SUJET :

Bonjour,

mon assistante maternelle était en congé maternité jusqu'au 11 juillet 2016.
Elle prend des congés payés jusqu'au 31 juillet 2016.
Elle n'aura pas d'heures de garde sur juillet 2016.
Comment dois-je la rémunérer ?

Merci pour votre réponse.

si je ne me trompe pas, vous lui devez sa mensu moins les jours du 1^er au 11 inclu déduis par le cacul cour de cassation. en plus vous lui devez, si ils sont acquis ses congés.
pour rappel, les cp sont acquis même sur la période de congés maternité.

oui c'est bien ça elle reprend le 11 donc les jours non travaillés jusqu'au 11 sont déduits par le calcul cour de cassation et ensuite tout dépend si le contrat est en année complète où le paiement des CP acquis se substitue à la mensu ou en année incomplète où les congés ont déjà été retiré de la mensu et se payent en plus selon la solution choisit à la base

pour le BS de juillet vous déduirez les jours non travaillés tels que prévus au contrat (jours et heures) du lissage obtenu par le calcul de la mensu afin de faire votre déclaration il y aura donc bien des jours déclarés et des heures mais pas d'indemnité à payer

Bonjour

En fait mon soucis est que le contrat est en année incomplète et qu'elle ne devait travailler que jusqu'au 12 juillet.

Pour être précise
Le contrat comporte 4h par jours sur 4 jours par semaine pour les 36 semaines scolaires
Plus 2 semaines de 4 jours de 11h la 1^ère semaine de juillet et la dernière d'août.

Je ne sais vraiment pas quoi faire.

Cordialement

Oui donc vous devez bien lui payer la mensu moins une retenue sur salaire pour les heures non travaillées avant la reprise du travail (même si aucun accueil n'est prévu : si elle n'avait pas été en congé mat, vous lui auriez aussi payé la mensu normale).

Avez-vous calculé le montant des congés acquis au 31 mai ? Quand devaient être payés les congés ?

En temps normal j'ajoute 10 % chaque mois pour les CP.
Vous pensez que je devrais calculer le montant des CP et lui payer ?