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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : férié

férié il y a 2 ans 7 mois #1

J'ai qu'un mois d'ancienneté ,je n'ai donc pas le droit a mon 1 er novembre !
Comment doit je retiree ses heures non effectuées?
Mon employeur n'a rien spécifié a ce sujet sur le contrat aucuns jours fériés n'a été cocher donc aucun férié travaillé prévu au contrat.
Merci de votre aide

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férié il y a 2 ans 7 mois #2

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bonjour
comme pour toute heure ou jnée non effectuée=le calcul cour de cassation
qui est mensu/nbre de jours (ou d'heures) potentiels d'accueil du mois concerné

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férié il y a 2 ans 7 mois #3

Le contrat doit préciser si les fériés (et lesquels) sont travaillés. Voir CCN : "Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat.". Il n'est donc pas nécessaire de noter que les jours fériés sont "non travaillés".

S'il n'est rien noté, c'est que les fériés tombant un jour habituel d'accueil sont prévus comme "non travaillés" mais sans que cela n'entraine une retenue sur salaire.

Sauf bien évidemment les 3 premiers mois, où il faut se conformer à la CCN, s'il n'y a pas eu négociation d'une clause supérieure.

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