SUJET :

Bonjour,
J'emploie mon assistante maternelle à partir du 10octobre 2016 sur un contrat de 25h par semaine (3,65€ net de l'heure) et en Annee complète (52 donc).
J'ai deux questions:
-comment se passe le paiement du premier mois étant donné que nous commençons le contrat le 10 octobre ?
(Dois je payer quand même un mois complet?)

-mon assistante maternelle m'a prévenue de ses congés, 1semaine à noël, 1semaine en avril et 3 en août: ce sont des congés par anticipation n'est ce pas ? Du coup, est ce que ce sont des congés sans solde ? Comment se passe la rémunération dans ce cas là ?

Merci de m'aider, parce que je découvre que mon assistante maternelle essaye de m'embobiner sur plusieurs sujets...

Bonjour,

Vous devez utiliser le calcul cour de cassation pour retirer de son salaire de base les heures non effectuées sur ce mois d'octobre.

Pour les CP, comme ils ne sont pas acquis, vous devez procéder de la même façon quand elle sera en congés.

pour les congés avez vous signé l'autorisation pour la prise par anticipation?? c'est à dire qu'elle peut avoir sa mensu maintenue pour les congés en cours d'acquisition
c'est uniquement cela que veut dire la prise par anticipation sinon en temps elle y a droit car si nous attendions d'avoir acquis nos congés pour les prendre nous ne serions jamais en vacances avec tous nos débuts et fins de contrats chaque année

le point sur les CP acquis se fait chaque année au 31 mai, en année complète on peut les prendre par anticipation (c'est à dire etre payé) dans la limite de ceux acquis au moment de leur prise
si vous décidez de ne pas les lui payer par anticipation seuls les sem avant le 31 mai seront déduites par le calcul cour de cassation au moment de leur prise, les 3 sem d'été seront acquises donc payées

Mes collegues ont répondu a vos questions, mais je rajouterais que si elle essaie comme vous dites de "vous embobiner" avant même d'avoir commencer la contrat, ça commence tres mal....La relation de confiance est primordial dans notre travail...

Bonjour,

qu'appelez-vous : elle essaie de m'embobiner?
Cette personne va accueillir votre enfant, ce n'est pas rien, il est important que ce soit une personne en qui vous ayez confiance.

En ce qui concerne ses congés annuels elle peut et elle DOIT même les prendre dès la première année conformément à notre CCN.
Personnellement j'impose (cela est indiqué clairement au contrat et jusque là aucun PE n'y a vu d'objection) que le salaire soit maintenu si j'ai acquis suffisamment de CP (sans attendre la fin de la période de référence) et ceci pour deux raisons :
- ces congés me sont IMPOSÉS par la CCN, donc à l'instar des salariés lambda à qui l'employeur ne peut imposer des congés sans solde alors qu'il a des congés en cours d'acquisition, j'estime qu'il en est de même pour moi;
- cela évite aux parents en fin de contrat le paiement d'une grosse somme au titre de l'indemnité compensatrice de CP.
Donc tout le monde y trouve son compte car ça répartit mieux les recettes pour moi et les dépenses (ainsi que les aides) pour les parents.
Par contre cela ne dispense pas de calculer les CP acquis chaque année au 31 mai et oblige à bien tenir les comptes entre congés en cours d'acquisition, congés acquis et congés pris... donc à pratiquer quand on est bien à l'aise avec ces calculs.