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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : DECOMPTE C.P. & JOURS FERIES

DECOMPTE C.P. & JOURS FERIES il y a 2 ans 6 mois #1

Bonjour à tous !

Qui dit rentrée dit fin de contrats et nouveaux contrats et casse-tête administratif !! :woohoo:

Alors petite question concernant les jours fériés.
Pour info, j'ai négocié dans mes contrats qu'ils soient tous payés et chômés sans aucune clause d'ancienneté ou autre.
Et je suis en année incomplète. Il semblerait que le traitement de la question soit différente selon année pleine ou incomplète !!

Quand un jour férié tombe un jour de non accueil de l'enfant je ne demande pas de supplément de salaire pour celui-ci. Par ex. un contrat où je ne travaille pas le lundi, je ne réclame pas de supplément pour les lundis de Pâques ou de Pentecôte qui seraient "perdus".

Info validé par article CASAMAPE ci-dessous :
"En dehors des périodes de présence de l'enfant définies au contrat de travail, l'assistante maternelle n'est pas en situation d'emploi. Les jours fériés qui tombent un jour où l'assistante maternelle n'accueille habituellement pas l'enfant sont sans incidence sur la rémunération, même s'il s'agit du 1er Mai. Ils ne doivent donc pas être rémunérés en plus de la mensualisation établie."

Mais quand est-il des périodes de C.P. ou d'Abs. Prog. ?
Dans une entreprise "normale", quand le 15 août tombe pendant un jour ouvrable sur votre période de C.P. vous économisez quelque part un jour de C.P.
En est-il de même pour nous ? Et que se passe-t-il quand le jour férié tombe uniquement pendant les Abs. Prog. des parents ?

Merci d'avance pour vos réponses ! Il y en aura d'autres, je le crains ...
Bonne reprise !

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DECOMPTE C.P. & JOURS FERIES il y a 2 ans 6 mois #2

Bonjour voici la réponse de Shania d'un autre post similaire au vôtre :

l faut d'abord voir si les congés sont acquis ou non.

Les congés de Noël 2015 n'étaient pas acquis donc pas droit au férié. Pour les contrats en année complète, il faut déduire tous les jours habituellement travaillés même le férié ; pour les contrats en année incomplète, les congés ont déjà été déduit. On ne décompte rien en "jours ouvrables de CP". C'est juste une ou 2 semaines de congés.

Pour les congés d'été 2016, là oui, on ne compte que 5 jours au lieu de 6, qu'on déduit du nombre de jours de congés acquis fin mai 2016.

Pour l'année complète, le férié est payé dans la mensualisation, s'il tombe un jour habituel d'accueil. S'il tombe un jour jamais travaillé, il n'est pas payé. Quand on a la totalité des congés acquis (ou presque), il peut donc arriver qu'on ait posé 5 semaines de congés, mais qu'il reste encore des congés acquis à poser ultérieurement, à cause des fériés.

Pour l'année incomplète, là le férié n'est pas payé par la mensualisation et doit être payé en plus s'il tombe un jour habituellement travaillé. Il peut être négocié avec l'employeur de poser un jour de congé ultérieurement (en dehors des 5 semaines) plutôt que de le payer en plus. On ne compte pas les fériés en "jour de congé" en année incomplète, mais si à l'issue des 5 semaines il reste des jours à poser, du fait des fériés, alors il faut l'accord de l'employeur pour les poser et les déduire du salaire au moment de la prise (sauf dans le cas oi il a été convenu que les congés sont payés à leur prise).
Ce message a reçu les remerciements de : Angel.kpr.29

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