SUJET :

Votre mensu sera calculée sur 52 semaines soit année complète.
Exemple pour 35 heures par semaine à 3.50e brut
52*35 = 1820 Heures annuelles /12 = 151.66 mensuelles à 3.50€ = 530.81

Ok

47 X 35 = 1645 heures annuelles /12= 137.08 h mensuelles à 3.50 = 479.79;€ en rajoutant 10% de cp (hors convention, mais c'est ce qui à été fait), 47.97 + 479.79 = 527.76€

Pour l’année incomplète, ce n’est pas 10% des revenus qui ont été ajoutés, mais le salaire qu’elle aurait perçu si elle avait travaillée (Serait-ce une erreur de plus ???)

Soit 30j * tarif horaire * nb heure par jour
Dans votre exemple :
30 j * 3.5€ * 7h => 735€
soit 735€/12 mois =61.25€ par mois

Ce qui fait un total par mois de 479.90+61.25=541.15 €
Certes la différence n’est pas énorme non plus, Mais pour mon cas c’est un peu plus visible car j’ai un contrat de 40h (10h * 4 jours et 3.88€ brut de l’heure)

Au final, le mode de calcul qu’on a utilisé me coute 25€ net de plus par mois. Soit 200€ sur 8 mois…

paulineaa78 écrit:

Votre mensu sera calculée sur 52 semaines soit année complète.
Exemple pour 35 heures par semaine à 3.50e brut
52*35 = 1820 Heures annuelles /12 = 151.66 mensuelles à 3.50€ = 530.81

Ok

47 X 35 = 1645 heures annuelles /12= 137.08 h mensuelles à 3.50 = 479.79;€ en rajoutant 10% de cp (hors convention, mais c'est ce qui à été fait), 47.97 + 479.79 = 527.76€

Pour l’année incomplète, ce n’est pas 10% des revenus qui ont été ajoutés, mais le salaire qu’elle aurait perçu si elle avait travaillée (Serait-ce une erreur de plus ???)


Oui c'est aussi une erreur, car si j'ai bien suivi votre contrat ayant débuté en octobre, il n'est presque pas possible qu'au 31 mai, date à laquelle on fait le point sur les CP acquis et le total des rémunérations brutes perçues, elle ait acquis 30 jours de CP.
On fait bien la méthode du maintien de salaire, mais en substituant la rémunération acquise au titre des CP, sous reserve de l'acquisistion de ceux çi, et uniquement le mois où les congés sont pris.
Effectivement votre mensualisation est fausse et vous rémunérer trop votre am.
Par exemple, elle peut être en arrêt maladie ou votre enfant aussi, et de ce fait, nous ne cumulons pas de congés lors de ces absences.
On ne peut donc pas calculer par avance, une rémunération équivalente à 30 jours de CP.

Pour votre régul repartez sur un calcul sur la base de 52 semaines.
Comptabililsez les jours de cp acquis depuis le début du contrat jusqu'à la fin. 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées (ne pas prendre en compte pour cette période la semaine de congés prise par l'am)
Vous obtiendrez un NBRE X de jours ouvrables.
Si ce total est inférieur à 30, l'am à droit à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de quinze ans.

Ce total de jours ouvrables est à transformer en jours ouvrés (ceux où votre AM accueille l'enfant).
Donc X Jours ouvrables / 6 X nbre de jours ouvrés = Total des jours ouvrés à rémunérer
Jours ouvrés X taux horaire brut X nbre heures accueil jour = INDEMNITE COMPENSATRICE DE CP;

Vous ferez ensuite la différence avec ce que vous lui avez déjà versé.
Vous allez peut-être du coup retomber sur vos pieds,,, et peut-être l'am vous devra t-elle un trop perçu au titre des CP, (attention je dis bien peut-être) Bon courage en tout cas...


Soit 30j * tarif horaire * nb heure par jour
Dans votre exemple :
30 j * 3.5€ * 7h => 735€
soit 735€/12 mois =61.25€ par mois

Ce qui fait un total par mois de 479.90+61.25=541.15 €
Certes la différence n’est pas énorme non plus, Mais pour mon cas c’est un peu plus visible car j’ai un contrat de 40h (10h * 4 jours et 3.88€ brut de l’heure)

Au final, le mode de calcul qu’on a utilisé me coute 25€ net de plus par mois. Soit 200€ sur 8 mois…

Ce total de jours ouvrables est à transformer en jours ouvrés (ceux où votre AM accueille l'enfant).
Donc X Jours ouvrables / 6 X nbre de jours ouvrés = Total des jours ouvrés à rémunérer

Donc si 4 jours de travail, on compte 4j ouvrés ?


Merci beaucoup pour toutes ces réponses.

Je vais tout remettre à plat, en espérant que ça se passe bien avec mon AM. Est-elle obligé d'accepter les modifications de la mensualisation (les horaires et taux mensuels ne changent pas, juste le calcul) ? Peux-elle refuser de signer un avenant, même si c'est pour se mettre dans les regles ?

Pour régulariser tout ça, et espérer réussir à faire un solde de tout compte cohérent, je vais devoir comptabiliser les CP - mais est-ce que je peux aussi mettre dans la balance le trop perçu de sa part chaque mois ?

Je pensais procéder ainsi:
- calculer la mensualisation (= avec la formule année complète sur 52 semaine)
- calculer le salaire total (sur 8 mois) qu'elle aurait du percevoir normalement, celui-ci comprends :

• Mensualisation * 7 mois
• Mensualisation de décembre en décomptant les 2 semaines de congés qu'elle a pris
• Toutes les heures complémentaires qu'elle aura réalisées sur la période travaillée

- Faire la différence entre le salaire calculé ci-dessus et celui versé (sans compter les indemnités d'entretien)=> X euros (ce sera du négatif pour elle)
- Calculer le nombre de congés aquis => Calculer le montant des indemnités correspondantes => Y euros
- Faire la différence entre X et Y pour obtenir le solde de tout compte

Qu'en pensez-vous ?
Merci encore...

paulineaa78 écrit:

Ce total de jours ouvrables est à transformer en jours ouvrés (ceux où votre AM accueille l'enfant).
Donc X Jours ouvrables / 6 X nbre de jours ouvrés = Total des jours ouvrés à rémunérer

Donc si 4 jours de travail, on compte 4j ouvrés ? Oui


Merci beaucoup pour toutes ces réponses.

Je vais tout remettre à plat, en espérant que ça se passe bien avec mon AM. Est-elle obligé d'accepter les modifications de la mensualisation (les horaires et taux mensuels ne changent pas, juste le calcul) ? Peux-elle refuser de signer un avenant, même si c'est pour se mettre dans les regles ?

Elle peut refuser ce nouveau calcul, mais je ne vois pas son intérêt, puisque s'il y à un trop perçu des congés, alors elle devra rembourser la différence, il faut mettre ceci dans la balance, de plus du fait de cette erreur, le contrat n'est pas légal.

Pour régulariser tout ça, et espérer réussir à faire un solde de tout compte cohérent, je vais devoir comptabiliser les CP - mais est-ce que je peux aussi mettre dans la balance le trop perçu de sa part chaque mois ?

Je pensais procéder ainsi:
- calculer la mensualisation (= avec la formule année complète sur 52 semaine) Oui obiigatoirement
- calculer le salaire total (sur 8 mois) qu'elle aurait du percevoir normalement, celui-ci comprends :

• Mensualisation * 7 mois
• Mensualisation de décembre en décomptant les 2 semaines de congés qu'elle a pris

Oui mais par le calcul de la cour de cassation, pour déduire les jours sans solde (sur le site dans la rubrique outil, puis déduction des absences.°

Toutes les heures complémentaires qu'elle aura réalisées sur la période travaillée

[/ul]
- Faire la différence entre le salaire calculé ci-dessus et celui versé (sans compter les indemnités d'entretien)=> X euros (ce sera du négatif pour elle)
- Calculer le nombre de congés aquis => Calculer le montant des indemnités correspondantes => Y euros
- Faire la différence entre X et Y pour obtenir le solde de tout compte

Qu'en pensez-vous ? Je ferais aussi de cette manière.
Merci encore...

Bonjour,

le trop-perçu de congés payés doit être remboursé par le salarié, ainsi que le trop-perçu de rémunération s'il résulte d'une erreur comptable ce qui serait le cas pour vous. Reste à reprendre tous les calculs pour savoir s'il y a réellement trop-perçu de congés et/ou de salaires...

A mon sens, dans votre cas, l'assmat sera obligée d'accepter le nouveau calcul de mensu, puisqu'à mon avis le contrat intitial est caduque du fait des erreurs comptables...

Bon courage !

Bonjour,

Cela signifie que tous ses bulletins de salaire sont faux

Si il y a un trop perçu, il ne peut être que sur les congés payés. Parce que ce qu'elle a perçu en salaire est inférieur à ce qu'elle aurait du toucher (sauf si il y a des absences).