Bonjour à tous,
Je viens de m'inscrire sur ce forum dans l'espoir de bénéficier de vos conseils au sujet d'un désaccord avec l'assistante maternelle que nous souhaitons employer quand au calcul de la rémunération (nous sommes en train de négocier le contrat). Après avoir lu beaucoup de documents et parcouru ce forum (et d'autres), je pensais avoir bien compris le mode de calcul, mais l'AM insiste pour procéder autrement, nous disant qu'elle a toujours procédé ainsi, et il est vrai qu'elle a beaucoup plus d'expérience en la matière.
La situation est la suivante : nous souhaitons établir un contrat en année incomplète, car nous avons 9 semaines de congés, et il y aura donc 4 semaines par an où l'enfant ne sera pas gardé par l'AM, en plus de ses 5 semaines de congés à elle. Le nombre de semaines de garde effective de l'enfant sera donc : 52 semaine - 9 semaines = 43 semaines.
D'après tout ce que j'ai lu, cette base de 43 semaines sert à calculer la rémunération mensuelle sous la forme : 43 semaines x nb heures par semaine x taux horaire / 12 mois = salaire mensuel / mois.
En année incomplète, j'ai compris que les congés payés ne pouvaient être forfaités (et donc ne sont pas inclus dans la mensualisation, à la différence de l'année complète), et doivent être payés en plus du salaire mensualisé à partir du 1er juin pour la période de référence précédente.
Le premier point de désaccord est que l'AM affirme que le nombre de semaines à prendre en compte pour la mensualisation est non 43 mais 48 ( = 43 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de congés payés). Pour moi cela revient à mensualiser ses congés payés, ce qui est explicitement interdit par la CCN, me semble t'il. De plus, ce contrat à "48 semaines" ne correspond à rien légalement puisqu'il est précisé partout que l'année incomplète est une année de 46 semaines ou moins. Je crains en signant ce contrat de nous mettre en défaut en tant qu'employeurs, puisque c'est à nous de garantir la légalité du contrat.
Le deuxième point de désaccord, qui n'est pas spécifique à l'année incomplète, concerne l'indemnité repas. L'AM fournira les repas, mais ne veut pas faire apparaitre d'indemnité repas au contrat. A la place, elle demande soit de faire apparaitre plus d'heures que réellement travaillées, soit d'augmenter son taux horaires en conséquence.
Tout d'abord, faire apparaitre un nombre d'heure de garde supérieur au réel me semble très dangereux pour nous PE, car on pourrait facilement nous accuser de travail fictif. Ensuite, je ne conteste pas son droit à fixer son taux horaire comme bon lui semble, mais une fois le taux horaire fixé au contrat, il me semble que nous risquons alors ne nous voir réclamer les indemnités repas en plus, puisque n'importe qui pourrait constater que c'est elle qui fournit les repas. Enfin, inclure ces indemnité dans le salaire nous amène à les payer même quand cela ne devrait pas être le cas pour des raisons légitimes : par exemple tant que l'enfant est allaité au sein et que je fournis mon propre lait, ou bien lorsque l'enfant est absent, pour une raison où une autre.
Du coup, je suis très embêtée pour négocier ces points avec elle : elle a des années d'expérience pour elle, et nous dit soit qu'elle a toujours fait ainsi, soit que ce sont les associations d'AM qui lui ont recommandé de procéder ainsi. Le "marché" étant plutôt tendu en faveur des AM dans notre région, nous ne sommes pas non plus en position de force pour discuter. De notre coté, nous ne cherchons pas à contester le montant final de sa rémunération, mais nous souhaitons établir un contrat clair et carré, qui soit conforme à la loi, afin d'éviter tout problème ultérieur. D'un coté, nous sommes tentés d'accepter ses conditions car nous craignons de nous brouiller avec elle en nous montrant trop tatillon, mais nous craignons que cela se retourne finalement contre nous s'il devait y avoir la moindre contestation à l'avenir...
Désolée pour la longueur du post. J'espère que certains d'entre vous voudront bien nous faire bénéficier de leurs conseils. Sur le fond, qui a raison, de nous ou de l'AM ? Et si c'est notre interprétation qui est correcte, que devrions nous faire pour essayer de l'en convaincre ?
Merci d'avance pour vos réponses.