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23 Fév 2023
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SUJET :

mensualisation des heures supplémentaires il y a 8 ans 8 mois #1

Bonjour,

Je vais prochainement signer un avenant avec augmentation du volume horaire:47.5 h . Il y aura donc 2.5h supp. Ma question :
La mensualisation des heures supp a t elle un quelconque avantage pour les PE ?
Comment faîtes vous pour que les PE acceptent de signer une clause contractuelle au sujet de la mensualisation des heures supp? Y a t il un avantage pour eux notamment pour la déclaration paje par exemple?

Merci .

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mensualisation des heures supplémentaires il y a 8 ans 8 mois #2

Bonjour,

La mensualisation des heures supplémentaires est obligatoire des lors que ces heures sont prévues au contrat.

C'est le fait d'inclure directement la majoration dans la mensualisation qui nécessite une clause supérieure contractuelle.

Vous avez donc deux choix

Soit ne compter le montant de la majoration uniquement quand les heures supplémentaires seront réellement faites, mais en ayant bien mensualisé sur 47,50 au tarif normal.

Soit inclure directement la majoration donc 45 h tarif normal plus 2,50 tarif majoré en signifiant bien que pour cette deuxième solution, il s'agit d'une clause supérieure.

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mensualisation des heures supplémentaires il y a 8 ans 8 mois #3

Merci Métall , effectivement , je me suis mal exprimée .
Merci d'avoir rectifié .

Mais du coup, quel avantage pour un PE de choisir la clause supérieur? Au niveau de la déclaration pajemploi peut-être ...
Je ne sais pas comment les convaincre d'inclure la majoration à la mensualisation.

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