SUJET :

Bonjour à tous,
J'emploie une assistante maternelle qui va devoir effectuer des trajets pour récuperer mes deux enfants qui sont tous deux dans la même école et qui on tous deux les même horaires.
Mon ASMAT veut m'appliquer 2 fois le forfait kilométrique.(0.50cts*2 pour 14km AR donc 14 euros de déplacement)
Ca me paraît énorme.
Est ce légal?
Merci pour vos réponses...

Bonjour,
Suivant la convention collective article 9
Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, l'employeur l'indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L'indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l'administration et supérieure au barème fiscal.
L'indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.
Les modalités sont fixées au contrat.
Donc il faut savoir ce qui est marqué au contrat, y a-t-il une clause supérieur à la convention (c'est pas illégal)????. Le tarif doit être noté dans le contrat. Est-ce le cas???? Elle peut choisir le tarif qu'elle veut, mais si il est supérieur au barème fiscal, c'est une clause supérieur à la convention qui doit être spécifié en tant que tel dans le contrat.
Maintenant si on applique la convention collective elle doit compter une seule indemnité kilométrique qu'elle doit répartir entre les 2 enfants , ce qui aurait été le cas si elle avait 2 employeurs.

Véro79 écrit: Bonjour,
Suivant la convention collective article 9
Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, l'employeur l'indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L'indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l'administration et supérieure au barème fiscal.
L'indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.
Les modalités sont fixées au contrat.
Donc il faut savoir ce qui est marqué au contrat, y a-t-il une clause supérieur à la convention (c'est pas illégal)????. Le tarif doit être noté dans le contrat. Est-ce le cas???? Elle peut choisir le tarif qu'elle veut, mais si il est supérieur au barème fiscal, c'est une clause supérieur à la convention qui doit être spécifié en tant que tel dans le contrat.
Maintenant si on applique la convention collective elle doit compter une seule indemnité kilométrique qu'elle doit répartir entre les 2 enfants , ce qui aurait été le cas si elle avait 2 employeurs.

Bonjour,

Les indemnités kilométriques sont des remboursements de frais. Il n'est donc pas possible de prendre plus que le maximum prévu par la convention collective sauf si l'assistante maternelle arrive à démontrer que les frais qu'elle a sont supérieurs à ces montants, ce qui sera sans doute difficile.
Le dépassement pourrait être considéré comme un salaire déguisé et donc donner lieu à une régularisation de cotisations sociales.