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Bonjour,

Je suis assistante maternelle et mon contrat prévoit un accueil de 31 h sur 42 semaines et un accueil de 44 heures sur 5 semaines en année incomplète quel est le mode de calcul pour une mensualisation avec congés payés pour ce type de contrat ?

Merci pour votre aide !!!!!

marquise77 écrit: Bonjour,

Je suis assistante maternelle et mon contrat prévoit un accueil de 31 h sur 42 semaines et un accueil de 44 heures sur 5 semaines en année incomplète quel est le mode de calcul pour une mensualisation avec congés payés pour ce type de contrat ?

Merci pour votre aide !!!!!

Il va falloir revoir tout ça car 42 +5 = 47 semaines et un contrat de 47 semaines n'existe pas, ce sera donc un contrat de 52 semaines année complète.

Reste juste à définir le volume horaire qui aurait été travaillé pendant vos congés.

Le bilan sur les droits aux congés payés et à leur rémunération sera fait le 31 mai ou à la rupture du contrat s'il intervient avant cette date.

Deux méthodes de calcul obligatoires : 10% des salaires brut perçus, durant la période ou maintien de salaire, sachant qu'en année complète, pour l'instant vous n'aurez pas droit au maintien de votre salaire avant le 1^er juin 2017.

Tous les congés que vous prendrez avant cette date devront donc être sans solde.

Mais reste quand même à définir la mensualisation exacte.

Vos congés seront-t'ils communs avec votre employeur ?

Pour vous il est impor