SUJET :

Bonjour!

Je suis PE, sur le contrat de l Assistante Maternelle il n y a pas de clause qui parle d heures complémentaires et supplémentaires, le mois d aout et septembre nous en avons payé.
Actuellement en cours de fin de contrat, est ce que je peux demander le trop percu ? et si refuse qu elles sont les recours?

Les heures complete sont celles faites en plus du contrat , donc si vous les avez regler cest qu elles ont été faites !!!!

et les supplémentaires sont au dessus de 45 hrs par semaine , et si rien de noter au contrat pour le tarif c'est un peu embetant, le minimun est de 10% je crois....

Merci d avoir répondu, rien n est note sur le contrat et elle a fixe la majoration sans nous concerté. Je lui ai fait la remarque mais ne veut rien entendre, pour elle s est dans la convention collective (certe je ne m oppose pas) donc elle n a rien à me redonner.

Bonjour, Il faut se référer à la convention collective de notre profession.
en tant que employeur c'est à vous de mettre en application cette convention et de définir le contrat de votre employé.

Article 6 de la CCN. Les heures complémentaires sont les heures non prévues au contrat, mais dans la limite des 45 heures maximum hebdomadaire.
Il faut bien prendre en compte quelle se calcul au jour le jour, car comme le stipule la CCN l'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant. donc si vous arrivez avant l'heure et partez après les heures du contrat ,il y aura des heures complémentaires à rémunérer. ces heure ne se compensent pas d'un jour sur l'autre et non pas étés comptabilisées dans la mensualisation.

Pour les heures supplémentaires le taux de majoration doit être négocié et défini au contrat entre 10% et 25% en général.
toutes les heures au delà de la 45 heures sont obligatoirement majorées.
Qu'il ne soit rien noter pour les heures complémentaires dans le contrat n'est pas gênant en soit car la convention est là pour définir les droits et devoirs de chacun et que la rémunération se fait au taux normal.
article 7.4a :A partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties.

Par contre il n'est pas normal que le taux de majoration ne soit pas mentionné dans votre contrat. Il faut y remédier par un avenant.

bonsoir

non vous ne pouvez pas demander un trop perçu.. puisqu'il n'y en a pas ces heures elle les a faites...
elle a refuser l'avenant que vous lui avez proposé et du coup vous avez des heures en plus a payer qui font gonfler la note.. (cf autre post)

pas de bol pour vous mais elle est complètement dans ses droits.. aucun recours pour se faire rembourser quoi que ce soit ni pour l'obliger a accepter l'avenant....
par contre si vous refusez de lui payer les hc elle aura des recours au ph...

Elle refuse tout avenant, rien n est marqué et jamais evoquer lors de notre entretien. Comment voulez vous fixé une majaration?