces jours sont assimilés à du temps de travail l'année suivante donc l'année suivante au 31 mai 2016 donc vous ferez 36 sem travaillées + 4 sem de CP acquises soient 40 sem X 2,5j /4

mistouk26 écrit: Bonjour
j'emploie mon assistante maternelle en année incomplète 36 semaines.
Mon mari étant muté le mois prochain, je lui ai donné le préavis. On a parlé des indemnités de fin de contrat et elle me parle de lui payer les congés payés....or lors de la rédaction du contrat et j'ai bien relu la partie congés payés, nous avons rajouté les 5 semaines de congés payés dans le calcul du salaire et je la paye sur base de 41 semaines.( 36 + 5 semaines ) et il bien noté que les congés payés sont compris dans la mensualisation.

Je ne comprends donc pas sa demande ! Les congés ont bien été payés selon moi.

Pouvez vous m'éclairer ?
Merci d'avance
Sophie

Bonjour,

il y a bien une erreur dans la mensualisation, cependant, ce n'est pas parce que vous avez calculé de la sorte que vous lui avez payé tous ces congés acquis...

Comme le dit Devine qui je suis, vous devez reprendre tous vos calculs de mensualisation et de congés payés. Vous comparerez les sommes perçues au titre du salaire et des congés avec les sommes réellement dues...

Mais dans l'état actuel des choses, personne ne peut vous dire s'il y a trop-perçu ou non et s'il reste ou non des congés à rémunérer.

Nous pouvons nous aider, mais vous devez nous donner tous les éléments pour les calculs.