SUJET :

Bonjour à toutes,

Je reviens vers vous car je viens de signer un contrat en année complète pour la première fois, jusqu'à maintenant j'avais toujours des années incomplètes.
Du coup j'aimerais avoir quelques précisions sur les congés payés.

Du 19 octobre 2016 (début de l'adaptation) au 31 mai 2017, je suis en période d'acquisition des congés donc les semaines posées (1 semaine à Noel et 1 semaine à Paques) sont sans solde, c'est bien ça ?
Par exemple je pose du 19 au 25 décembre 2016, il y aura donc 6 jours à déduire même si avec ce contrat là je ne travaille que 4 jours par semaine, c'est bien ça ?
Au 31 mai 2017, je comptabiliserai le nombre de semaines travaillées. Logiquement ce sera 30 semaines, donc j'aurais le droit à 30/4x2,5=18,75 soit 19 jours de CP ouvrables auxquels je rajoute mes 4 jours pour enfants à charge de moins de 15 ans. C'est toujours bon ?
Donc j'aurais le droit de poser 23 jours entre le 1^er mai 2017 et le 30 avril 2018.
Il y aura donc encore des jours sans solde pour arriver aux 5 semaines légales.

Là où je ne comprends plus rien, en regardant sur ce site, il est dit qu'au 31 mai il faut comparer le calcul du maintien de salaire et la règle des 10% et qu'un complément peut être versé à l'assmat si les 10% sont plus avantageux. Vous pouvez m'éclairer ?

Merci beaucoup de votre aide.
J'avoue l'année incomplète n'a plus de secret pour moi mais l'année complète est beaucoup plus floue.

NanouS77 écrit: Bonjour à toutes,

Je reviens vers vous car je viens de signer un contrat en année complète pour la première fois, jusqu'à maintenant j'avais toujours des années incomplètes.
Du coup j'aimerais avoir quelques précisions sur les congés payés.

Du 19 octobre 2016 (début de l'adaptation) au 31 mai 2017, je suis en période d'acquisition des congés donc les semaines posées (1 semaine à Noel et 1 semaine à Paques) sont sans solde, c'est bien ça ?
Par exemple je pose du 19 au 25 décembre 2016, il y aura donc 6 jours à déduire même si avec ce contrat là je ne travaille que 4 jours par semaine, c'est bien ça ?

Bonjour, non les sans solde sont à déduire au jour le jour, par le calcul cour de cassation, ce ne sont pas des cp, qui eux oui sont de 6 jours ouvrables..


Au 31 mai 2017, je comptabiliserai le nombre de semaines travaillées. Logiquement ce sera 30 semaines, donc j'aurais le droit à 30/4x2,5=18,75 soit 19 jours de CP ouvrables auxquels je rajoute mes 4 jours pour enfants à charge de moins de 15 ans. C'est toujours bon ?
Donc j'aurais le droit de poser 23 jours entre le 1^er mai 2017 et le 30 avril 2018.
Il y aura donc encore des jours sans solde pour arriver aux 5 semaines légales.

Oui

Là où je ne comprends plus rien, en regardant sur ce site, il est dit qu'au 31 mai il faut comparer le calcul du maintien de salaire et la règle des 10% et qu'un complément peut être versé à l'assmat si les 10% sont plus avantageux. Vous pouvez m'éclairer ?

Oui, si vous avez fait beaucoup d'heures complémentaires et supplémentaires, il est fort possible que votre rémunération de cp par 10% soit plus avantageuse que le maintien de salaire, c'est aussi le cas si vous acceptez un avenant à la baisse.

Donc si au 31 mai vous avez perçu une rémunération totale brut de 7000€ pour 24 jours de congés. 7000*X 10% = 700€
700 /24 = 29.166€ valeur en euro pour un jour de cp.

Votre mensualisation lors de la prise de vos congés est de 640€ (par ex). Vous prenez vos congés en décembre 2016.
Il y à 27 jours ouvrables en décembre.
640/27 = 23.70€ pour un jour de cp.

La méthode des 10% est plus avantageuse, vous posez 6 jours donc le salaire :

Mensu = 640€
On substitue, maintien de salaire pour 6 jours et valeur de 6 jours de cp par 10%

Donc 6 x 23.70 = 142.2222 et 6 x 29.1666 = 174.9996

640 - 142.2222 + 174.9996 = 672.7774€

Et voilà !

Il faut toujours faire la comparaison entre maintien de salaire, et 10%

Merci beaucoup de votre aide.
J'avoue l'année incomplète n'a plus de secret pour moi mais l'année complète est beaucoup plus floue.

Merci beaucoup pour cet éclaircissement. Je me mélange entre congés sans solde à déduire selon le calcul de la cour de cassation et déduction des jours de cp acquis à partir de la 2ème année. J'ai bien fait de poser la question. C'est plus clair.

Juste une chose que je ne comprends pas, la comparaison entre les 10% et le maintien de salaire est faite au 31 mai de chaque année c'est bien ça ? Et la correction de salaire, si le 10% est plus intéressant doit être fait sur chaque mensu ou je pose des CP c'est ça ?
Je prends toujours mes congés de la même manière, 1 semaine à Noel, 1 semaine à Paques et 3 semaines en juillet/aout.
Donc je corrige mon salaire sur ces 3 périodes (décembre, avril et juillet/aout) ?

Merci de votre réponse.

NanouS77 écrit: Merci beaucoup pour cet éclaircissement. Je me mélange entre congés sans solde à déduire selon le calcul de la cour de cassation et déduction des jours de cp acquis à partir de la 2ème année. J'ai bien fait de poser la question. C'est plus clair.

Juste une chose que je ne comprends pas, la comparaison entre les 10% et le maintien de salaire est faite au 31 mai de chaque année c'est bien ça ? Et la correction de salaire, si le 10% est plus intéressant doit être fait sur chaque mensu ou je pose des CP c'est ça ?
Je prends toujours mes congés de la même manière, 1 semaine à Noel, 1 semaine à Paques et 3 semaines en juillet/aout.
Donc je corrige mon salaire sur ces 3 périodes (décembre, avril et juillet/aout) ?

Oui si c'est nécessaire. On fait les calculs au 31 mai, et on voit à chaque prise de congés quelle est la méthode la plus avantageuse.

Si par exemple, vous acceptez un avenant en septembre pour un péri, alors que depuis 3 ans vous l'aviez avec beaucoup plus d'heures d'accueil, il est fort possible que sur les cp de décembre et pâques les 10% soient plus intéressants. Il en va de même pour tout salarié..


Merci de votre réponse.

Merci pour toutes ces précisions, c'est beaucoup plus clair dans ma tête.
Il me reste à l'expliquer aux parents lors des périodes de prises de congés afin qu'ils saisissent les réguls.
Je suis tranquille jusqu'à cet été