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SUJET :

Conges en année incomplete il y a 7 ans 8 mois #7

Boucledor,

Oui, je prendrai 6 semaines de congés (1 a noel, 2 au printemps et 3 en été) et les parents s'alignent sur moi.

Je vais me pencher sur ces 2.5 jours car j'avoue ne rien comprendre... la formation obligatoire était nulle sur ce point et je n'ai eu que des parents employeurs pas regardant depuis. Ils m'ont payés le salaire mensualisé + 10% à compter de la 2nde année sans jamais faire référence aux congés acquis ou pas ... Et je n'ai que des contrats en année incomplète puisque c'est moi qui impose mes 6 semaines ...

Shania,

Je suis désolée mais je dois être épuisée mais je ne comprend rien ... Je vais partir en vacances, prendre quelques jours pour me ressourcer et je reviendrai vers vous et le forum pour tenter de comprendre ou vous arracher des explications !

Si ce n'est déjà fait, je vous souhaite de bonnes vacances !

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Conges en année incomplete il y a 7 ans 8 mois #8

PATTY91 écrit: Boucledor,

Oui, je prendrai 6 semaines de congés (1 a noel, 2 au printemps et 3 en été) et les parents s'alignent sur moi.

Je vais me pencher sur ces 2.5 jours car j'avoue ne rien comprendre... la formation obligatoire était nulle sur ce point et je n'ai eu que des parents employeurs pas regardant depuis. Ils m'ont payés le salaire mensualisé + 10% à compter de la 2nde année sans jamais faire référence aux congés acquis ou pas ... Et je n'ai que des contrats en année incomplète puisque c'est moi qui impose mes 6 semaines ...

Shania,

Je suis désolée mais je dois être épuisée mais je ne comprend rien ... Je vais partir en vacances, prendre quelques jours pour me ressourcer et je reviendrai vers vous et le forum pour tenter de comprendre ou vous arracher des explications !

Si ce n'est déjà fait, je vous souhaite de bonnes vacances !


OK ! revenez ici après vos vacances ! Car je vois que vous avez confondu année complète et incomplète ! On vous expliquera qu'en année incomplète les congés se calculent au 31 mai de chaque année ( même la première !) donc il y a déjà une erreur de faite pour vos contrats !
Bon repos !

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Conges en année incomplete il y a 7 ans 7 mois #9

Bonjour et merci de vos réponses ! J'ai pris quelques jours de vacances et suis maintenant un peu plus reposée pour essayer de comprendre !

Pour mon cas, contrat en année incomplète 46 semaines car je prend 6 semaines par an.

Année 1 : Novembre 2016 - mai 2017 : je prend de 3 semaines de cp déjà déduites de la mensualisation mais j'acquière 2.5j pour 4 semaines de travail effectif et ceux sont ces journées que les parents doivent me rémunérer (10% ou maintien du salaire). Il m'est pas question de congé pris en anticipé ou sans solde car non acquis si j'ai bien compris ?

Année 2 : juin 2017 - mai 2018, j'ai acquis mes 30j de congés et je ne pose pas ma 6ème semaine de cp en sans solde car elle est déjà déduite. Idem les 2.5j servent à calculer le montant des cp à rémunérer.

Année 3 : juin 2018 - aout 2018, fin du contrat, je calcule les 2.5j pour 4 semaines comme les années précédentes.
C'est là que les parents me disent qu'ils ne me devront rien car j'ai pris la 1ère année 3 semaines de cp que je n'avais pas acquis donc pour eux, pris en anticipé... Et si je regarde de plus près, je leur devrai même de l'argent !

Merci de vos réponses,

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Conges en année incomplete il y a 7 ans 7 mois #10

PATTY91 écrit: Bonjour et merci de vos réponses ! J'ai pris quelques jours de vacances et suis maintenant un peu plus reposée pour essayer de comprendre !

Pour mon cas, contrat en année incomplète 46 semaines car je prend 6 semaines par an.

Année 1 : Novembre 2016 - mai 2017 : je prend de 3 semaines de cp déjà déduites de la mensualisation mais j'acquière 2.5j pour 4 semaines de travail effectif et ceux sont ces journées que les parents doivent me rémunérer (10% ou maintien du salaire). Il m'est pas question de congé pris en anticipé ou sans solde car non acquis si j'ai bien compris ?

Année 2 : juin 2017 - mai 2018, j'ai acquis mes 30j de congés et je ne pose pas ma 6ème semaine de cp en sans solde car elle est déjà déduite. Idem les 2.5j servent à calculer le montant des cp à rémunérer.

Année 3 : juin 2018 - aout 2018, fin du contrat, je calcule les 2.5j pour 4 semaines comme les années précédentes.
C'est là que les parents me disent qu'ils ne me devront rien car j'ai pris la 1ère année 3 semaines de cp que je n'avais pas acquis donc pour eux, pris en anticipé... Et si je regarde de plus près, je leur devrai même de l'argent !

Merci de vos réponses,







BONJOUR, non vous ne devrez rien. La mensualisation en année incomplète est un lissage des heures d'accueil. Vos semaines en TEMPS sont déduites. Donc ne font pas parti de la mensualisation.

Les congés sont rémunérés en plus à hauteur des droits acquis.

C'est ce que vous devez expliquer à vos employeurs, mensualisation basée uniquement sur les heures d'accueil lissés sur 12 mois. Congés payés en plus quand acquis.

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Conges en année incomplete il y a 7 ans 7 mois #11

Merci je comprend mieux !

Les cp ne sont acquis que pour le calcul du complément de rémunération mais je n'ai pas besoin d'en avoir acquis pour poser des jours et ce, dès le début de mon contrat !

Y a t'il quelque part une note qui explique clairement cela ? Car la convention collective n'est pas claire pour moi et pour les parents.

Merci !

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Conges en année incomplete il y a 7 ans 7 mois #12

PATTY91 écrit: Merci je comprend mieux !

Les cp ne sont acquis que pour le calcul du complément de rémunération mais je n'ai pas besoin d'en avoir acquis pour poser des jours et ce, dès le début de mon contrat !


C'est tout à fait ça.

Pour le reste l'article 7 de la CCN me semble clair :
" B) SI L’ACCUEIL S’EFFECTUE SUR UNE ANNEE INCOMPLETE (SEMAINES PROGRAMMEES HORS CONGES ANNUELS DU SALARIE) :

Le salaire mensuel brut de base est égal au :

salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines programmées / 12

Ce salaire est versé tous les mois.
La rémunération des congés acquis pendant la période de référence s’ajoute à ce salaire mensuel brut de base (Voir article 12 - Congés annuels).

"

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