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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

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  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
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  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : contrat à horaires irréguliers

contrat à horaires irréguliers il y a 1 an 8 mois #1

Bonjour, Je viens de signer un contrat avec une maman qui est infirmière et a donc des horaires différents toutes les semaines sur un roulement de 12 semaines.
Il y a 5 semaines de 22h, 3 semaines de 33h, une de 11h, une de 18h, une de 27h, une sans accueil.
Cela correspond à un total de 265h : 12 semaines, soit une moyenne de 22h/semaine. Nous avons donc pris cette base pour calculer la mensualisation.

Deux choses me posent problème :

- Lorsque je ferai des semaines de plus de 22h, dois-je compter les heures en plus en heures complémentaires ? Je ne pense pas, mais je souhaiterais avoir confirmation. Je pense que les heures complémentaires ne seront comptées comme telles que si elles dépassent le planning initialement prévu, est-ce bien cela ? (ex : si dans la semaine le planning prévoit initialement 33h et que j’en fais 35, ce seront deux heures complémentaires. Et si dans la semaine le planning prévoit 11h et que j’en fais 15, ce seraient 4h complémentaires… ?)

- Ce planning de roulement ne démarre qu’en octobre 2016, je pense donc que la mensualisation ne démarrera également qu’en octobre. En septembre, nous avons la période d’adaptation et un autre roulement. Comment se calculera le salaire du mois de septembre ? Au réel ? En mensualisation malgré tout, et dans ce cas comment dans le détail puisque les horaires ne sont pas ceux du futur roulement ?

Merci pour votre aide car c'est la première fois que je j'ai ce genre de contrat!

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contrat à horaires irréguliers il y a 1 an 8 mois #2

Bonjour,
Votre mensualisation est fausse.
Déjà vous allez avoir des semaines d'absences programmées (semaines de non accueil toutes les 12 semaines),
Votre mensualisation doit se calculer de la façon suivante
52 - 5 semaines de CP - X semaine d'absences programmées
(Pour déterminer les heures mensualisées vous prenez un calendrier et vous comptez chaque type de semaine et vous faites
X sem. x 22 h + X sem. x 33h + X sem. x 11h + X sem. x 18h + Xsem. x 27h ) /12.
Les heures complémentaire se calcul à la journée et non à la semaine.
Si l'enfant arrive avant l'heure ou part après l'heure ou vient un jour non prévu vous les comptabilisez. elle ne reporte pas sur un autre jour.
L'adaptation déclenche le début du contrat et donc la mensualisation , qui partira du 1er du mois avec déduction des heures non faites suivant le calcul de la cours de cassation.

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contrat à horaires irréguliers il y a 1 an 8 mois #3

Je me suis livrée à un petit calcul pour la mensualisation
52 - 5 CP=47 semaines
Si on applique le cycle de 12 semaines on trouve
20 semaines de 22h
12 semaines de 33h
4 semaines de 11h
4 semaines de 18h
4 semaines de 27h
3 semaines de non accueil
Donc une année incomplète de 44 semaines
ce qui donne (20x22 + 12x33 + 4x11 + 4x18 + 4x27) /12 = 88,33h par mois pour 18 jours d'activités

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