SUJET :

Les 10 % tous les mois ne sont pas conformes à la CCN.

On peut tout au plus le considérer comme une avance sur CP.

Les congés se calculent normalement que fin mai de chaque année selon les 2 méthodes CCN (10 % et le calcul en maintien) et le plus favorable doit être retenu et payé en plus en juin ou ultérieurement (selon ce qui est convenu).

Vous devez donc calculer les congés en maintien et comparer avec les 10 % déjà perçus et payer la différence.

Les congés en maintien se calculent ainsi : prendre le nombre de semaines travaillées entre juin 2015 et mai 2016 (ou qui auraient été travaillés pendant le congé maternité), diviser par 4 et multiplier par 2,5 = jours ouvrables acquis. Si elle n'arrive pas à 30 jours, et qu'elle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2016 elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (si le bébé est né après, elle n'a pas droit aux 2 jours) sans dépasser 30 au total. Puis vous convertissez en jours ouvrés : jours ouvrables/6 x nbre de jours travailles dans la semaine = jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire.

Du montant trouvé, vous retirez les 10 % déjà payés et lui versez la différence en plus du salaire. Il faudrait arrêter le paiement par 10% et convenir de la date de paiement des congés (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois). Pour les enseignants le mieux serait le paiement en deux fois moitié en juillet et moitié en août. Évitez le paiement par 12e.

Donc je ne lui paie que ses congés payés puisqu'elle a été absente (en congé maternité) le reste du temps ?
Merci pour votre réponse pour les congés qui était très clair.

non en juillet vous payez la mensu de sa date de reprise au 31 + les CP

Mensu - retenue sur salaire calculée selon la formule de la cour de cassation+ solde des CP.

Depuis quand est-elle en congé maternité ? Vous avez déjà dû calculer une retenue sur salaire ?

elle est en arret depuis le 16 novembre 2016.
A ce moment pas de soucis puisque sur un mois complet avec heures travaillées et heures d'absences.
Mais là d'après le contrat elle aurait dû être et est en congés payés.
Donc d'après le calcul 0 heures travaillées donc 0 € de mensu...
Je lui paie ses CP du coup

Vous ne voulez pas comprendre : en année incomplète la mensu est payée tous les mois même quand il y a des congés !

Sauf qu'en juillet, vu qu'elle est en arrêt et indemnisée par la sécu jusqu'au 10, vous devez faire une retenue sur salaire pour les jours d'accueil non effectué avant le 11.

Pour novembre 2015, il fallait aussi faire une retenue si elle n'a été en arrêt qu'à partir du 16.

Par contre, quand elle était en congés maladie, pas droit à CP.

Quand a commencé son congé maternité ?

Et d'ailleurs quand a commencé le contrat ?