SUJET :

Bonjour,

Je suis nouvelle parmi vous et nouvellement assistante maternelle.
Avant toute chose, je tiens à préciser que je suis allée au RAM et que j'ai demandé conseil pour établir mon contrat de travail avec ma PE.
Aujourd'hui, je pense être hors convention comme vous dites et je pense que mon contrat n'est pas bon.
J'ai eu très peu d'informations pendant ma formation au sujet des contrats, c'est la débrouille !!
Ce sont vos post qui me font penser à çà et j'aimerai avoir votre avis car le RAM, ne m'apporte pas de réponse, ni pajemploi que je n'arrive pas à joindre !
En janvier, on me propose mon premier contrat avec les subtilités suivantes : contrat du 08 janvier au 30 juin 2014. 2 semaines d'absence de l'enfant et 2 jours d'indisponibilités pour moi.
du lundi au vendredi de 9h à 18h sauf le vendredi 17h30.
Le ram nous a conseillé de faire une mensualisation sur une année incomplète avec la règle des 10 % payé en fin de mois, et oui !
Ce mois ci j'ai du poser une journée de cp, pour aller à un rendez-vous médical et c'est là que j'ai commencé à me poser des questions...
Sur ma fiche de paie il est noté 0 congés payés.
Mon contrat est un contrat type du CG, CDI, accueil jusqu'au 30 juin ?
Finalement ma pe me garde pour le périscolaire. juillet/aôut, l'enfant n'est pas présent à mon domicile, 2 mois sans salaire ??? j'ai cru comprendre qu'on pouvait mensualiser pour que je n'ai pas finalement de perte de salaire.
Que me conseillez vous ?
Et excusez moi, j'ai vu d'autres post à ce sujet mais je n'y comprend rien.

Bonjour,

Comment a ete calculée votre mensualisation?

alors le ram nous a dit de :

calculer tous les mois du 8 janvier jusqu'au 30 juin le nombre d'heures (sans compter les jours d'absences)
nous avons compté jour par jour (travail très très long) et diviser par le nombre de mois d'accueil, pour obtenir une "moyenne mensuelle" et ensuite rajouter les heures complémentaires ou supplémentaires si il y a lieu.
+ 10% sur le brut mensuel.

aujourd'hui 152h/mois.

ps : nous avons discuté de cela avec ma pe ce soir, finalement on est perdu toutes les deux, et elle accepte de "refaire un contrat", en incluant juillet août de cette année pour ne pas que j'ai de perte de salaire (à voir si c'est possible), ce qui lui permettrait de "lisser" les mensualités sur 12 mois, et ce qui serait plus simple à gérer pour les congés. partir sur une mensualisation normale.
mais je ne sais pas comment procéder pour refaire tous les calculs j'ai la tête pleine là.

A force de lire différents modes de calculs, les commentaires différents des ass mat je ne sais plus quoi faire. Je me sent bête.

bonsoir,
bravo le RAM !
une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois
Article 7 de la convention collective : le salaire de base est mensualisé, il est calculé sur 12 mois à partir de la date d’embauche
et un calcul conforme à la convention collective est un calcul qui part des horaires d'accueil par semaine et non par mois
pour les horaires irrégulier on peut faire une moyenne mensuelle mais on ramène cette moyenne aux nombres d'heures d'accueil par semaine pour le calcul initial de la mensualisation
nbre d'heures par sem x nbre de semaines / 12 = lissage des heures payées chaque mois
lissage des heures x salaire horaire = salaire mensuel

pour une année incomplète le salaire est versé tous les mois, y compris pendant les semaines d'absence, de congés...etc...l'indemnité de CP se rajoute au salaire les 10% chaque mois dés le début du contrat sont hors convention est donc désavantageux pour l'assmat
j'explique:
notre convention collective précise qu'il faut calculer cette indemnité selon 2 méthodes de calcul, par 10ème ou par maintien de salaire (comme si l'assmat aviat travaillé durant le laps de temps des jours acquis) et de payer la plus avantageuse au salarié.
la méthode du maintien de salaire est presque toujours plus avantageuse que les 10%
son paiement doit se faire:
en une seule fois au mois de juin
à la prise principale des congés
au fur et à mesure de la prise des congés
par 12ème chaque mois (ne pas confondre avec les 10%) à la fin de la période de référence on calcule l'indemnité de CP, et on la divise par 12 pour la payer les 12 mois suivant (cette méthode n'est avantageuse pour personne, pas pour l'assmat parceque ça consiste à faire crédit de ses congés, pas pour les parents car une somme importante est due à la rupture du contrat (congés dus sur la période précédente + congés de la période en cours)

ou alors une année complète
heures d'accueil par sem x 52 sem / 12 = lissage des heures
lissage des heures x salaire horaire = salaire mensuel
dans ce cas l'indemnité de CP se substitue au salaire les congés sont payés par maintien de salaire les mois où ils sont pris, (mensu calculée sur 52 sem, 47sem travaillée + 5 sem de congés payés) la 1^ère année du contrat les 5 semaines ne sont pas acquises en totalité, l'assmat bénéficie de ce temps de repos, mais déduit les jours non acquis les mois où les congés sont pris
pour cette méthode le salaire est un peu plus élevé mais il n'y a pas de congés à payer en plus du salaire, mais tout dépend du besoin de garde du parent

il n'y a pas d'autre calcul possible ou alors ils sont très désavantageux pour l'assmat...