SUJET :

Merci de prendre le temps de me répondre c'est sympa !

Voici le détail d'aout 2016 :

01.08 au 14.08 CP acquis
15.08 Férié payé
16.08 au 23.08 Arret maladie
à partir du 24.08 fin de contrat donc du 24.08 au 31.08

Je suis à 4.44 brut
Mensualisé 540.94 euros pour 121h
4 jours par semaine de 8.5h

Pour moi août = 19 jours de travail potentiel donc 161.5
85h d'absence du 16.08 au 31.08 (10 jours)

J'avais donc appliqué le calcul de la cours de cassation :
salaire mensualisé- (salaire mensu/heure potentielle)* Nb d’heures d’absence
540.94-(540.94/161.5)*85 =256.23 euros à payer

Sauf que la Direccte leur dit qu'il ne faut pas inclure mes jours de CP comme heures potentielles car c'est un contrat année incomplète et que ces jours ne sont pas prévue dans la mensu. ce qui fait un calcul qui donnerai un salaire de 540, 94 € - [(540,94 € x 85 heures) / 93h50]
D’où 540,94 € - 491.76€ = 49,18 €.

Donc la Direccte dit que le calcul qu'ils préconisent (je ne sais pas d'où il sort) serait plus avantageux pour moi :
Retenue = salaire mensuel / nombre d’heures mensualisées x nombre d’heures d’absence.
Retenue = 540,94 / 121,83 (votre nombre d’heures mensualisées) x 85 = 377,41
Salaire pour août = 540,94 - 377,41 = 163, 53 €.

Donc un écart de 92.70 euros et ils auraient été les bienvenus ce mois-ci !

De plus leur calcul reviens à me rémunérer 163.53 euros pour 76.5 heures (du 01 au 15.08) soit 2.13 de l'heure ! Alors que le minima est de 2.72 euros pour les assistantes maternelles si je ne me trompe pas et qu'on a quand même signé un contrat à 4.44 on en est loin...

En essayant de comprendre le texte de loi de la cour de cassation je ne vois pas où est indiqué le fait que les CP ne compte pas dans les heures potentiellement travaillé, mais pour la Direccte c'est logique : pas dans la mensu donc pas potentiellement travaillé...Résultat je suis coincé.

www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence

Vous pouvez essayez ceci,

la directe n'à pas non plus aucun texte légal qui précise son calcul je suppose, Et votre syndicat que dit-il ?

Oui j'avais utilisé les calculs de casamape et le calcul en ligne qui revient à faire ce que je fais, mais le parent n'accorde aucun crédit à casamape

Je ne suis malheureusement pas syndiqué et comme je ne reprend pas le travail avant fev 2017 ça me coûterait trop cher d'adhérer pour la fin d'année.
J'ai quand même réussi à avoir des conseils de l'unsa pour eux j'ai raison mais personne n'a de texte officiel donc à part réclamer la somme par LRAR il n'y a pas grand chose à faire, sachant que sans preuve ils ne paieront pas et que je ne vais pas aller au prud'hommes pour 92e