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SUJET : horaires irréguliers sur année incomplète

horaires irréguliers sur année incomplète il y a 2 ans 3 mois #1

Bonjour,

Je suis assistante maternelle et mon contrat prévoit un accueil de 31 h sur 42 semaines et un accueil de 44 heures sur 5 semaines en année incomplète quel est le mode de calcul pour une mensualisation avec congés payés pour ce type de contrat ?

Merci pour votre aide !!!!!

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horaires irréguliers sur année incomplète il y a 2 ans 3 mois #2

marquise77 écrit: Bonjour,

Je suis assistante maternelle et mon contrat prévoit un accueil de 31 h sur 42 semaines et un accueil de 44 heures sur 5 semaines en année incomplète quel est le mode de calcul pour une mensualisation avec congés payés pour ce type de contrat ?

Merci pour votre aide !!!!!


Il va falloir revoir tout ça car 42 +5 = 47 semaines et un contrat de 47 semaines n'existe pas, ce sera donc un contrat de 52 semaines année complète.

Reste juste à définir le volume horaire qui aurait été travaillé pendant vos congés.

Le bilan sur les droits aux congés payés et à leur rémunération sera fait le 31 mai ou à la rupture du contrat s'il intervient avant cette date.

Deux méthodes de calcul obligatoires : 10% des salaires brut perçus, durant la période ou maintien de salaire, sachant qu'en année complète, pour l'instant vous n'aurez pas droit au maintien de votre salaire avant le 1er juin 2017.

Tous les congés que vous prendrez avant cette date devront donc être sans solde.

Mais reste quand même à définir la mensualisation exacte.

Vos congés seront-t'ils communs avec votre employeur ?

Pour vous il est impor
Ce message a reçu les remerciements de : marquise77

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