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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Assistante maternelle sur année incompléte

Assistante maternelle sur année incompléte il y a 2 ans 1 mois #1

Bonjour,
depuis janvier 2016, j'ai employé une assistante maternelle en année incomplète.

Je n'y comprenais rien, donc l'assistante maternelle m'a aidé à établir le contrat, sur la base d'un contrat enseignant.

Je travaille en effet dans une école, mais je ne suis pas institutrice, je ne travaille pas pendant les vacances scolaires. Le contrat a été basé sur un contrat enseignant, 4 jours par semaines, 37 semaines d'accueil (je garde mon enfant pendant les vacances, le mercredi, les jours fériés). Depuis le début du contrat je lui règle chaque mois ses congés payés. Ce contrat prendra fin en juillet 2017 car mon enfant rentrera à l'école en septembre.

Je me permets de venir sur le forum car j'ai quelques questions.

En faisant le calcul hier, je m'aperçois que mon enfant est finalement gardé 35 semaines et pas 37, sans doute que la différence résulte du fait que les enseignants reprennent un peu avant la rentrée.

Comment faire ? j'ai lu sur le forum "Si le nombre d’heures d’accueil est inférieur au nombre d’heures rémunérées, la différence reste acquise à l’assistante maternelle".

Je comprends donc que je ne peux pas lui demander de me rembourser, ce que je ne comptais pas faire de toute façon. Mais puis je lui demander de garder mon enfant quelques jours pendant les vacances pour rattraper cet écart? puis je faire un avenant à la date anniversaire (le mois prochain) pour repartir sur 35 semaines ? Peut elle refuser cet avenant de régularisation ? Avez vous des suggestions à me faire ?

Je vous remercie,

Martine

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Assistante maternelle sur année incompléte il y a 2 ans 1 mois #2

Votre contrat prévoit 37 semaines d'accueil. Donc vous pouvez confier l'enfant 37 semaines dans l'année.

Il faudra néanmoins voir quand se trouveront cette 36 et 37e semaine. Car quand le contrat est prévu sur les semaines d'école (qui elles sont connues), s'il y a plus de semaines, c'est que ces dernières se trouve en période de vacances scolaires. Il faudrait donc prévoir les dates ou au moins prévoir un délai de prévenance pour que l'AM puisse s'organiser.

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Dernière édition: par Shania.

Assistante maternelle sur année incompléte il y a 2 ans 1 mois #3

Martine LA écrit: Bonjour,

En faisant le calcul hier, je m'aperçois que mon enfant est finalement gardé 35 semaines et pas 37, sans doute que la différence résulte du fait que les enseignants reprennent un peu avant la rentrée.


Bonjour,
comment arrivez-vous à 35 semaines ?
Comment avez-vous compté les semaines incomplètes ?

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Membre de la CCPD

Assistante maternelle sur année incompléte il y a 2 ans 1 mois #4

Pour faire simple c'est mon premier contrat avec une assistante maternelle, je ne savais pas du tout comment faire, donc c'est plutôt elle qui a géré l'affaire. J'ai eu du mal à trouver car il s'agissait d'un contrat de seulement 4 jours par semaine (8h par jour) et sans accueil pendant les vacances, ni les jours fériés.

Elle m'a dit qu'il s'agissait tout simplement d'un contrat enseignant, donc 37 semaines par an.

J'ai compté les semaines où je travaille et mon fils est en garde (jamais d'absence), j'arrive à 35 semaines par an.

L'assistante maternelle ne souhaite pas travailler les mercredis ni pendant les vacances scolaires, ni les jours fériés. Donc, il parait impossible de rattraper ces fameuses 2 semaines de décalage.. A la fin du contrat, en juillet, si les choses restent ainsi, ce décalage va augmenter.

Ce fameux décalage ne vas t il pas avoir aussi des conséquences sur les indemnités de fin de contrat ?

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Assistante maternelle sur année incompléte il y a 2 ans 1 mois #5

Alors il faut modifier le contrat par avenant (ou si très récent en changeant la page concernée, en accord avec l'AM).

Elle ne peut pas dire que le contrat est sur 37 semaines et refuser de travailler les 2 semaines sous prétexte que c'est pendant les congés scolaires.

Prenez un calendrier et comptez les semaines prévues d'accueil et montrez-le lui. Soit elle accepte de modifier, soit elle travaillé ces 2 semaines (et vous le noté au contrat en mentionnant les dates ou au moins un délai de prévenance).

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