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SUJET : Régul contrat année incomplète date anniversaire

Régul contrat année incomplète date anniversaire il y a 1 an 11 mois #1

Bonjour,

J’aurai voulu m’assurer de bien comprendre comment réaliser la régularisation à date anniversaire de mon contrat en année incomplète (sans rupture de contrat).

En tant que PE, j’ai débuté un contrat de 51h/semaine, sur 42 semaines, en octobre 2015.
A la date anniversaire, je n’aurai pris finalement que 8 semaines de congés contre 10 semaines initialement prévues, soit 2 semaines de différence (en moins).

Cependant au lieu de 42 semaines à 51h (soit 2142 heures / an), j’ai rémunéré un total de 2253 heures pour l'année, car suite à une formation longue non planifiée, j’ai eu beaucoup d’heures supplémentaires que j’ai rémunéré.

Les simulateurs et différents fichiers que j’ai trouvé sur le site ou internet me demandent de prendre en compte les heures rémunérées, et donc m’indiquent que je ne dois rien à l'assistante maternelle, car le nombre d’heures rémunérées est supérieure au nombre d’heures au contrat (42*51).

Est-ce que c’est bien ainsi qu’il faut le comprendre ? ou faut-il rester sur le calcul en semaines, auquel cas je devrais deux semaines de rémunération à mon assistante maternelle ?

Merci d’avance.
Sophie

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Régul contrat année incomplète date anniversaire il y a 1 an 11 mois #2

Liline77 écrit: Bonjour,

J’aurai voulu m’assurer de bien comprendre comment réaliser la régularisation à date anniversaire de mon contrat en année incomplète (sans rupture de contrat).

En tant que PE, j’ai débuté un contrat de 51h/semaine, sur 42 semaines, en octobre 2015.
A la date anniversaire, je n’aurai pris finalement que 8 semaines de congés contre 10 semaines initialement prévues, soit 2 semaines de différence (en moins).

Cependant au lieu de 42 semaines à 51h (soit 2142 heures / an), j’ai rémunéré un total de 2253 heures pour l'année, car suite à une formation longue non planifiée, j’ai eu beaucoup d’heures supplémentaires que j’ai rémunéré.

Bonjour, non, les heures supplémentaires ont déjà été rémunérées, donc on ne doit pas les totaliser. Vous comparez les heures réellement travaillées (hors heures sup), et les heures payées (hors heures sup egalement), sinon, en ayant travaillé 2 semaines en plus, votre Am n'aura pas finalement été payée....

Essayez le simulateur du site.. ;)



Les simulateurs et différents fichiers que j’ai trouvé sur le site ou internet me demandent de prendre en compte les heures rémunérées, et donc m’indiquent que je ne dois rien à l'assistante maternelle, car le nombre d’heures rémunérées est supérieure au nombre d’heures au contrat (42*51).

Est-ce que c’est bien ainsi qu’il faut le comprendre ? ou faut-il rester sur le calcul en semaines, auquel cas je devrais deux semaines de rémunération à mon assistante maternelle ? Oui c'est çà :)

Merci d’avance.
Sophie

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