SUJET :

GeoffGav écrit: Désolé si je ne suis pas clair mais je crois qu'on ne se comprend pas bien.

Donc si votre am accueillait votre enfant au lieu d'être en congés Réponse : 36 heures, c'est ce que vous avez indiqué au contrat. C'est le principe du maintien de salaire.
Si je répond 0 à la question du temps travaillé, c'est parce que l'assistante maternelle prend ses congés sur des périodes durant lesquelles elle n'a pas mon enfant contractuellement (et ce pour les 5 semaines).

Nous sommes bien en contrat enseignant, mensualisé et je déclare tous les mois (36 semaines * 36 heures) / 12 mois (soit 108 heures par mois) pour lisser le salaire sur l'année. Effectivement le site que j'ai ajouté en lien parle d'horaire moyen, ce qui parait être exactement le même cas que moi. Je lui paye exactement la même somme mensualisée en juillet ou août alors qu'elle ne garde pas mon enfant qu'en mars ou elle l'a eu 22 jours.

Ce qui est possible c'est que notre calcul de la mensualisation soit erroné, car nous n'avons pas déduit de vacances.


C'est parce qu'en fait, vous avez fait si on veut le calcul à l'envers....

Un contrat type enseignant c'est bien : 52 semaines - 5 semaines am (souvent en période vacances scolaires), - 11 semaines décalées parent = 36 semaines d'accueil.

Voilà pourquoi, les semaines où vous ne confiez pas votre enfant, sont soit des semaines de congés de votre assistante maternelle (congés communs à tous ces employeurs confondus) soit vos autres semaines décalées. (celles ci seront toujours "sans solde", déjà déduites de la mensualisation).

Mais en année incomplète on rémunère par le lissage toutes les semaines d'accueil, MAIS, il faut rajouter les congés payés, calculé sur les droits acquis, et pour celà il faut bien se baser sur l'horaire que votre am aurait fait si elle avait travaillé au lieu d'être en congé...

Votre am, pour cette année à donc bien droit à 5 semaines de congés EN TEMPS, et EN ARGENT, à hauteur des droits acquis en fin de période de référence.

Je me répète mais pour vous c'est identique vous avez bien 47 semaines d'activité + 5 semaines de congés (en général).


L'idée était de calculer tout ce qu'on allait devoir sur l'année 36x36xTaux_horaire et de le lisser.

Oui, mais vous avez oublié les cp...

metal1988 écrit:
C'est parce qu'en fait, vous avez fait si on veut le calcul à l'envers....

Un contrat type enseignant c'est bien : 52 semaines - 5 semaines am (souvent en période vacances scolaires), - 11 semaines décalées parent = 36 semaines d'accueil.

Voilà pourquoi, les semaines où vous ne confiez pas votre enfant, sont soit des semaines de congés de votre assistante maternelle (congés communs à tous ces employeurs confondus) soit vos autres semaines décalées. (celles ci seront toujours "sans solde", déjà déduites de la mensualisation).

Jusque là on est d'accord. La mensualisation fait que le salaire est lissé mais ces semaines ne sont pas rémunérées.

Mais en année incomplète on rémunère par le lissage toutes les semaines d'accueil, MAIS, il faut rajouter les congés payés, calculé sur les droits acquis, et pour cela il faut bien se baser sur l'horaire que votre am aurait fait si elle avait travaillé au lieu d'être en congé...

Votre am, pour cette année à donc bien droit à 5 semaines de congés EN TEMPS, et EN ARGENT, à hauteur des droits acquis en fin de période de référence.

C'est là que je ne suis pas tout à fait d'accord. En l’occurrence n'ayant travaillé qu'un mois, ça ne lui fait que 8/6 de semaine et pas 5 semaines.
Mais malgré tout, si elle avait travaillé, elle aurait touché la mensualisation.

Je me répète mais pour vous c'est identique vous avez bien 47 semaines d'activité + 5 semaines de congés (en général).

Tout à fait, mais je travaille toutes les semaines le même nombre d'heures. La valeur de mes semaines de CP est bien égale à la moyenne de mes semaines travaillées. C'est même pire que ça. J'ai un salaire annuel qui est lissé sur 13 mois et les mois où je prends des vacances, je ne touche pas plus car il faudrait prendre en compte le salaire d'une semaine théorique. Je touche bien 12/13eme de mon salaire annuel.

L'idée était de calculer tout ce qu'on allait devoir sur l'année 36x36xTaux_horaire et de le lisser.

Oui, mais vous avez oublié les cp...

Pas vraiment vu que c'était la première année, elle n'avait donc encore rien acquis et que l'on va lui payer en 1/12 pour continuer à lisser.

GeoffGav écrit:

metal1988 écrit:
C'est parce qu'en fait, vous avez fait si on veut le calcul à l'envers....

Un contrat type enseignant c'est bien : 52 semaines - 5 semaines am (souvent en période vacances scolaires), - 11 semaines décalées parent = 36 semaines d'accueil.

Voilà pourquoi, les semaines où vous ne confiez pas votre enfant, sont soit des semaines de congés de votre assistante maternelle (congés communs à tous ces employeurs confondus) soit vos autres semaines décalées. (celles ci seront toujours "sans solde", déjà déduites de la mensualisation).

Jusque là on est d'accord. La mensualisation fait que le salaire est lissé mais ces semaines ne sont pas rémunérées.

Mais en année incomplète on rémunère par le lissage toutes les semaines d'accueil, MAIS, il faut rajouter les congés payés, calculé sur les droits acquis, et pour cela il faut bien se baser sur l'horaire que votre am aurait fait si elle avait travaillé au lieu d'être en congé...

Votre am, pour cette année à donc bien droit à 5 semaines de congés EN TEMPS, et EN ARGENT, à hauteur des droits acquis en fin de période de référence.

C'est là que je ne suis pas tout à fait d'accord. En l’occurrence n'ayant travaillé qu'un mois, ça ne lui fait que 8/6 de semaine et pas 5 semaines.
Mais malgré tout, si elle avait travaillé, elle aurait touché la mensualisation.

En année incomplète, la mensualisation ne reflète que les semaines d'accueil lissées et on RAJOUTE le paiement des cp acquis.
Dissociez bien congés en TEMPS, et congé en ARGENT.


[color=#0000bb]Vous ne lisez pas bien mes explications, votre am à droit à 5 semaines de congés en TEMPS, quelque soit ces droits acquis, du fait que nous ayions plusieurs employeurs, si nous devions avoir acquis nos 5 semaines par employeur pour pouvoir les prendre et être payées, nous ne serions jamais en congés.
Donc 5 semaines EN TEMPS, et en argent, oui, ce qu'elle à acquis sur la période. donc 8 jours ouvrables.

Vous n'avez pas bien saisi je crois le principe de notre mensualisation. Oui nous lissons les semaines d'accueil, les congés sont payés en plus après acquisition, et c'est bien ce que vous allez faire.
Mais les semaines d'accueil doivent être déterminées APRES déduction des 5 semaines de congés EN TEMPS, et des autres décalées.[/b]
Vous, vous avez juste compris 36 semaines d'accueil, mais sans prendre en compte les semaines déduites dès le départ pour arriver à ce résultat. [/b][/color]

Je me répète mais pour vous c'est identique vous avez bien 47 semaines d'activité + 5 semaines de congés (en général).

Tout à fait, mais je travaille toutes les semaines le même nombre d'heures. La valeur de mes semaines de CP est bien égale à la moyenne de mes semaines travaillées.

Mais pour votre am aussi, son volume horaire de travail est de 36 heures, donc ses congés payés sont à calculés sur 36 heures. Et non pas sur 0.

L'idée était de calculer tout ce qu'on allait devoir sur l'année 36x36xTaux_horaire et de le lisser.

Oui, mais vous avez oublié les cp...

Pas vraiment vu que c'était la première année, elle n'avait donc encore rien acquis et que l'on va lui payer en 1/12 pour continuer à lisser.

L'acquisition des congés PAYES ne sert en année incomplète, qu'à calculer leur rémunération. Et je vous conseille d'éviter le paiement par 1/12eme, car vous faites crédit des congés payés de votre am.

Vous ne lisez pas bien mes explications, votre am à droit à 5 semaines de congés en TEMPS, quelque soit ces droits acquis, du fait que nous ayions plusieurs employeurs, si nous devions avoir acquis nos 5 semaines par employeur pour pouvoir les prendre et être payées, nous ne serions jamais en congés.
Donc 5 semaines EN TEMPS, et en argent, oui, ce qu'elle à acquis sur la période. donc 8 jours ouvrables.

Pas de problème avec ça, je le comprends bien. Elle a le droit de poser 5 semaines, dont seulement 8 jours ouvrables seront rémunérés.

Vous n'avez pas bien saisi je crois le principe de notre mensualisation. Oui nous lissons les semaines d'accueil, les congés sont payés en plus après acquisition, et c'est bien ce que vous allez faire.
Mais les semaines d'accueil doivent être déterminées APRES déduction des 5 semaines de congés EN TEMPS, et des autres décalées.
Vous, vous avez juste compris 36 semaines d'accueil, mais sans prendre en compte les semaines déduites dès le départ pour arriver à ce résultat.

Effectivement, je ne suis pas en phase avec votre discours sur ce point. Quel est l'impact sur le calcul du fait qu'on déduise 16 semaines ou qu'on considère directement 36 semaines ?
Cela signifie que dans certains cas, et malgré un contrat qui court du 1 juin X au 31 mai X+1, une assistante maternelle pourrait ne pas avoir acquis 30 jours ouvrables de CP (en coût) malgré une période de travail d'une année ?

Mais pour votre am aussi, son volume horaire de travail est de 36 heures, donc ses congés payés sont à calculés sur 36 heures. Et non pas sur 0.

Ok donc l'an prochain, le calcul du montant de ses CP sera :
36 semaines / 4 * 2,5 = 22,5 jours ouvrables seulement ?

L'acquisition des congés PAYES ne sert en année incomplète, qu'à calculer leur rémunération. Et je vous conseille d'éviter le paiement par 1/12eme, car vous faites crédit des congés payés de votre am.

Je ne crois pas faire cela sachant, je paye a posteriori les CP acquis (en coût) de l'année précédente. Donc je vais payer entre le 1^er juin 2016 et le 31 mai 2017 le coût des CP acquis durant l'exercice précédent. L'autre choix aurait été de lui payer en une fois au 1^er juin.

GeoffGav écrit:

Vous ne lisez pas bien mes explications, votre am à droit à 5 semaines de congés en TEMPS, quelque soit ces droits acquis, du fait que nous ayions plusieurs employeurs, si nous devions avoir acquis nos 5 semaines par employeur pour pouvoir les prendre et être payées, nous ne serions jamais en congés.
Donc 5 semaines EN TEMPS, et en argent, oui, ce qu'elle à acquis sur la période. donc 8 jours ouvrables.

Pas de problème avec ça, je le comprends bien. Elle a le droit de poser 5 semaines, dont seulement 8 jours ouvrables seront rémunérés.



Oui

Vous n'avez pas bien saisi je crois le principe de notre mensualisation. Oui nous lissons les semaines d'accueil, les congés sont payés en plus après acquisition, et c'est bien ce que vous allez faire.
Mais les semaines d'accueil doivent être déterminées APRES déduction des 5 semaines de congés EN TEMPS, et des autres décalées.
Vous, vous avez juste compris 36 semaines d'accueil, mais sans prendre en compte les semaines déduites dès le départ pour arriver à ce résultat.

Effectivement, je ne suis pas en phase avec votre discours sur ce point. Quel est l'impact sur le calcul du fait qu'on déduise 16 semaines ou qu'on considère directement 36 semaines ?



Vous n'avez pas le choix d'être en phase ou non, c'est le principe de calcul.
Comme votre am à sans doute plusieurs employeurs on doit partir pour déterminer le type de contrat des 5 semaines de l am communes ou pas avec ses employeurs. Vous, vous n'en prenez pas compte.





Cela signifie que dans certains cas, et malgré un contrat qui court du 1 juin X au 31 mai X+1, une assistante maternelle pourrait ne pas avoir acquis 30 jours ouvrables de CP (en coût) malgré une période de travail d'une année ?


Oui sur 36 semaines travaillées effectivement on n'a pas 30 jours PAYÉS.

Mais pour votre am aussi, son volume horaire de travail est de 36 heures, donc ses congés payés sont à calculés sur 36 heures. Et non pas sur 0.

Ok donc l'an prochain, le calcul du montant de ses CP sera :
36 semaines / 4 * 2,5 = 22,5 jours ouvrables seulement ?



36 + 1 semaine et 2 jours acquis la période précédente qui sont assimilées à du temps de travail. Plus si 30 jours non acquis, les 2 jours enfants moins de 15 ans.

L'acquisition des congés PAYES ne sert en année incomplète, qu'à calculer leur rémunération. Et je vous conseille d'éviter le paiement par 1/12eme, car vous faites crédit des congés payés de votre am.

Je ne crois pas faire cela sachant, je paye a posteriori les CP acquis (en coût) de l'année précédente.




Bien sûr que si puisque pour être payée de la totalité des cp rémunérés après acquisition, votre am doit attendre un an. C'est donc un paiement à crédit, ou différé.
Seulement lorsque le contrat s'achève en milieu de période il faut payer les 12èmes non payés, les cp en cours d'acquisition, la régularisation de salaire, le salaire du mois et l'indemnité de rupture.





Donc je vais payer entre le 1^er juin 2016 et le 31 mai 2017 le coût des CP acquis durant l'exercice précédent. L'autre choix aurait été de lui payer en une fois au 1^er juin.

Vous, vous n'en prenez pas compte.

Je ne conteste ni le principe de calcul, ni le fait qu'elle prennent bien ses 5 semaines (en temps). Mais je ne vois pas en quoi votre remarque impacte sur le calcul qui nous intéresse. C'est sur la mensualisation que ça change quelque chose ?

36 + 1 semaine et 2 jours acquis la période précédente qui sont assimilées à du temps de travail. Plus si 30 jours non acquis, les 2 jours enfants moins de 15 ans.

Ok avec ça : ça lui fera 38 semaines / 4 * 2,5 soit 23,75 soit arrondi 24 jours ouvrés et un montant de CP PAYE de 4 semaines * 36h * Taux Horaire.

Bien sûr que si puisque pour être payée de la totalité des cp rémunérés après acquisition, votre am doit attendre un an. C'est donc un paiement à crédit, ou différé.

Ok, mais dans ce cas pourquoi l'option existe, uniquement pour faciliter le paiement par l'employeur ?
En cas de mensualisation, le paiement au moment de la prise de congé effective n'a pas vraiment d’intérêt vu que ce n'est pas strictement un maintien de salaire.

Seulement lorsque le contrat s'achève en milieu de période il faut payer les 12èmes non payés, les cp en cours d'acquisition, la régularisation de salaire, le salaire du mois et l'indemnité de rupture..

Oui, ça pour le coup c'est clair et évident.


Vous admettrez quand même pour revenir au sujet de départ, à savoir le calcul des CP de l'exercice précédent, que 8 jours de CP pour 20 jours de travail, ça a de quoi surprendre pour un premier calcul ! On dirait un ratio d'enseignant sauf qu'ils ne sont pas payés les 2 mois d'été