SUJET :

Bonjour,
Je viens de signer 2 contrats pour des périscolaires :

1. contrat 10h/sem, planning mensuel, jours et horaires non fixes d'un mois à l'autre. J'ai donc fait un CDI en année complète (contrat du 8.04 au 16.09). Mensualisation pour le salaire.
Mes questions : mensualisation faite mais comment faire à la fin du contrat pour la régul de salaire vu que le contrat ne dure que 5 mois. Fin mai 2014 : je vais avoir cumulé des jours de congés sur avril et mai que je vais me faire payer fin mai ou fin juin 2014. Mais je ne comprends pas comment faire pour les mois suivants jusqu'à la fin du contrat (sachant que je suis absente 2 semaines et demi en juillet d'un commun accord avec la maman qui, elle, ne prend aucun congé pendant le contrat). Pouvez-vous me donner le calcul à effectuer pour les jours de congés SVP ?

2. contrat 9h/sem.Planning hebdomadaire. Jours et horaires non fixes d'une semaine à l'autre. Contrat sans date de fin et l'enfant sera absent en moyenne 7 sem/an. Je suis donc partie sur un CDI année incomplète. Mensualisation du salaire. Congés d'avril et mai 2014 seront payés fin mai ou fin juin 2014.
Question : comment faire pour les congés suivants ? Je ne comprends pas car là, je serai en congés avec cette famille en même temps qu'elle mais je n'aurais pas cumuler suffisamment de congés !! Est-ce que je dois attendre fin mai 2015 pour qu'ils me soient payés ? Mais ils ne peuvent pas m'être payés et pris ?

Merci de votre compréhension et aide car il s'agit de mes 1^ers contrats.

Sand139 écrit: Bonjour,
Je viens de signer 2 contrats pour des périscolaires :

1. contrat 10h/sem, planning mensuel, jours et horaires non fixes d'un mois à l'autre. J'ai donc fait un CDI en année complète (contrat du 8.04 au 16.09). Mensualisation pour le salaire.

Bonjour, pour ce premier contrat, vous dites d'avril à septembre, mais la mensu doit être calculée sur 52 semaines, est ce bien le cas ???


Mes questions : mensualisation faite mais comment faire à la fin du contrat pour la régul de salaire vu que le contrat ne dure que 5 mois. Fin mai 2014 : je vais avoir cumulé des jours de congés sur avril et mai que je vais me faire payer fin mai ou fin juin 2014. Mais je ne comprends pas comment faire pour les mois suivants jusqu'à la fin du contrat (sachant que je suis absente 2 semaines et demi en juillet d'un commun accord avec la maman qui, elle, ne prend aucun congé pendant le contrat). Pouvez-vous me donner le calcul à effectuer pour les jours de congés SVP ?

Si votre contrat est en année complète, les congés sont rémunérés quand ils sont pris, et cette rémunération se subtitue au salaire de base, et sous réserve de l'acquisition des congés.
Vous ne pouvez pas vous faire payer des congés en juin par exemple, si vous prenez des congés en juillet.
Donc pour vos congés en juillet, vous ne pourrez vous faire rémunérer que des congés acquis au 31 mai 2014, et si avec l''accord de l'employeur, par anticipation, ceux acquis depuis le 31 mai.
Pour pouvoir vous aider plus, il faut nous donner les termes exacts du contrat.


2. contrat 9h/sem.Planning hebdomadaire. Jours et horaires non fixes d'une semaine à l'autre. Contrat sans date de fin et l'enfant sera absent en moyenne 7 sem/an. Je suis donc partie sur un CDI année incomplète. Mensualisation du salaire. Congés d'avril et mai 2014 seront payés fin mai ou fin juin 2014.
Question : comment faire pour les congés suivants ? Je ne comprends pas car là, je serai en congés avec cette famille en même temps qu'elle mais je n'aurais pas cumuler suffisamment de congés !! Est-ce que je dois attendre fin mai 2015 pour qu'ils me soient payés ? Mais ils ne peuvent pas m'être payés et pris ?


Pour ce deuxième contrat et comme pour le premier d'ailleurs, je vois que vous n'avez pas de jour et horaire fixes, il faut absolument que vous demandiez un planning le mois précédent pour pouvoir vous organiser, avec un délai de prévenance raisonnable en cas de modification de planning, car sinon c'est la porte ouverte à tout et vous allez devoir être disponible n'importe quand.
Par contre, vous dites enfant en moyenne 7 semaines par an; Non, c'est obligatoirement 7 semaines COMPLETES d'absence. Pas de jours perlés.
Ok pour la rémunération des cp en juin 2014.
Pour ce principe de contrat on dissocie la rémunération des congés, et la prise de celle çi, obligatoirement 5 semaines pour l'aM; Et comme ses semaines d'absences sont déduites du contrat, peu importe que les congés soient acquis ou non, on à droit à nos 5 semaines, seulement ce ne sont pas forcément des CONGES PAYES, mais DES CONGES TOUT COURT...
La rémunération des CP ACQUIS, elle viendra s'ajouter au salaire de base, à partir de juin.

Merci de votre compréhension et aide car il s'agit de mes 1^ers contrats.

Bonjour,
Je viens de signer 2 contrats pour des périscolaires :

1. contrat 10h/sem, planning mensuel, jours et horaires non fixes d'un mois à l'autre. J'ai donc fait un CDI en année complète (contrat du 8.04 au 16.09). Mensualisation pour le salaire.

Bonjour, pour ce premier contrat, vous dites d'avril à septembre, mais la mensu doit être calculée sur 52 semaines, est ce bien le cas ???
Oui, j'ai fait salaire horaire de base x nbe heure accueil par sem x 52 sem) : 12 ; par contre, je ne sais pas comment régulariser cela à la fin du contrat car ce n'est qu'un contrat de 5 mois et non de 12 mois ?...


Mes questions : mensualisation faite mais comment faire à la fin du contrat pour la régul de salaire vu que le contrat ne dure que 5 mois. Fin mai 2014 : je vais avoir cumulé des jours de congés sur avril et mai que je vais me faire payer fin mai ou fin juin 2014. Mais je ne comprends pas comment faire pour les mois suivants jusqu'à la fin du contrat (sachant que je suis absente 2 semaines et demi en juillet d'un commun accord avec la maman qui, elle, ne prend aucun congé pendant le contrat). Pouvez-vous me donner le calcul à effectuer pour les jours de congés SVP ?

Si votre contrat est en année complète, les congés sont rémunérés quand ils sont pris, et cette rémunération se subtitue au salaire de base, et sous réserve de l'acquisition des congés.
Vous ne pouvez pas vous faire payer des congés en juin par exemple, si vous prenez des congés en juillet.
Donc pour vos congés en juillet, vous ne pourrez vous faire rémunérer que des congés acquis au 31 mai 2014, et si avec l''accord de l'employeur, par anticipation, ceux acquis depuis le 31 mai.
Pour pouvoir vous aider plus, il faut nous donner les termes exacts du contrat.
De quels détails avez-vous besoin SVP ? Si j'ai bien compris, je ne me fais pas rémunéré mes congés acquis en avril et mai 2014 pour pouvoir poser ces jours là en juillet. Par contre, comme je n'en aurais pas assez, les autres sont-ils à retirer de la paie de juillet ? Et donc, ceux acquis ensuite jusqu'à la fin du contrat me seront payés en fin de contrat, est-ce cela ?


2. contrat 9h/sem.Planning hebdomadaire. Jours et horaires non fixes d'une semaine à l'autre. Contrat sans date de fin et l'enfant sera absent en moyenne 7 sem/an. Je suis donc partie sur un CDI année incomplète. Mensualisation du salaire. Congés d'avril et mai 2014 seront payés fin mai ou fin juin 2014.
Question : comment faire pour les congés suivants ? Je ne comprends pas car là, je serai en congés avec cette famille en même temps qu'elle mais je n'aurais pas cumuler suffisamment de congés !! Est-ce que je dois attendre fin mai 2015 pour qu'ils me soient payés ? Mais ils ne peuvent pas m'être payés et pris ?


Pour ce deuxième contrat et comme pour le premier d'ailleurs, je vois que vous n'avez pas de jour et horaire fixes, il faut absolument que vous demandiez un planning le mois précédent pour pouvoir vous organiser, avec un délai de prévenance raisonnable en cas de modification de planning, car sinon c'est la porte ouverte à tout et vous allez devoir être disponible n'importe quand.
Par contre, vous dites enfant en moyenne 7 semaines par an; Non, c'est obligatoirement 7 semaines COMPLETES d'absence. Pas de jours perlés.
Ok pour la rémunération des cp en juin 2014.
Pour ce principe de contrat on dissocie la rémunération des congés, et la prise de celle çi, obligatoirement 5 semaines pour l'aM; Et comme ses semaines d'absences sont déduites du contrat, peu importe que les congés soient acquis ou non, on à droit à nos 5 semaines, seulement ce ne sont pas forcément des CONGES PAYES, mais DES CONGES TOUT COURT...
La rémunération des CP ACQUIS, elle viendra s'ajouter au salaire de base, à partir de juin. 2015 ?
Donc, si j'ai compris, je peux prendre mes semaines en juillet "sans solde" ; mon salaire de juillet pour ce contrat sera inchangé (pas de jours d'absence enlevés). Mais mes 5 semaines de congés seront payées à partir de juin 2015 et c'est là qu'on peut mensualiser, est-ce cela ?

Sand139 écrit: Bonjour,
Je viens de signer 2 contrats pour des périscolaires :

1. contrat 10h/sem, planning mensuel, jours et horaires non fixes d'un mois à l'autre. J'ai donc fait un CDI en année complète (contrat du 8.04 au 16.09). Mensualisation pour le salaire.

Bonjour, pour ce premier contrat, vous dites d'avril à septembre, mais la mensu doit être calculée sur 52 semaines, est ce bien le cas ???
Oui, j'ai fait salaire horaire de base x nbe heure accueil par sem x 52 sem) : 12 ; par contre, je ne sais pas comment régulariser cela à la fin du contrat car ce n'est qu'un contrat de 5 mois et non de 12 mois ?...

Il n'y aura pas forcément de régul à faire en fin de contrat car c'est un contrat sur une année complète, mais vous pouvez quand même essayer sur le site dans la rubrique OUTIL;
Par contre n'oubliez pas que c'est à l'employeur d'accomplir toutes ses formalités, nous devons contrôler et faire appliquer nos droits.




Mes questions : mensualisation faite mais comment faire à la fin du contrat pour la régul de salaire vu que le contrat ne dure que 5 mois. Fin mai 2014 : je vais avoir cumulé des jours de congés sur avril et mai que je vais me faire payer fin mai ou fin juin 2014. Mais je ne comprends pas comment faire pour les mois suivants jusqu'à la fin du contrat (sachant que je suis absente 2 semaines et demi en juillet d'un commun accord avec la maman qui, elle, ne prend aucun congé pendant le contrat). Pouvez-vous me donner le calcul à effectuer pour les jours de congés SVP ?

Si votre contrat est en année complète, les congés sont rémunérés quand ils sont pris, et cette rémunération se subtitue au salaire de base, et sous réserve de l'acquisition des congés.
Vous ne pouvez pas vous faire payer des congés en juin par exemple, si vous prenez des congés en juillet.
Donc pour vos congés en juillet, vous ne pourrez vous faire rémunérer que des congés acquis au 31 mai 2014, et si avec l''accord de l'employeur, par anticipation, ceux acquis depuis le 31 mai.
Pour pouvoir vous aider plus, il faut nous donner les termes exacts du contrat.
De quels détails avez-vous besoin SVP ? Si j'ai bien compris, je ne me fais pas rémunéré mes congés acquis en avril et mai 2014 pour pouvoir poser ces jours là en juillet. Par contre, comme je n'en aurais pas assez, les autres sont-ils à retirer de la paie de juillet ? Et donc, ceux acquis ensuite jusqu'à la fin du contrat me seront payés en fin de contrat, est-ce cela ?

Oui tous les jours de congés posés mais non acquis seront à déduire selon le principe de la cour de cassation, (rubrique outil déduction des absences,), et ceux acquis depuis le 1^er juin, en indemnité compensatrice de cp.



2. contrat 9h/sem.Planning hebdomadaire. Jours et horaires non fixes d'une semaine à l'autre. Contrat sans date de fin et l'enfant sera absent en moyenne 7 sem/an. Je suis donc partie sur un CDI année incomplète. Mensualisation du salaire. Congés d'avril et mai 2014 seront payés fin mai ou fin juin 2014.
Question : comment faire pour les congés suivants ? Je ne comprends pas car là, je serai en congés avec cette famille en même temps qu'elle mais je n'aurais pas cumuler suffisamment de congés !! Est-ce que je dois attendre fin mai 2015 pour qu'ils me soient payés ? Mais ils ne peuvent pas m'être payés et pris ?


Pour ce deuxième contrat et comme pour le premier d'ailleurs, je vois que vous n'avez pas de jour et horaire fixes, il faut absolument que vous demandiez un planning le mois précédent pour pouvoir vous organiser, avec un délai de prévenance raisonnable en cas de modification de planning, car sinon c'est la porte ouverte à tout et vous allez devoir être disponible n'importe quand.
Par contre, vous dites enfant en moyenne 7 semaines par an; Non, c'est obligatoirement 7 semaines COMPLETES d'absence. Pas de jours perlés.
Ok pour la rémunération des cp en juin 2014.
Pour ce principe de contrat on dissocie la rémunération des congés, et la prise de celle çi, obligatoirement 5 semaines pour l'aM; Et comme ses semaines d'absences sont déduites du contrat, peu importe que les congés soient acquis ou non, on à droit à nos 5 semaines, seulement ce ne sont pas forcément des CONGES PAYES, mais DES CONGES TOUT COURT...
La rémunération des CP ACQUIS, elle viendra s'ajouter au salaire de base, à partir de juin. 2015 ?
Donc, si j'ai compris, je peux prendre mes semaines en juillet "sans solde" ; mon salaire de juillet pour ce contrat sera inchangé (pas de jours d'absence enlevés). Mais mes 5 semaines de congés seront payées à partir de juin 2015 et c'est là qu'on peut mensualiser, est-ce cela ?

Oui, c'est çà, mais je vous déconseille de mensualiser vos cp par 12eme, celà revient à faire crédit de ses cp, et d'autre part en cas de rupture de contrat, les parens vous devront tous les 12 emes restants plus les congés en cours d'acquisition, la mensualisation et l'indemnité de rupture, la régul...Bref ......

Je vous remercie sincèrement pour tous vos renseignements. Ca commence à être un peu plus clair pour mes contrats.

Par contre, si je ne mensualise pas les CP par 12ème, comment me les faire rémunérer ? Car si j'attends la fin de la période de référence, mon employeur va devoir me payer mes 5 sem de congés d'un coup !!

Merci encore de votre aide

Sand139 écrit: Je vous remercie sincèrement pour tous vos renseignements. Ca commence à être un peu plus clair pour mes contrats.

Par contre, si je ne mensualise pas les CP par 12ème, comment me les faire rémunérer ? Car si j'attends la fin de la période de référence, mon employeur va devoir me payer mes 5 sem de congés d'un coup !!

Merci encore de votre aide

bonsoir,
il peut toujours anticiper ce paiement d'un coup en épargant un peu chaque mois... de toute façon si la méthode par 12ème est mise en place pour ne pas payer des congés d'un coup et bien c'est raté parcequ'à la rupture du contrat une grosse somme sera due (congés en cours d'aquisition + congés de la période précédente) cette méthode n'est avantageuse pour personne (ni pour l'assmat ni pour l'employeur)...c'est pour cela que nous la déconseillons