SUJET :

sebastien papa écrit: metal1988 : au temps pour moi, vous avez raison sur le principe. Et a partir de la deuxième année effectivement.


Cependant on peut aussi imaginer que, tout en utilisant le système des 10% mensuels, il y ait un système de régularisation à date anniversaire du contrat ou au 31 mai pour vérifier que personne n'est lésé.

Merci,

On peut tout à fait prévoir effectivement, ce principe de régularisation. Mais il faut qu'il soit bien entendu expressèment notifié au contrat, en précisant bien que tous les ans, les deux méthodes seront comparées, et la plus avantageuse appliquée.

J'ai prévu pour ma part un paiement en 3 fois pour que tout le monde s'y retrouve, mais seulement après acquisition des cp. J'ai conseillé à mes employeurs de mettre une certaine somme de côté, pour que du coup, des petits (très petits) intérêts viennent s'ajouter......

Tout est affaire de pédagogie, et normalement tout roule...


ça simplifierait les choses.

Oui oui j'ai bien compris mais dans mon cas et je connais d'autres parents dans le même cas
La nounou me faisait payer 10% de 460€ ( mensualisation net par moi) chaque mois donc 46€ par mois
Donc cela n'est pas correct vous etes d'accord ?

elodie21200 écrit: Oui oui j'ai bien compris mais dans mon cas et je connais d'autres parents dans le même cas
La nounou me faisait payer 10% de 460€ ( mensualisation net par moi) chaque mois donc 46€ par mois
Donc cela n'est pas correct vous etes d'accord ?

Bien sûr que non ce n'est pas correct.

1, La méthode des 10% correspondant au total des salaires bruts perçus durant la période de référence,y compris heures complémentaires supplémentaires, rémunération des congés de l'année précédente.

Imaginons, un contrat de 40h sur 44 semaines, à 4€BRUT de l'heure, 10 heures / jours sur 4 jours.

Mensu 44 x 40 / 12 = 146.66h mensualisées x 4€ = 586.66€.

On imagine que la période à été travaillée entièrement donc au 31 mai : 7039.99€ perçus. Rémunération par 10%703.99 , par 1/12eme 58.66€ brut soit en net : 44.99€

28 jours ouvrables acquis sur la période (44/4x2.5). Notre am à 1 enfant de moins de 15 ans, elle à droit à 2 jours sup, soit un total de jours ouvrables acquis de 30 jours.

Méthode du maintien de salaire : 30/ 6 X 4 = 20 Jours OUVRES (ceux où l'am accueille l'enfant) à rémunérer
20 jours X 10 heures X 4€ = 800€ à rémunérer en maintien de salaire. lissé sur 12 mois (1/12) = 66.66€ brut 51.12 net.

Voyez que la différence pour ce cas est flagrante.



Voyez donc que vous n'êtes pas lésée, c'est plutôt le contraire....

D'accord merci bcp pour votre réponse
Tout est clair

L'auteur du post estime le sujet résolu.

Bonjour,

que donnerait les 2 méthodes de calcul des CP dans mon cas, car moi je m'y perds et j'aimerais ne pas léser mon assmat. ? Merci d'avance pour votre aide

Type de contrat :
Année incomplète : 43 semaines travaillées seulement
début du contrat : 25/08/2016
Période d'adaptation : 25 au 31/08/2016 : 3j travaillés : 2j à 5h/j et 1j à 9h/j
A compter du 1/09/2016 jusqu'au 31/12/2016 : 3j travaillés par semaine à raison de 9h par jour
du 1/01/2017 au 31/05/2017 périscolaire (3j travaillés par semaines) :
soit 27h hebdo (3j x 9h) pendant les vacances scolaires
soit 16h30 hebdo (3j x 5h30) en périsco

En rém j'ai calculé :
Pour la 1^ère période :
(43s x 27h x 3,80€net) / 12 = 367,65€/net par mois

Période n°2 :
((36s x 16,5h x 4,00€net) + (7s x 27h x 3,80€net)) / 12 = 257,85€/net par mois

Par ailleurs comment lui payer l'adaptation ?
19h x 3,80€ = 72,20€
ou
31/08 moins 25/08 = 7 jours
salaire mens = 367,65€ divisé par 30j par mois = 12,26€/j
7j x 12,26€ = 85,79€

Merci de votre aide