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    28 mars 2018

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Cp en année incomplete

Cp en année incomplete il y a 1 an 10 mois #1

Bonjour,

Je vous explique mon soucis car je suis perdue et je ne trouve pas la meme reponse selon les forums et conseils que je prends aupres des diverses personnes

voila : j ai débuté mon contrat en année incomplète le 23/11/15, a la fin du mois de mai 2016 nous avons avec le PE compter mes CP a me rémunérer mais nous avons fait qu'un seul calcul celui des 10% ( le ram nous avez conseillé que celui là), seulement je mes uis rendue compte que le plus avantageux etait celui du maintien de salaire. Nous allons avec le PE faire une régularisation a ce sujet (fin de la 1 ere année de contrat)

Ce qui me pose soucis c'est que depuis juin 2016, les PE me versent mensuellement 1/12 du montant de CP calculé en 1/10 en mai....et que je ne suis pas sûre que ce soit légal ! ou si oui est ce montant la que nous devons prendre.
En gros il y a t il vraiment une régularisation a faire ou m'ont ils trop payé ???

Bien a vous merci pour votre aide a venir

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Cp en année incomplete il y a 1 an 10 mois #2

Les congés qui ont été calculés fin mai 2016, sont ceux qu'il faut diviser par 12 pour les répartir sur les 12 mois à venir (juin 2016 à mai 2017).

Vous aviez convenu au contrat que les congés seraient payés par 12e ? Le contrat doit mentionner les modalités de paiement des congés (en une fois en juin, ou en une fois au moment du congé principal, ou en plusieurs fois au moment des congés, ou par 12). Les parents ne peuvent pas choisir eux-même comment ils payeront les congés ou en changer d'une année sur l'autre sans votre accord.

Fin mai vous n'avez donc calculé que 10 % des salaires, mais le calcul en maintien était plus favorable. C'est donc ce montant qu'il fallait retenir.

Sur le montant des congés (donc calculé en maintien), l'employeur a déjà payé une partie (additionnez les 12e payés depuis juin). Vous déduirez du montant retenu ce qui a déjà été payé, et vous faites payer ce qui reste. Si vous êtes OK pour le paiement par 12e, vous divisez le montant restant par 7 pour le répartir sur les mois restant jusqu'en mai.

Si les parents vous ont payé 10 % des salaires en mai (avec le salaire de mai) + 1/12e depuis juin, là il y a erreur. Comparez les 10 % + les 5/12e perçus de juin à octobre avec le calcul en maintien et regardez s'il y a ou non un trop perçu.
Ce message a reçu les remerciements de : Ophélie.P

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Cp en année incomplete il y a 1 an 10 mois #3

Nous avions conclu au moment du contrat un paiement au 1/12 e avec PE ( nous sommes d'accord que cela fait comme si il m avaient payer 2 fois mes CP ).
je vais donc faire mes calculs mais je pense qu il y a un trop perçu, si c'est le cas devons nous le déduire en mai prochain?

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Cp en année incomplete il y a 1 an 10 mois #4

comment cela "cela fait comme si ils m'avaient payé 2 fois mes CP" ???

au contraire vous faites crédit de vos CP pk au lieu de vous les payer en 1 fois en juin 2016 vous devrez attendre jusqu'en mai 2017 pour que tous vos CP acquis aient été payés

je ne vois pas où vous comprenez qu'ils vous les payent 2 fois=l'année incomplète ne paye que les jours travaillés il faut bien que vos CP vous soient rémunérés

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Cp en année incomplete il y a 1 an 10 mois #5

Vous voulez dire qu'ils vous avaient bien payé les congés en une fois fin mai + commencé à payer des 12e à partir de juin ?

S'ils n'ont payé que les 12e depuis juin, calculés sur les 10 %, il n'y a pas de trop perçu.

Dans le cas contraire, il faut faire les calculs pour vérifier.

Ensuite, s'il y a un trop perçu, voyez avec l'employeur : soit il le déduit du prochain salaire, ou vous répartissez le remboursement sur 2 ou 3 mois (ou plus), soit vous considerez ce montant comme une avance sur les prochains congés calculés fin mai 2017. Mais en tout cas il arrête de vous payer les 12e en plus.
Ce message a reçu les remerciements de : Ophélie.P

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Cp en année incomplete il y a 1 an 10 mois #6

En Mai 2016 , j ai perçu en 1 fois mes CP dû de novembre à mai avec le mode de calcul de 10% et non pas de maintien de salaire.( le maintien de salaire était pourtant le plus favorable) donc pour cela il y aune régularisation à faire.
Mais depuis juin je perçois en 1/12 des CP calculés par le calcul des 10%, est ce que cela est juste ? est ce que je dois bien les percevoir ?

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