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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Conges en année incomplete

Conges en année incomplete il y a 2 ans 4 mois #1

Bonjour,

Je vais signer un contrat en novembre en année incomplète car 6 semaines de congé pour moi. J'ai plusieurs questions :

Je vais prendre des congés à noël et au printemps ( 3 semaines ).

Les parents me disent que je dois prendre ces semaines en sans solde... Je ne comprend pas car ces semaines sont déjà déduites de la mensualisation. Si je les déduis, c'est comme si je les retirai 2 fois non ?

Autre solution, les prendre en "anticipé"... Mais à la fin du contrat, dans 3 ans pour la scolarisation de l'enfant, si je n'ai pas acquis 3 semaines de congé (et ce sera le cas entre juin et Aout il n'y a que 12 semaines ... et encore si les parents ne terminent pas le contrat avant !), comment procéder ? Je leur dois des jours ? Comment doit-on faire ?

Et enfin, si j'ai une année complète d'acquisition des congés, cela représente que 30j alors que je prend 6 semaines ... Ma dernière semaine doit être en sans solde ? Mais alors, pourquoi ai je déjà enlevé cette semaine de ma mensualisation ? C'est double sans solde ???

Je suis larguée ... et je voie bien les lacunes de la formation qui ne nous a seulement aidé à calculer les 10% de congés...

Merci de votre aide et de vos réponse

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Conges en année incomplete il y a 2 ans 4 mois #2

bonjour, vous allez signé un contrat en année incomplete, donc toutes les semaines de congés que vous allez posées sont déjà sans solde car retirées de la mensualisation 52 - 6 = 46 semaines .

La mensualisation que vous allez calculé sur 46 semaines ne concerne que votre travail. En plus les parents devront vous payez les CP qui seront a calculer à chaque fin de periode au mois de mai de chaque année pour un paiement en Juin.

Il y a 2 modes de calculs :

10% de tt les salaires bruts et la methode du maintien de salaire.

Il va falloir que vos PE lisent un minimum la CCN des ass mat..

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

Conges en année incomplete il y a 2 ans 4 mois #3

La mensualisation année incomplète est calculée sur les seules semaines prévues d'accueil.

Il faut enlever toutes les semaines d'absence de l'enfant, càd vos 5 semaines de congés + la semaine supplémentaire que vous prenez + les congés décalés de l'employeur.

Donc si les congés employeurs sont pris en même temps que vous, la mensualisation sera sur 46 semaines (d'accueil).

Cette mensualisation est payée tous les mois (c'est écrit dans la CCN), même quand vous prenez des congés.

Vous avez parfaitement raison. Rien à déduire lorsque vous êtes en congés : vous avez déjà déduit vos 6 semaines !

Fin mai 2017 vous calculerez les congés acquis qui seront cette fois payés en plus de la mensualisation au moment convenu (noté au contrat). Vous n'obtiendrez au plus que 30 jours de congés, donc la 6e semaine que vous prenez sera toujours "sans solde", mais elle est déjà déduite au départ !

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Conges en année incomplete il y a 2 ans 4 mois #4

Merci de vos réponses,

Donc si je comprend bien, je ne prends ni sans solde, ni congé anticipé même après seulement 2 mois de contrat ? Car ces semaines sont déjà déduites de la mensualisation ... Et je n'aurai qu'à calculer les 10% ou le maintien de salaire à chaque fin de période de référence...

A quoi servent donc les 2.5 jours de congés acquis pour 4 semaines de travail dans ce cas ?

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Conges en année incomplete il y a 2 ans 4 mois #5

PATTY91 écrit: Merci de vos réponses,

Donc si je comprend bien, je ne prends ni sans solde, ni congé anticipé même après seulement 2 mois de contrat ? Car ces semaines sont déjà déduites de la mensualisation ... Et je n'aurai qu'à calculer les 10% ou le maintien de salaire à chaque fin de période de référence...

A quoi servent donc les 2.5 jours de congés acquis pour 4 semaines de travail dans ce cas ?



Tout à fait comme les collègues l'ont dit : si vous retirez 6 semaines de congés vous n'allez pas les retirer une deuxième fois.

Les 2.5 jours de congés pour 4 semaines de travail vous serviront à calculer vos congés acquis ( et payés en juin de chaque année) en plus de la mensualisation...Vous confondez année complète et incomplète ainsi que les parents.

Question : vous prenez 2 semaines à Noël 1 au printemps et 3 en été ? c'est bien ça ? Et les parents pareil que vous ? pas de semaine d'absence en plus ?

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Conges en année incomplete il y a 2 ans 4 mois #6

Les congés se calculent de 2 façons :

- les 10 %'des salaires
- les congés payés "comme si vous aviez travaillés", c'est là que vous avez besoin de calculer combien de jours vous avez acquis (2,5 jours par 4 semaines travaillés) : vous comptez le nombre de semaines travaillées/4 x 2,5 = jours ouvrables acquis. Ensuite vous convertissez en jours ouvrés qui seuls sont payés : jours ouvrables/6 x jours habituellement travailles dans la semaine = jours à payer.

Ces jours vous les posez "sur" les semaines de congés prévus (à partir du moment où ils sont acquis donc pas avant le mois de mai 2017).

Ça permet aussi de savoir, en cas de rupture de contrat au moment des congés, quand est posé le préavis (celui-ci ne pouvant être posé sur les congés acquis mais peut l'être sur les congés non acquis).

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