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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Garde à domicile

Garde à domicile il y a 2 ans 5 mois #1

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Bonjour,

Je sais que mon propos ne concerne pas notre métier d'assistants maternels, mais je sais aussi que nous sommes parfois obligés de cumuler les "métiers" et peut être que certains pourront me répondre...

A partir du 5/9, je vais quelques matins et soirs aller garder deux enfants à leur domicile. Le planning sera sur 6 semaines différentes. Je conduirai l'enfant le plus grand à la garderie avant de prendre mon activité d'ass mat à mon domicile avec l'enfant le plus petit.

Mes questions :
  • Est ce qu'il convient de calculer une mensualisation ? ou est ce au réel ?
  • Comment sont rémunérés les congés payés ?
  • N'est il pas plus simple que l'employeur utilise des chèques emploi service (pas de BS à établir et 10 % de CP ajouté chaque fin de mois) ?

Je viens de lire la convention collective du particulier employeur mais je ne parviens pas à l'interpréter de manière correcte.
N'hésitez pas si vous souhaitez m'alerter sur des points particuliers.

Merci par avance et bonne fin de semaine.

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Garde à domicile il y a 2 ans 5 mois #2

CANYON74 écrit: Bonjour,

Je sais que mon propos ne concerne pas notre métier d'assistants maternels, mais je sais aussi que nous sommes parfois obligés de cumuler les "métiers" et peut être que certains pourront me répondre...

A partir du 5/9, je vais quelques matins et soirs aller garder deux enfants à leur domicile. Le planning sera sur 6 semaines différentes. Je conduirai l'enfant le plus grand à la garderie avant de prendre mon activité d'ass mat à mon domicile avec l'enfant le plus petit.

Mes questions :

  • Est ce qu'il convient de calculer une mensualisation ? ou est ce au réel ?
  • Comment sont rémunérés les congés payés ?
  • N'est il pas plus simple que l'employeur utilise des chèques emploi service (pas de BS à établir et 10 % de CP ajouté chaque fin de mois) ?

Je viens de lire la convention collective du particulier employeur mais je ne parviens pas à l'interpréter de manière correcte.
N'hésitez pas si vous souhaitez m'alerter sur des points particuliers.

Merci par avance et bonne fin de semaine.


Bonjour, B)

pour la garde à domicile, je ne connais pas trop.... Lorsque j'employais une personne pour mes enfants, il me semble que je la payais à l'heure au réel. Le taux horaire, c'est le smic minimum.
Tu peux aller voir sur le site de la Paje...

Sinon, il faut bien "blinder" les contrats, surtout au niveau des horaires... car pour le petit tu l'auras à la fois comme garde à domicile et comme assmat... A quelle heure commence et finit ton contrat assmat ? Il faut être bien prudent, surtout pour les assurances sur les temps de trajet...
Les trajets seront-ils du temps assmat ou non ?

Ça me semble un peu ambiguë comme situation...
Ce message a reçu les remerciements de : CANYON74

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unsa-assmat91.com

Garde à domicile il y a 2 ans 5 mois #3

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Bonjour Suzie !

Merci de ton retour. Tu as raison, l’ambiguïté existe, c'est pourquoi, nous nous sommes déjà rencontrés plusieurs fois et que nous souhaitons en effet faire un contrat en bonne et dû forme. Ce sont des personnes de confiance mais nous savons chacun qu'il est important pour les bonnes relations de clarifier la situation dès le départ !!

J'ai pris contact avec mon assureur et j'ai bien vérifié mes garanties et c'est ok, je suis couverte sur les trajets domicile des parents / périsco pour le matin. Pour les ramener chez eux le soir, je traverserai juste la route, nous habitons à quelques mètres.

Le trajet domicile parent perisco sera un trajet "garde à domicile" jusqu'à 8h15 et le trajet périscol mon domicile sera un trajet "Ass Mat" à partir de 8h15. Les autres enfants que j'aurai en accueil à la rentrée arrivent à 8h30, ca me laisse un battement correct car le trajet est d'à peine 1 min. Les parents des contrats en cours sont au courant que je ne pourrai faire d'HC avant cet horaire quelques fois dans la semaine. Sur 6 semaines, cela représente vraiment très peu, il y a même une semaine où il n'y a aucun horaire de prévu.

J'ai l'impression qu'il faut partir sur un calcul d'heures au réel... après pour les jours fériés...

Sinon, le tarif horaire brut est de 10.28 € car majoré de 3 % par rapport au SMIC car qualification Assistant maternel selon la grille des métiers / échelle 3.

Concernant les CP, je ne parviens pas à sortir du statut Ass Mat... Là dans ce cas, il n'y a normalement pas le droit de prendre les fameuses 5 semaines en Temps mais comme je cumulerai les deux activités... Bon, vu qu'il y aura un enfant en garde à domicile et un en ass mat, il est évident que les parents ne vont pas chipoter mais oui, il faut que ce soit écrit quelque part je pense dans le contrat...

Si d'autres peuvent m'apporter aussi des témoignages qu'ils n’hésitent pas !! ;)

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Garde à domicile il y a 2 ans 5 mois #4

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Je reviens avec le sujet des congés payés....

CDD - les congés ne peuvent être pris, 10 % à la fin du contrat.

CDI - horaires mensualisés = salaire identique versé chaque mois y compris les mois où le salarié est en congés

CDI - horaires variables = le salarié est rémunéré en fonction des horaires réels effectués dans le mois... Le mois où il est en congés, il n'est pas rémunéré... donc il convient bien de régler des CP en plus non ???

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Garde à domicile il y a 2 ans 5 mois #5

perso j'ai mes filles qui ont été au domicile de parent pour s'occuper (qques heures par sem) de leurs enf
il y avait un contrat avec des heures prévues payées chaque mois et 10% de CP payées en plus du taux horaire

pour la prise de congé, légalement je ne pourrai pas vous renseigner, je pense que c'est comme pour chaque métier tout dépend des accords et que vous pouvez tout à fait négocier la prise de vos congés dés le départ mais du coup ce mois là vous n'aurez pas de salaire sur vos sem de congé

c'est comme lorsque je travaillais pour des ménages ou autres j'étais payée sur les heures prévues au contrat avec 10% CP chaque mois, mais les sem où j'étais en congé=pas de paye alors il faut le prévoir et épargner

en ce qui concerne les fériés pas le choix je travaillais ces jours là les memes heures et au meme taux que d'habitude sinon pas de paye de la part de mes employeurs qui "tombaient" sur ces jours fériés
mais bon je cumulais avec des ménages chez des personnes agées où j'étais employée par la mairie et c'était la meme chose car on ne peut pas déplacer des heures sur un autre jour en travaillant tous les jours de la sem et ces heures là il fallait bien les faire pour etre payée et pour que les personnes agées ne perdent pas leurs droits à remboursement

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Garde à domicile il y a 2 ans 5 mois #6

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Bonjour Dacia,

Je te remercie pour ton retour d’expérience.

Donc, on prévoit bien le règlement des 10 % mensuel pour le règlement des CP. Pour ce qui est de la prise de congés, il n'y aura pas de problème pour qu'on trouve un arrangement puisque je vais travailler également en tant qu'Ass Mat pour eux, ils connaissent déjà la particularité de la prise de congés en temps immédiate ! Je le noterai tout de même au contrat.

J'avoue que travailler les fériés ne m'enchante guère... car cela signifierait que certes, je garde les 2 h rémunérées de la garde à domicile du matin, mais que pour l'activité Ass Mat, je ne suis pas rémunérée en plus de ma mensu, c'est bien celà ? A moins que ce soit le 1er mai... A voir, à négocier !

Pour ce qui est du salaire en moins lors de la prise de congés, il ne va pas falloir épargner beaucoup car comme je disais, ce sont des clopinettes !! Ça me permettait de récupérer le contrat du plus jeune enfant, tout en rendant service ;) Les temps sont durs pour tout le monde, il faut bien trouver des combines pour accéder à un salaire correct !!!

Merci encore pour les renseignements.

Bon week end !

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