SUJET :

bonjour
je dois faire la feuille pour le salaire du mois d'aout sachant que d'après le contrat signé c'est 16 semaine de vacances étant donné contrat enseignant j'ai fait l'adaptation le 22/08/2016 mais normalement en congé d'après le contrat ma question faut il faire le calcul de cassation ou être payer en heures réelles.
merci pour vos réponses .

Bonjour,
Toujours faire les calculs selon la Cour de Cassation, et vous ferez une régularisation à la date anniversaire.

bonjour,
Après réflexion je serai un peu plus nuancée, OK pour le calcul de cassation, mais pourquoi se priver d'un revenu mensuel supérieur en intégrant les 2 semaines d'adaptation dans la mensualisation et donc partir pour 38 semaines travaillées et ainsi lisser le revenu sur 12 mois pour éviter la régularisation à la date anniversaire, de même pour les CP seront calculés sur un salaire supérieur . C'est vrai qu'il faudra prévoir un avenant pour revenir éventuellement sur 36 semaines,Les deux solutions se discutent, mais ma préférence irez à la deuxième solution.

Bonjour,

je rejoins l'analyse de Vero79, vous ne pouvez pas faire la retenue sur salaire dans ce cas là.
En effet du fait du lissage du salaire, la mensualisation en août sert à payer des heures faites les autres mois mais en aucun cas des heures effectuées en août puisque aucune heure de travail en août n'a été incluse dans la mensualisation.
Si vous aviez voulu faire de la sorte il aurait fallu intégrer dans le calcul de la mensu la semaine du 22 août ainsi que celle du 29. Vous auriez pu ainsi faire une retenue sur salaire mais vous auriez aussi payé plus cher les 11 autres mois de l'année.
De plus cette solution vous obligeait à faire un avenant à la date anniversaire du contrat ce qui est sans grand intérêt.
Ces heures étant des heures non prévues au contrat sont des HC et le plus simple et de se les faire payer simplement "au réel".