Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis
  • L'assmat n° 169 juin 2018

    169 juin 2018

    > Le remplacement de l’assistante maternelle ou familiale ;
    > Violences éducatives ordinaires : de quoi parle-t-on ?
  • L'assmat n° 168 mai 2018

    n° 168 mai 2018

    > L’autorité parentale et l’enfant confié ;
    > Les motifs du licenciement
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1

SUJET : Indemnités kilométriques

Indemnités kilométriques il y a 2 ans 3 semaines #1

Bonjour à tous,
J'emploie une assistante maternelle qui va devoir effectuer des trajets pour récuperer mes deux enfants qui sont tous deux dans la même école et qui on tous deux les même horaires.
Mon ASMAT veut m'appliquer 2 fois le forfait kilométrique.(0.50cts*2 pour 14km AR donc 14 euros de déplacement)
Ca me paraît énorme.
Est ce légal?
Merci pour vos réponses...

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Indemnités kilométriques il y a 2 ans 3 semaines #2

Bonjour,
Suivant la convention collective article 9
Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, l'employeur l'indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L'indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l'administration et supérieure au barème fiscal.
L'indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.
Les modalités sont fixées au contrat.
Donc il faut savoir ce qui est marqué au contrat, y a-t-il une clause supérieur à la convention (c'est pas illégal)????. Le tarif doit être noté dans le contrat. Est-ce le cas???? Elle peut choisir le tarif qu'elle veut, mais si il est supérieur au barème fiscal, c'est une clause supérieur à la convention qui doit être spécifié en tant que tel dans le contrat.
Maintenant si on applique la convention collective elle doit compter une seule indemnité kilométrique qu'elle doit répartir entre les 2 enfants , ce qui aurait été le cas si elle avait 2 employeurs.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Indemnités kilométriques il y a 2 ans 3 semaines #3

Véro79 écrit: Bonjour,
Suivant la convention collective article 9
Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, l'employeur l'indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L'indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l'administration et supérieure au barème fiscal.
L'indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.
Les modalités sont fixées au contrat.
Donc il faut savoir ce qui est marqué au contrat, y a-t-il une clause supérieur à la convention (c'est pas illégal)????. Le tarif doit être noté dans le contrat. Est-ce le cas???? Elle peut choisir le tarif qu'elle veut, mais si il est supérieur au barème fiscal, c'est une clause supérieur à la convention qui doit être spécifié en tant que tel dans le contrat.
Maintenant si on applique la convention collective elle doit compter une seule indemnité kilométrique qu'elle doit répartir entre les 2 enfants , ce qui aurait été le cas si elle avait 2 employeurs.


Bonjour,

Les indemnités kilométriques sont des remboursements de frais. Il n'est donc pas possible de prendre plus que le maximum prévu par la convention collective sauf si l'assistante maternelle arrive à démontrer que les frais qu'elle a sont supérieurs à ces montants, ce qui sera sans doute difficile.
Le dépassement pourrait être considéré comme un salaire déguisé et donc donner lieu à une régularisation de cotisations sociales.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1