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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] Congés payés en année incomplète

Congés payés en année incomplète il y a 1 an 10 mois #1

Bonjour,

Le contrat de mon ass mat a débuté le 1er avril 2016 en année incomplète 41 semaines. Je lui ai fais confiance lorsqu'elle m'a dit que je devais lui payer 10% de CP par mois. Si j'ai bien compris certains post du forum, c'est illégal car ces CP ne sont pas acquis.
Je devrais les lui remuneré en juin 2017?
Qu'en est-il des 5 jours acquis du 1er avril au 31 mai 2016?

Merci!

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Congés payés en année incomplète il y a 1 an 10 mois #2

La loi et la CCN ne prévoit pas que les congés soient payés tous les mois par 10 %.

Ils sont néanmoins dus, au minimum.

Fin mai 2016 vous deviez calculer les congés selon les 2 méthodes :

- 10 % des salaires payés pendant la période de rérérence précédente (juin 2015-mai 2016), ce qui correspond aux 10 % payés mensuellement d'avril à mai
- les congés en "maintien", qui consiste à calculer les congés ouvrables acquis (2.5 jours par 4 semaines travaillées ou assimilées) puis de les convertir en jours ouvrés à payer.

Le montant le plus favorable doit être retenu.

Si les congés en maintien sont plus favorables (c'est souvent le cas), vu que vous avez déjà payé 10 % en avril et en mai, il restait la différence à payer.

Vous devriez arrêter de payer les congés par 10 % jusqu'en mai 2017, si vous voulez respecter la CCN (donc les 10 % payés en juin et juillet 2016 sont à considérer comme avance sur les congés que vous calculerez fin mai 2017. Faites un avenant où sera indiqué la période de paiement des congés (en une fois en juin, ou en une fois au moment du congé principal, ou en plusieurs fois au moment de la prise des congés). Evitez le paiement par 12e.
Ce message a reçu les remerciements de : SeveSou

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Dernière édition: par Shania.

Congés payés en année incomplète il y a 1 an 10 mois #3

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais régulariser ces CP et surtout bien lire la convention dorénavant...!

Bonne journée,

Severine

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[RESOLU ?] Congés payés en année incomplète il y a 1 an 10 mois #4

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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Congés payés en année incomplète il y a 1 an 10 mois #5

Bonjour,

il y a encore des collègues qui optent pour cette solution soit par habitude (elle faisaient comme ça avant la CCN) soit par peur de ne pas percevoir leurs CP en fin de contrat (on voit tellement de posts sur le sujet que l'on peut comprendre leur inquiétude).
Ce n'est pas prévu par la CCN et cela est défavorable à l'AM.

En tant qu'employeur vous pouvez très bien comme vous l'a dit Shania rectifier en juin et payer la différence.
Vous devez le faire pour cette année et si votre AM tient à ce mode de paiement (10% tous les mois) il est peut-être préférable de continuer ainsi tout en payant le manque à gagner chaque année en juin.

Les jours acquis servent simplement à calculer les CP par maintien du salaire (ne pas oublier de rajouter 2 jours par enfant de moins de 15 ans si votre AM en a), montant qui est comparé fin mai avec les 10%.
Ce message a reçu les remerciements de : SeveSou

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Congés payés en année incomplète il y a 1 an 10 mois #6

Ne pas oublier, en 2ème année, de compter aussi les semaines de congés acquis pris, en plus des semaines travaillées, car elles sont assimilées à une période travaillée.

Les absences non prévues idem : elles comptent comme si travaillées.

Avec les congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans on ne peut toutefois pas dépasser 30 jours, ex :

- si 30 jours sont déjà acquis fin mai, plus le droit aux 2 jours supp par enfant.

- si 28 jours acquis et 2 enfants de moins de 15 ans, on a droit qu'à 2 jours supp et non 4
Ce message a reçu les remerciements de : SeveSou

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