SUJET :

Bonjour,

Je suis un peu (complètement) perdue avec les Congés payés et le solde de tout compte de mon assistante maternelle. Je tiens avant tout à préciser que j’apprécie mon assistante maternelle pour le travail qu’elle fournie, elle mérite évidemment d’obtenir le salaire et le solde de tout compte qui doit lui revenir – Mais j’ai qq. doutes sur ces méthodes de calculs.

J’ai plusieurs questions, j’espère que je trouverai une courageuse parmi vous pour m’aider à comprendre ce que je suis censée faire.

Nous allons arrêter le contrat à la fin juin de cette année (Nous avons commencé fin octobre de l’année dernière)

C’est un contrat à année complète. MAIS, je viens de me rendre compte que ma nounou a utilisée la formule de calcul du salaire des années incomplètes dans le contrat (Le calcul est détaillé dans le contrat, j’aurai du mieux de renseigner au moment d’établir le contrat…)
Du coup, on a basé le salaire mensuel sur cette formule : Taux horaire * Nb h/semaine * 47semaines d’activité
Au salaire trouvé ci-dessus, on ajoute les congés payés annuels (Je paye 1/12e des congés annuels chaque mois)

Ce calcul me fait des mensualités plus importante que si nous avions utilisé la formule de l’année complète (Taux horaire * Nb h/semaine * 52 semaines)

J’avais compris, qu’avec la formule année incomplète, les congés étaient payés au fur et à mesure, et qu’au moment du solde de tout compte, je n’aurai pas à payer les congés non pris. Mon assistante maternelle me dit que si.
Elle aura cumulé environ 20j au total sur la période travaillé, et elle a pris 10j à noël (je l’ai rémunéré normalement en décembre, comme si elle avait travaillé)
Elle dit que je vais lui devoir 10j de congés au solde de tout compte.
Qu’en pensez-vous ? Le paiement des congés payés n’est-il pas déjà inclus dans le salaire mensuel ?

Pensez-vous que je doive « régulariser » le salaire payé au moment du solde de tout compte, en revoyant la formule de calcul ?

Voilà, j’espère que vous pourrez m’aider, je ne veux pas insister lourdement auprès d’elle si mon raisonnement est faux, c’est pour cela que je préfère prendre des avis auprès de personnes plus habituées que moi sur ce type de sujet.

Merci par avance

paulineaa78 écrit: Bonjour,

Bonjour,

Je suis un peu (complètement) perdue avec les Congés payés et le solde de tout compte de mon assistante maternelle. Je tiens avant tout à préciser que j’apprécie mon assistante maternelle pour le travail qu’elle fournie, elle mérite évidemment d’obtenir le salaire et le solde de tout compte qui doit lui revenir – Mais j’ai qq. doutes sur ces méthodes de calculs.

J’ai plusieurs questions, j’espère que je trouverai une courageuse parmi vous pour m’aider à comprendre ce que je suis censée faire.

Nous allons arrêter le contrat à la fin juin de cette année (Nous avons commencé fin octobre de l’année dernière)

C’est un contrat à année complète. MAIS, je viens de me rendre compte que ma nounou a utilisée la formule de calcul du salaire des années incomplètes dans le contrat (Le calcul est détaillé dans le contrat, j’aurai du mieux de renseigner au moment d’établir le contrat…)

Bon, je vais encore ruer dans les brancards, mais c'est à vous employeur de calculer la mensualisation , vous êtes responsable du contrat de travail, et donc par conséquent responsables des erreurs commises.....Par vous.



Du coup, on a basé le salaire mensuel sur cette formule : Taux horaire * Nb h/semaine * 47semaines d’activité
Au salaire trouvé ci-dessus, on ajoute les congés payés annuels (Je paye 1/12e des congés annuels chaque mois)

Oui c'est faux.

Ce calcul me fait des mensualités plus importante que si nous avions utilisé la formule de l’année complète (Taux horaire * Nb h/semaine * 52 semaines)

J’avais compris, qu’avec la formule année incomplète, les congés étaient payés au fur et à mesure, et qu’au moment du solde de tout compte, je n’aurai pas à payer les congés non pris. Mon assistante maternelle me dit que si.

Votre am à raison, ce n'est pas parce que les congés ont été payés dès le début du contrat que celà représente la "réelle" valeur de la rémunération acquise au titre des CP;

Elle aura cumulé environ 20j au total sur la période travaillé, et elle a pris 10j à noël (je l’ai rémunéré normalement en décembre, comme si elle avait travaillé)
Elle dit que je vais lui devoir 10j de congés au solde de tout compte.
Qu’en pensez-vous ? Le paiement des congés payés n’est-il pas déjà inclus dans le salaire mensuel ?

Pensez-vous que je doive « régulariser » le salaire payé au moment du solde de tout compte, en revoyant la formule de calcul ?

Voilà, j’espère que vous pourrez m’aider, je ne veux pas insister lourdement auprès d’elle si mon raisonnement est faux, c’est pour cela que je préfère prendre des avis auprès de personnes plus habituées que moi sur ce type de sujet.

Merci par avance

Désolée, mais vous allez devoir tout reprendre depuis le début du contrat, car votre mensualisation est fausse.

Donc repartir sur 52 X taux horaire brut X nbre heure accueil semaine.

Les congés s'acquièrent par période de 4 semaines travaillées et assimilées, et il faut faire le point le 31 mai de chaque période

Donc calculer pour chaque période combien de CP votre am à cumuler pour prétendre au maintien de salaire en année complète, car dans ce cas les congés sont rémunérés quand ils sont pris MAIS sous reserve de leur acquisition.
Il est donc possible que la première année vous avez réglé trop de cp à l'am.

Faites le point en partant d'une vrai mensualisation, et période de référence par période de référence pour les CP, nous vous aiderons à y voir plus clair.

Bonjour,

Malheureusement on n'est pas préparé en tant qu'employeur d'assistante maternelle à ce genre de responsabilité... Certes, nous avons la responsabilité, mais certains en abusent en mettant en avant leur expérience ds le domaine.

En tout cas, merci pour ces info, je dois donc faire un avenant au contrat j'imagine?
Je crains que mon assistante maternelle ne me soutienne que ce n'est pas necessaire... Etant donné qu'elle m'a déjà soutenu qu'elle avait droit aux congés payés de Noel alors qu'elle travaillait depuis 1,5 mois. C'est compliqué de remettre en cause sa parole et d'aller au conflit quand qqun s'occupe de votre enfant !

Dois-je avertir pajemploi des erreurs constatées ?

Merci encore

paulineaa78 écrit: Bonjour,

Malheureusement on n'est pas préparé en tant qu'employeur d'assistante maternelle à ce genre de responsabilité... Certes, nous avons la responsabilité, mais certains en abusent en mettant en avant leur expérience ds le domaine.

En tout cas, merci pour ces info, je dois donc faire un avenant au contrat j'imagine?
Je crains que mon assistante maternelle ne me soutienne que ce n'est pas necessaire... Etant donné qu'elle m'a déjà soutenu qu'elle avait droit aux congés payés de Noel alors qu'elle travaillait depuis 1,5 mois. C'est compliqué de remettre en cause sa parole et d'aller au conflit quand qqun s'occupe de votre enfant !

Dois-je avertir pajemploi des erreurs constatées ?

Merci encore

En fait, si votre am à d'autres contrats que le vôtre, elle pouvait tout à fait prendre sa semaine à Noêl, mais celle çi aurait du être sans solde.
Nous devons obligatoirement avoir 5 semaines de repos communes à tous nos employeurs, car si nous attendons d'avoir acquis des CP, contrat par contrat, nous ne serions jamais en congés.
Par rapport à votre am, il se peut qu'elle fréquente un ram où on lui à conseiller cette pratique, ce qui ne serait pas étonnant. D'autre part nous n'avons pas non plus de formation quant à la gestion des contrats, puisque nos CG considérent que ne n''est pas leur rôle ni le nôtre d'établir nos contrats de travail, nos bulletins de salaires et les déclarations pajemploi (malgré tout beaucoup d'am font toute la gestion des contrats;
Pour pajemploi, puisque votre mensualisation est fausse, oui il va falloir les prévenir, et votre mensu va sûrement augmenter.

Oui, oui ca je suis d'accord pour le sans-solde, elle y a tout a fait le droit. Elle me soutient qu'elle a droit aux congés Payés dès la 1^ère année.

Si c'est ma faute, tant pis pour moi, mea culpa, ça m'apprendra à faire confiance. En tout cas, ça me servira de leçon, je vais gérer le contrat et la mensualisation de A & Z pour la prochaine AM, et je vérifierai tout.

Pour pajemploi, puisque votre mensualisation est fausse, oui il va falloir les prévenir, et votre mensu va sûrement augmenter.

Pourquoi ma mensu devrait augmenter vu que je paye plus, avec la formule année incomplète (calculé sur 47 semaine d'activité!), que ce que je devrais payer en année complète ?

paulineaa78 écrit: Oui, oui ca je suis d'accord pour le sans-solde, elle y a tout a fait le droit. Elle me soutient qu'elle a droit aux congés Payés dès la 1^ere année.

Si c'est ma faute, tant pis pour moi, mea culpa, ça m'apprendra à faire confiance. En tout cas, ça me servira de leçon, je vais gérer le contrat et la mensualisation de A & Z pour la prochaine AM, et je vérifierai tout.

Pour pajemploi, puisque votre mensualisation est fausse, oui il va falloir les prévenir, et votre mensu va sûrement augmenter.

Pourquoi ma mensu devrait augmenter vu que je paye plus, avec la formule année incomplète (calculé sur 47 semaine d'activité!), que ce que je devrais payer en année complète ?

Votre mensu sera calculée sur 52 semaines soit année complète.
Exemple pour 35 heures par semaine à 3.50e brut
52*35 = 1820 Heures annuelles /12 = 151.66 mensuelles à 3.50€ = 530.81

47 X 35 = 1645 heures annuelles /12= 137.08 h mensuelles à 3.50 = 479.79;€ en rajoutant 10% de cp (hors convention, mais c'est ce qui à été fait), 47.97 + 479.79 = 527.76€
Petite différence, mais là quand même.....