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    07 février 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Gestion des RTT employeurs/ jours perlés

Gestion des RTT employeurs/ jours perlés il y a 1 an 5 mois #1

Bonjour, j'aimerais savoir comment légalement doit on gérer les RTT employeurs/ jours perlés de l'empoyeurs au niveau de rédaction du contrat. Faut il convertir ses jours en équivalence semaine (dans mon cas j'acceuil un enfant 4 jours par sem seulement du coup la maman converti ses 8 jours de RTT en 2 semaines d'abs de l'enfant déduite de la mensualisation. Est ce correcte ou non ? (sachant que je suis en année incomplete avec 5 sem de congé et que pour l'instant on est sur 5 sem d'abs suppl de l'enfant dont 2 qui correspondent aux RTT) c'est la 1ère fois que je rencontre cette situation et je suis perdue et je ne trouve pas d'infos fiables on aimerait faire les choses au mieux et au plus simple avec la maman pour que ça soit correct. Merci de vos éclairages !!!

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Gestion des RTT employeurs/ jours perlés il y a 1 an 5 mois #2

Calicocojo57 écrit: Bonjour, j'aimerais savoir comment légalement doit on gérer les RTT employeurs/ jours perlés de l'empoyeurs au niveau de rédaction du contrat. Faut il convertir ses jours en équivalence semaine (dans mon cas j'acceuil un enfant 4 jours par sem seulement du coup la maman converti ses 8 jours de RTT en 2 semaines d'abs de l'enfant déduite de la mensualisation. Est ce correcte ou non ? (sachant que je suis en année incomplete avec 5 sem de congé et que pour l'instant on est sur 5 sem d'abs suppl de l'enfant dont 2 qui correspondent aux RTT) c'est la 1ère fois que je rencontre cette situation et je suis perdue et je ne trouve pas d'infos fiables on aimerait faire les choses au mieux et au plus simple avec la maman pour que ça soit correct. Merci de vos éclairages !!!



Bonjour,

Les rtt perlées des parents ne sont pas à reconstituer en semaines.

Si vous faites bien le calcul des semaines de présence réelle de l'enfant, vous ne seriez pas à 5 + 5 + 2 , mais bien à 5 +5.
Les 8 jours peuvent être pris ET déduits (si vous le souhaitez), au moment de leur pose par le calcul cours de cassation. C'est ce qui sera moins défavorable pour vous. Et ainsi, vous serez bien assurée de travailler sur 42 semaines et non pas sur 44 semaines, même si certaines semaines vous auriez des, ou un jour en moins d'accueil.
Au niveau de l'acquisition des cp, et au niveau du salaire, çà change tout.
Si le parent veut ne pas compter ces 2 semaines, elles doivent être non travaillées intégralement.
Rappelez lui que le principe de l'année incomplète est de rémunérer les semaines complètes d'accueil, non des bout par çi par là qui ferait des semaines.
Bonne journée.

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