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    177 juin 2019

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SUJET : tarif horzaire et majoration heurs supp

tarif horzaire et majoration heurs supp il y a 2 ans 7 mois #1

bonjour,
j'ai une proposition d'un des parents de continuer le contrat de leurs enfant en périscolaire et je vais avoir un tarif horaire maxi qui est de 4€59 net / heures. les semaines de période de vacances scolaire j'aurais l'enfant 50/ semaines ce qui amène à partir de la 46 éme H à une majoration... j'aurais voulus savoir si je suis dans l'obligation de faire cette majoration ou non du fait que j'applique le tarif horaire net maximum autorisé?
d'avance merci pour vos réponses.

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tarif horzaire et majoration heurs supp il y a 2 ans 7 mois #2

popins écrit: bonjour,
j'ai une proposition d'un des parents de continuer le contrat de leurs enfant en périscolaire et je vais avoir un tarif horaire maxi qui est de 4€59 net / heures. les semaines de période de vacances scolaire j'aurais l'enfant 50/ semaines ce qui amène à partir de la 46 éme H à une majoration... j'aurais voulus savoir si je suis dans l'obligation de faire cette majoration ou non du fait que j'applique le tarif horaire net maximum autorisé?
d'avance merci pour vos réponses.

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Bonjour, oui la majoration est obligatoire :) et au minimum de 10%

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tarif horzaire et majoration heurs supp il y a 2 ans 7 mois #3

Et les 4,59e net ne sont pas le max autorisé.

C'est juste que ça s'applique uniquement dans votre cas pour ne pas dépasser le max journalier.

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