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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : avenant au contrat avec moins d'heures par semaine

avenant au contrat avec moins d'heures par semaine il y a 1 an 11 mois #1

Bonjour,

J'ai établi un CDI auprès d'une ass mat au 5 septembre 2016 sur 12 mois, en année incomplète, soit sur 43 semaines.
Je la rémunère 3€50 de l'heure, sur 42 heures 30 par semaine; donc je lui donne par mois 533,02 euros.
Je suis en congé maternité à partir du 3 janvier 2017.
Je ne rompt pas son contrat, mais je souhaite baisser le nombre d'heures.
un avenant s'impose donc.
Comment je refais les calculs ? Sachant que je souhaite passer de 42 heures 30 par semaine à 32 heures par semaine, avec les congés de février, d'avril, de juillet et de la première semaine d'août en moins (soit 9 semaines de congés scolaires)
Dans le contrat initial, il y avait en tout 9 semaines de congé en moins (en comptant la semaine de noel mais je n'ai pas compté la semaine d'août à la base)

Merci pour votre aide

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avenant au contrat avec moins d'heures par semaine il y a 1 an 11 mois #2

sousou77 écrit: Bonjour,

J'ai établi un CDI auprès d'une ass mat au 5 septembre 2016 sur 12 mois, en année incomplète, soit sur 43 semaines.
Je la rémunère 3€50 de l'heure, sur 42 heures 30 par semaine; donc je lui donne par mois 533,02 euros.
Je suis en congé maternité à partir du 3 janvier 2017.
Je ne rompt pas son contrat, mais je souhaite baisser le nombre d'heures.
un avenant s'impose donc.

Bonjour, oui il faut lui présenter un avenant.

Ensuite, lors de la mise en place de cet avenant, si votre am l'accepte, il faut procéder à une régularisation de salaire, (voir rubrique outil du site), et recalculer une nouvelle mensualisation, sur 12 mois, sur le même nombre de semaines d'accueil à priori.
Donc 32heures X 43 semaines / 12.
Par contre, il faut bien prendre en compte dans ce calcul les congés de l'am soit 5 semaines, mais je ne sais pas si vous avez bien fait la distinction dans vos calculs, ce n'est pas précisé.


Votre am si elle accepte ce changement, peut- aussi négocier un tarif horaire plus élevé pour pallier la perte de salaire Bonne journée.


Comment je refais les calculs ? Sachant que je souhaite passer de 42 heures 30 par semaine à 32 heures par semaine, avec les congés de février, d'avril, de juillet et de la première semaine d'août en moins (soit 9 semaines de congés scolaires)
Dans le contrat initial, il y avait en tout 9 semaines de congé en moins (en comptant la semaine de noel mais je n'ai pas compté la semaine d'août à la base)

Merci pour votre aide

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avenant au contrat avec moins d'heures par semaine il y a 1 an 11 mois #3

Bonjour,

Ah oui, en fait l'Am prend ses congés en même temps que les miens,
donc moi je prends 9 semaines de congé, et l'AM prend ses 5 semaines pendant ces 9 semaines.
Je déduis quand même les 9 semaines ?
Oui, je peux m'attendre à une hausse de tarif de l'heure, mais on n'en n'a pas parlé.
en gros je refais l'avenant de janvier 2017 à janvier 2018 ?
Je ne recalcule pas son salaire sur le même principe de régularisation du salaire par rapport à une démission ou rupture de contrat ?
Merci

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avenant au contrat avec moins d'heures par semaine il y a 1 an 11 mois #4

sousou77 écrit: Bonjour,

Ah oui, en fait l'Am prend ses congés en même temps que les miens,
donc moi je prends 9 semaines de congé, et l'AM prend ses 5 semaines pendant ces 9 semaines.

Ok, mais le raisonnement n'est pas juste, il faut prendre 5 semaines am + 4 semaines d'absence programmées de l'enfant. Il faut bien faire la distinction, c'est très important. Car les 5 semaines de congés de l'am doivent être communes à tous ces employeurs confondus, d'où l'intérêt de bien mentionner les dates de ces 5 semaines à elle.

Je déduis quand même les 9 semaines ? OUI

Oui, je peux m'attendre à une hausse de tarif de l'heure, mais on n'en n'a pas parlé.
en gros je refais l'avenant de janvier 2017 à janvier 2018 ?

Oui, il faut se "projeter" sur 12 mois.


Je ne recalcule pas son salaire sur le même principe de régularisation du salaire par rapport à une démission ou rupture de contrat ?

Désolée, je ne saisi pas la question ? vous voulez parler d'indemnités de congés payés ?


Merci

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avenant au contrat avec moins d'heures par semaine il y a 1 an 11 mois #5

Non, en fait ce que je voulais dire, c'est que l'avenant que je vais faire en janvier, c'est comme un nouveau contrat ?
En gros je prends pas en compte les anciennes semaines travaillées ?
D'où ma question sur la régularisation.

Je fais le calcul de la nouvelle mensualisation pour savoir si je suis dans le bon :

32 heures x 3,50 x 43 semaines / 12 = 401,33€ par mois durant toute la durée de l'avenant.

Sachant que, forcément, à ma reprise de travail au mois d'août, un autre avenant sera fait, et que l'AM aura un deuxième contrat car elle gardera mon autre fille.

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avenant au contrat avec moins d'heures par semaine il y a 1 an 11 mois #6

sousou77 écrit: Non, en fait ce que je voulais dire, c'est que l'avenant que je vais faire en janvier, c'est comme un nouveau contrat ?
En gros je prends pas en compte les anciennes semaines travaillées ?


Non, un avenant modifie le contrat, mais ce n'est pas un nouveau.
On ne repart pas de 0.
La régularisation, c'est le fait de comparer les heures payées et les heures réellement faites, avec un avenant en cours d'année, il est possible que votre Am aie travaillé plus d'heures que celles prévues par le lissage. Et comme vous changez les termes de l'accueil, il faut si nécéssaire, payer ces heures.
Pour le calcul de l'acquisition des cp, on tient compte de la période de référence, pas de la date de l'avenant.

Et en septembre lors de la mise en place du nouvel avenant, idem, il faudra aussi faire une régularisation de salaire, et un avenant aussi pour l'accueil du nouvel enfant - si c'est le cas. ;)

Un seul contrat par employeur (légalement), ;)



D'où ma question sur la régularisation.

Je fais le calcul de la nouvelle mensualisation pour savoir si je suis dans le bon :

32 heures x 3,50 x 43 semaines / 12 = 401,33€ par mois durant toute la durée de l'avenant.

Sachant que, forcément, à ma reprise de travail au mois d'août, un autre avenant sera fait, et que l'AM aura un deuxième contrat car elle gardera mon autre fille.

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