SUJET :

Bonjour,
Est ce qu'on parle d'année complète si tous les congés tombent en même temps mais que les parents ont 5 semaines de repos en plus (du sans solde pour l'assmat) ?
Est ce possible de faire une mensualisation sur 47 semaines au lieu de 52 (avec des CP inclus) ?
A la fin du contrat, s'il n'y a pas une année entière mais 11 mois, est ce que je devrais me faire payer les congés acquis non pris à cause du préavis ?
Je voudrais faire le calcul au plus juste car ça ne sert à rien de baisser mon salaire tous les mois pour ensuite me faire payer un solde important.
Est ce qu'il existe une formule pour estimer le montant des CP restants à la fin du contrat ? Est ce que c'est la formule de la cour de cassation ?
Je ne sais pas si mes questions sont claires : j'anticipe parce qu'à chaque fin de contrat je me retrouve comme une débutante...
Merci à vous pour votre éclaircissement.

Nanouch écrit: Bonjour,
Est ce qu'on parle d'année complète si tous les congés tombent en même temps mais que les parents ont 5 semaines de repos en plus (du sans solde pour l'assmat) ?

Bonjour, non là c'est une année incomplète, et pas de sans solde, mais semaines d'absence programmées supplémentaires.Donc total des semaines d'accueil : 42 donc année incomplète.


Est ce possible de faire une mensualisation sur 47 semaines au lieu de 52 (avec des CP inclus) ?

Jamais !!!!

A la fin du contrat, s'il n'y a pas une année entière mais 11 mois, est ce que je devrais me faire payer les congés acquis non pris à cause du préavis ?

Oui dans tous les cas de figure, c'est rare d'avoir pris tous ces cp à la fin d'un contrat.......

Je voudrais faire le calcul au plus juste car ça ne sert à rien de baisser mon salaire tous les mois pour ensuite me faire payer un solde important.

D'où l'intérêt de moduler son tarif horaire en fonction des heures mensualisées et de ne pas dire je prends XX€ brut horaire quelque soit le contrat !

Est ce qu'il existe une formule pour estimer le montant des CP restants à la fin du contrat ?

Non, puisque dans une semaine, un mois ou une année, il peut y avoir des événements qui majorent ou minorent le salaire, des avenants à la hausse en terme de semaines d'accueil, des asbences etc.....

Est ce que c'est la formule de la cour de cassation ?

Non, la formule cours de cassation sert à calculer les retenue sur salaire lors des absences justifiées, et des débuts et fins de contrat.

Je ne sais pas si mes questions sont claires : j'anticipe parce qu'à chaque fin de contrat je me retrouve comme une débutante...
Merci à vous pour votre éclaircissement.

"Je voudrais faire le calcul au plus juste car ça ne sert à rien de baisser mon salaire tous les mois pour ensuite me faire payer un solde important."
D'où l'intérêt de moduler son tarif horaire en fonction des heures mensualisées et de ne pas dire je prends XX€ brut horaire quelque soit le contrat !

Je prends le même tarif toute l'année.

Quand je dis "baisser mon salaire", je voulais dire faire une mensualisation inférieure à la réalité car si je travaille 11 mois à 430 euros par exemple, je n'ai pas envie de me faire payer 400 euros pour ensuite devoir faire une régularisation.
Pourquoi 42 semaines ? on enlève quoi ?
J'ai envie de me faire payer tous les mois par anticipation et de déduire les jours non acquis.
Ca peut se faire ?
Je lis partout qu'il faut retirer toutes les semaines d'absences, même les congés de l'assmat mais comme après il faut payer les 2,5 jours acquis par mois, autant inclure les 5 semaines, non ?

Nanouch écrit: "Je voudrais faire le calcul au plus juste car ça ne sert à rien de baisser mon salaire tous les mois pour ensuite me faire payer un solde important."
D'où l'intérêt de moduler son tarif horaire en fonction des heures mensualisées et de ne pas dire je prends XX€ brut horaire quelque soit le contrat !

Je prends le même tarif toute l'année.

Oui, j'avais compris, mais c'est là le souci, vous devez (enfin c'est conseillé) de moduler son tarif horaire brut en fonction des heures mensualisées.


Quand je dis "baisser mon salaire", je voulais dire faire une mensualisation inférieure à la réalité car si je travaille 11 mois à 430 euros par exemple, je n'ai pas envie de me faire payer 400 euros pour ensuite devoir faire une régularisation.

Mais, justement c'est le principe de la mensualisation, et pourquoi 11 mois ? Nous avons des CDI et une fin de contrat ne se présume pas.

Pourquoi 42 semaines ? on enlève quoi ?

vous dites qu'il y à 5 semaines de congés communs plus 5 semaines pour votre employeur, donc au total 10 semaines sans accueil.
52 - 10 = 42 semaines d'accueil programmées.


J'ai envie de me faire payer tous les mois par anticipation et de déduire les jours non acquis.

Sauf que non, car vous allez partir sur un contrat en année incomplète où les congés se rémunèrent après acquisition.

Ca peut se faire ?

Vous ne pouvez pas vous faire payer des congés par anticipation, surtout si vous ne maîtrisez pas le principe de la mensualisation.

Je lis partout qu'il faut retirer toutes les semaines d'absences, même les congés de l'assmat mais comme après il faut payer les 2,5 jours acquis par mois, autant inclure les 5 semaines, non ?

Eh bien non justement, en travaillant 42 semaines, et surtout si vous commencez un contrat bientôt, au 31 mai 2017 vous n'aurez sûrement pas acquis 30 jours ou 5 semaines de congés, donc votre raisonnement est faux, vous seriez rémunérée plus que ce que vous avez droit, et donc si rupture vous devrez rembourser.

Une mensualisation se calcule en fonction des semaines d'accueil et non des semaines d'absence. Il faut bien sûr savoir si les congés seront communs ou non, ce qui permet d'établir soit un contrat en année complète, (52 semaines, avec déduction des congés non acquis), soit des congés décalés, soit 46 semaines et moins d'accueil.

En fait c'est toujours la même incompréhension,(très fréquente) vous confondez congés EN TEMPS, 5 semaines que vous pouvez et devez prendre tous les ans, que vos congés soient acquis ou non, et congés EN ARGENT, qui eux sont rémunérés après bilan des droits acquis au 31 mai de chaque période.

C'est une erreur de penser que dès le début du contrat on doit partir sur le principe que l'on à droit à 5 semaines de congés payés, c'est totalement faux.

Merci de m'avoir encore répondu avec précision, je suis un peu dure à comprendre je croyais être dans les clous pour ce contrat.
Et je vous remercie de votre patience , j'ai enfin compris mon erreur (et que je ne suis pas la seule à faire confusion).
Je conserve votre réponse pour l'expliquer au parent.
Merci à ce site et à vous Métal 1998