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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

avenant au contrat avec moins d'heures par semaine il y a 7 ans 4 mois #7

Ce que je voulais savoir, c'est si mon calcul est bon.
il n"y aura pas d'histoire d'heures réellement faites ou pas, puisque là il s'agit d'un nouveau nombre d'heures par semaine. Forcément, son salaire sera moindre. il n"y aura pas de régularisation puisque toutes les heures ont été respectées et payées selon le contrat de départ.

Ce que je comprends dans votre réponse, c'est qu'à partir du mois de janvier, malgré la baisse du nombre d'heures, je dois quand même lui rémunérer les heures qu'elle aurait faites si je n'avais pas changé le contrat de base.

En ce qui concerne le nouvel enfant, il me semble qu'il faut un contrat pour chaque enfant, puisque sur pajemploi, il faut déclarer deux salaires pour chaque enfant ?

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avenant au contrat avec moins d'heures par semaine il y a 7 ans 4 mois #8

sousou77 écrit: Ce que je voulais savoir, c'est si mon calcul est bon.

Le calcul de la nouvelle mensualisation est juste.


il n"y aura pas d'histoire d'heures réellement faites ou pas, puisque là il s'agit d'un nouveau nombre d'heures par semaine.

Non, ce n'est pas çà, une régularisation sert à comparer les heures réellement éffectuées et celles payées par le lissage AVANT la mise en place d'un avenant. Vous modifiez le contrat AVANT sa date anniversaire, donc il est fort possible que depuis le début du contrat, votre am ait fait plus d'heures que celles mensualisées.... Avez vous vérifié ?


Forcément, son salaire sera moindre. il n"y aura pas de régularisation puisque toutes les heures ont été respectées et payées selon le contrat de départ.

En êtes vous sûre ??? Car il y à toujours (surtout en année incomplète) une différence entre les heures lisées et payées, et les heures réellement faites, et surtout quand il y à avenant en cours de contrat ;)



Ce que je comprends dans votre réponse, c'est qu'à partir du mois de janvier, malgré la baisse du nombre d'heures, je dois quand même lui rémunérer les heures qu'elle aurait faites si je n'avais pas changé le contrat de base.

Non. Essayez la calculette du site rubrique outil sur la régularisation de salaire.

En ce qui concerne le nouvel enfant, il me semble qu'il faut un contrat pour chaque enfant, puisque sur pajemploi, il faut déclarer deux salaires pour chaque enfant ?

Non, un contrat PAR EMPLOYEUR, et vous n'aurez sur PAJEMPLOI qu'un BS unique pour les deux enfants.
Légalement, on ne peut pas avoir simultanément deux relations contractuelles qui lie employé et employeur. Ainsi, il n'y à pas pour votre am, de remise à 0 de son ancienneté, de ses droits aux cp, et pas non plus de période d'essai lors de l'arrivée d'un nouvel enfant.

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avenant au contrat avec moins d'heures par semaine il y a 7 ans 4 mois #9

Je vous donne un exemple : dans votre cas, il y aura du début du contrat au 31/12 17 semaines écoulées.

On imagine qu'il n'y à pas eu de semaines d'absence programmées: votre am aura donc travaillé : 17x42.50 = 722.50H

Vous l'avez théoriquement (sous réserve d'absences et d'heures déduites du fait de l'adaptation), 4 mois à 152.29H mensualisées : soit un total d'heures : de 609.16h;

Il y à donc une différence d'heures non payés de 722.50- 609.16 =113.34h


Si par contre, votre am à pris deux semaines de congés, le total des heures réellement faites est de 15 x 42.50 = 637.50h soit 28.34h à régulariser.
Et si sur la durée 3 semaines ont été non travaillées : 14 X 42.50 = 595h et là pas de régul ,la différence reste acquise à l'am.

C'est çà le principe de la régularisation de salaire.
Ce message a reçu les remerciements de : sousou77

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avenant au contrat avec moins d'heures par semaine il y a 7 ans 4 mois #10

"Non, ce n'est pas çà, une régularisation sert à comparer les heures réellement éffectuées et celles payées par le lissage AVANT la mise en place d'un avenant. Vous modifiez le contrat AVANT sa date anniversaire, donc il est fort possible que depuis le début du contrat, votre am ait fait plus d'heures que celles mensualisées.... Avez vous vérifié ?"

Je ne sais pas, je pense que ses heures ont été payées comme il faut. Son salaire mensuel est de 533.02€ + indemnités.
S'il faut la rémunérer en fonction des heures réellement faites chaque mois, je ne vois pas l’intérêt de faire une mensualisation, mais il faudrait plutôt la payer comme dans un contrat occasionnel, c'est à dire heure par heure.
en fait, il y a des mois où elle fait plus d'heures, et des fois moins, d'où la mensualisation qui est une "moyenne"

Je n'ai peut être pas saisi votre réponse.

Pour moi, la régularisation, c'est en cas de rupture de contrat (sur le site, il y a la rubrique régularisation mais qu'en cas de démission ou de rupture de contrat de la part du parent)

En ce qui concerne le nouvel enfant, je fais un seul contrat unique ?
Oui, je me doute bien qu'il n'y a pas d'histoire de période d'essai ou de remise en cause de son ancienneté, mais du coup, pour le calcul, comme l'AM est payée 3.50 de l'heure, je le multiplie pas 2 ?
Soit 7€ * 45 heures * 43 semaines / 12 ?
en plus des indemnités d'entretien multipliées par 2

Merci pour toutes ces réponses à mes questions pas simples du tout :)

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avenant au contrat avec moins d'heures par semaine il y a 7 ans 4 mois #11

Ah je n'avais pas vu, merci pour ces précisions :)

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avenant au contrat avec moins d'heures par semaine il y a 7 ans 4 mois #12

En fait, déjà, mon AM sera en congé maladie pendant 1 mois à partir du 8 décembre.
Ca va compliquer un peu tous ces calculs ... :/

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