SUJET :

Bonjour,

J'ai plusieurs interrogations :

• Une de mes collègues embauche une AM pour son petit depuis le mois de juin 2013. A la demande de l'AM, elle lui règle els CP au 10% tous els mois. est-ce normal pour la 1^ère année d'embauche et doit-elle faire cela jusqu'à la fin de son contrat.
• Comment se passe le calcul du salaire si l'AM souhaite prendre des CP la 1^ère année
• peut-on refuser des CP par anticipation si elle est multi-employeur ?

merci pour vos réponses

ltice59290 écrit: Bonjour,

J'ai plusieurs interrogations :

• Une de mes collègues embauche une AM pour son petit depuis le mois de juin 2013. A la demande de l'AM, elle lui règle els CP au 10% tous els mois. est-ce normal pour la 1^ère année d'embauche et doit-elle faire cela jusqu'à la fin de son contrat.
• Comment se passe le calcul du salaire si l'AM souhaite prendre des CP la 1^ère année
• peut-on refuser des CP par anticipation si elle est multi-employeur ?

merci pour vos réponses

bonjour que de questions, je peux pas répondre, il manque le principal : contrat en année complète (tous les cp communs calculs sur 52sem) contrat année incomplète ( cp décalés avec les pe, calculs sur 46 sem et moins de )

ltice59290 écrit: Bonjour,

J'ai plusieurs interrogations :

• Une de mes collègues embauche une AM pour son petit depuis le mois de juin 2013. A la demande de l'AM, elle lui règle els CP au 10% tous els mois. est-ce normal pour la 1^ère année d'embauche et doit-elle faire cela jusqu'à la fin de son contrat.
• Comment se passe le calcul du salaire si l'AM souhaite prendre des CP la 1^ère année
• peut-on refuser des CP par anticipation si elle est multi-employeur ?

merci pour vos réponses

Bonjour, la méthode des 10% tous les mois dès le début du contrat est hors convention, donc à proscrire, de plus celà ne représente pas forcémént la réelle valeur des CP;
Le point sur les CP se fait tous les 31 mai, et seulement à ce moment là, sauf rupture du contrat;

Pour votre deuxième question, en fait tout dépend du genre de contrat signé complète ou incomplète.
Complète, les CP sont rémunérés quand ils sont pris, sous réserve de leur acquisition, par substitution au salaire de base.

Incomplète, toutes les semaines (5 pour l'am) et celles décalées de l'employeur, sont déjà déduites de la mensualisation, donc les congés sont à rémunérer en plus, à partir de juin, en se rajoutant au salaire de base, selon plusieurs modalités.

La rémunération des CP se fait en comparant la méthode des 10% des salaires bruts mensuels acquis pendant la période de référence (1^er juin/31 mai), et celle du maintien de salaire (ce qu'aurait touché l'am si elle avait travaillé pendant ses congés), si cette méthode est plus avantageuse elle doit être obligatoirement appliquée.

Pour la troisième question, pour garantir les 5 semaines de congés de l'am, si elle à plusieurs employeurs, c'est bien elle qui pose des dates de cp. S'ils ne sont pas acquis, ils seront sans solde et déduits de la mensualisation par le principe de la cour de cassaiton., (sauf attention année incomplète).

cloetdomi écrit:

ltice59290 écrit: Bonjour,

J'ai plusieurs interrogations :

• Une de mes collègues embauche une AM pour son petit depuis le mois de juin 2013. A la demande de l'AM, elle lui règle els CP au 10% tous els mois. est-ce normal pour la 1^ère année d'embauche et doit-elle faire cela jusqu'à la fin de son contrat.
• Comment se passe le calcul du salaire si l'AM souhaite prendre des CP la 1^ère année
• peut-on refuser des CP par anticipation si elle est multi-employeur ?

merci pour vos réponses

bonjour que de questions, je peux pas répondre, il manque le principal : contrat en année complète (tous les cp communs calculs sur 52sem) contrat année incomplète ( cp décalés avec les pe, calculs sur 46 sem et moins de )

Désolée d'avoir interféré, post croisé, je te laisse répondre..

Désolé, en année incomplète avec 3 semaines en commun avec les parents
ce n'est pas pour moi et j'ai donc pas les autres infos
merci pour votre aide

Bonjour,

Alors les cp par 10% en début de contrat c'est hors convention en plus nous avons aussi le calcul par maintien de salaire ( article 12 de la C.C.N).

Les paiement ce fait :
-soit en 1 fois au mois de juin,
-soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit au moment de la prise principale des congés ,
- soit 1/12ième tout les mois.

Le paiement des congés ce fait sous réserve de l’acquisition des congés à partir du mois de juin de l'année en cours et pas avant.
ex: le contrat commence en janvier 2014 le paiement des cp ne ce fera qu'à partir de juin 2014 selon le mode choisi et non à partir de janvier 2014.

Pour le salaire tout dépends si elle est en année complète ou incomplète et de la date du début du contrat.

Les cp pris par anticipation ne ce font qu'avec un contrat année complète avec l'application de la loi Aubry II ( accord écrit ) en année incomplète pas besoin d'attendre l'acquisition des jours ce congés car ceux ci sont déjà enlevés de la mensualisation et la période de non accueil doit être notifié au contrat.