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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Diminution d'horaires et rémunération mensuelle

Diminution d'horaires et rémunération mensuelle il y a 2 ans 3 mois #1

Bonjour,

J'embauche une AM depuis un an, en année incomplète. L'année dernière, suite à mon changement de travail, je me suis considérablement rapprochée de mon lieu d'habitation et elle m'a alors demandé de venir chercher ma fille plus tôt; nous passons donc de 10H de garde quotidienne à 9H. Quelques jours plus tard, elle m'a expliqué qu'elle avait lu la convention collective et qu'il y était stipulé que sa rémunération mensuelle ne changeait pas: il y aurait écrit que son salaire devait rester le même qu'elle travaille 8H, 9H ou 10H. Le problème, c'est que - outre le fait que je ne trouve pas ça logique: si c'était le cas, toutes les AM devraient exiger de passer à 8H de travail quotidien s'il était payé comme 10H, non? - je n'ai rien trouvé de tel dans la convention collective, ni suite à mes recherches. Maintenant, je peux aussi me tromper et c'est pour cela que je poste ce message: avez-vous entendu parler d'une telle clause?

Merci!

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Diminution d'horaires et rémunération mensuelle il y a 2 ans 3 mois #2

Bonjour,

effectivement même si les parents décident de venir chercher l'enfant plus tôt ou de le déposer plus tard le salaire est du dans son intégralité puisqu'il s'agit d'une absence non prévue au contrat (article 14 de la CCN).

Maintenant il arrive qu'en cours d'exécution du contrat une des parties souhaite modifier les conditions d'accueil et notamment les horaires, la partie à l'origine de cette demande doit présenter un avenant à l'autre partie. Si les deux parties en sont d'accord l'avenant est signé, sinon le contrat se poursuit selon les modalités initiales ou alors la partie à l'origine de la demande rompt le contrat en respectant la procédure.

Tant qu'aucun avenant n'a été signé le contrat court toujours selon les termes initiaux donc vous devez à votre AM le salaire négocié par contre elle doit être disponible jusqu'à l'heure indiquée au contrat et ne peut exiger de vous de venir rechercher l'enfant plus tôt.
Si elle tient à ne travailler désormais que 9 heures par jour c'est à elle de vous présenter un avenant en ce sens.

Il m'arrive de demander à un PE de finir ponctuellement plus tôt mais il va de soi que les heures non faites à ma demande sont déduites de mon salaire.

Personnellement je n'accepte aucun avenant à la baisse avant la scolarisation de l'enfant mais il va sans dire que si j'étais à l'origine d'une baisse du nombre d'heures il en serait autrement.
Ce message a reçu les remerciements de : shagyam

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Diminution d'horaires et rémunération mensuelle il y a 2 ans 3 mois #3

Bonjour NounouC et merci d'avoir pris le temps de me répondre aussi longuement! Cependant, je n'ai pas la réponse à ma question, qui est plus simple: je voulais savoir si j'étais tenue de rémunérer mon AM au même tarif mensuel alors qu'elle travaille 9H et non plus 10H.

Je précise (ce n'était peut-être pas clair) que c'est elle qui a demandé à baisser ses horaires (moi ça ne m'arrange pas trop mais bon...) et qu'elle refuse désormais de travailler plus de 9H par jour... Je me prépare à faire un nouvel avenant dans ce sens, mais on n'est pas d'accord par rapport à la question la rémunération mensuelle (cf infra)...

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Diminution d'horaires et rémunération mensuelle il y a 2 ans 3 mois #4

Bonjour,

Comme vous l'a dit Nounou C si il n'y a pas eu d'avenant jusqu'à prèsent, même si vous veniez cheercher votre enfant plus tôt, vous devez continuer à payer votre AM sur 10h.

Puisque c'est votre AM qui change les termes du contrat c'est à elle de faire un avenant pas à vous.... si elle ne fait pas d'avenant, rien ne vous oblige à venir chercher votre enfant plus tôt
Ce message a reçu les remerciements de : shagyam

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Diminution d'horaires et rémunération mensuelle il y a 2 ans 3 mois #5

Merci Titi64! Mais encore une fois, je sais tout ça: ce que je veux savoir, c'est seulement si oui ou non il est indiqué dans la convention collective ou dans un autre texte que je dois rémunérer mon AS pareil qu'elle fasse 8H, 9H ou 10H par jour...

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Diminution d'horaires et rémunération mensuelle il y a 2 ans 3 mois #6

shagyam écrit: Merci Titi64! Mais encore une fois, je sais tout ça: ce que je veux savoir, c'est seulement si oui ou non il est indiqué dans la convention collective ou dans un autre texte que je dois rémunérer mon AS pareil qu'elle fasse 8H, 9H ou 10H par jour...



La convention collective dit qu'il faut rémunérer les heures inscrites au contrat, si il est noté que votre assmat doit faire 10h par jour et que pour X ou Y raisons l'employeur vient chercher son enfant avant ou qu'il ne met pas du tout l'enfant ce jour là il faudra payer 10h à votre assmat.

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