SUJET :

Bonjour,

Je met fin à mon contrat avec mon assistante maternelle à la fin du mois. Ce contrat a démarrer le 1 avril 2015 donc jusqu'au 31 décembre 2016.
C'est un contrat en année incomplète ( 45 semaines) pour 10 heures semaine à 3€05 net de l'heure.
A la signature du contrat l'assistante maternelle ma demander les 10% de ses CP chaque mois (même si je me rend compte que j'aurai pas du accepter au niveau des lois).
Je n'arrive pas a savoir si je lui doit quelques chose à la rupture du contrat en terme de CP. Sachant qu'elle a pris ses 5 semaines par an.
Ni a calculer le maintient du salaires pour pouvoir comparer.

Pouvez-vous m'aidez ??
Cordialement,

Severineee écrit: Bonjour,

Je met fin à mon contrat avec mon assistante maternelle à la fin du mois. Ce contrat a démarrer le 1 avril 2015 donc jusqu'au 31 décembre 2016.
C'est un contrat en année incomplète ( 45 semaines) pour 10 heures semaine à 3€05 net de l'heure.
A la signature du contrat l'assistante maternelle ma demander les 10% de ses CP chaque mois (même si je me rend compte que j'aurai pas du accepter au niveau des lois).
Je n'arrive pas a savoir si je lui doit quelques chose à la rupture du contrat en terme de CP. Sachant qu'elle a pris ses 5 semaines par an.
Ni a calculer le maintient du salaires pour pouvoir comparer.

Pouvez-vous m'aidez ??
Cordialement,

Bonjour, il faut reprendre le calcul des droits aux cp par période de référence, dès le début du contrat pour pouvoir comparer les deux méthodes de calculs et réajuster si besoin.

1^ère, période : 1 avril 2015 au 31 mai 2015;
2 eme période : 1 juin 2015 31 mai 2016
3 période : 1 juin 2016/31/12/2016

Pour chaque période, on compte 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées et assimilées.

Pour la première période, si votre am avait des enfants de moins de quinze ans (au 1^er avril de l'année), elle à droit à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de quinze ans. La condition pour y prétendre est de ne pas avoir acquis 30 jours ouvrables de cp.

Pour la deuxième période, même calcul au niveau de l'acquisition des cp, mais il faudra aussi prendre en compte le nombre de semaines acquises l'année précédente.
Ex : si 1 semaine acquis en cp sur la première période et 45 semaines travaillées sur la deuxième, les droits seront de 46 semaines / 4 X 2.5 = 28.75 jours acquis arrondis à 29. Si elle à des enfants de moins de quinze ans, là aussi , 2 jours supp, sans dépasser 30 jours ouvrables.

Pour la troisième période, idem, on compte le nombre de semaines travaillées, en ajoutant celles acquises ET posées, (par ex, 5 semaines acquises, mais seulement 3 posées), on ne compte donc que 3 semaines assimilées.

Pour le maintien de salaire pour chaque période, avec détermination des jours acquis :

XXX jours ouvrables / 6 X nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut = Rémunération au titre des cp.

Vous comparez avec ce qui à été réglé par 10% (illégal), et versez si besoin la différence, (à mon avis, il y en aura).

Ensuite pour la dernière année, du 1 avril 2016 au 31 décembre, il faut procéder à une régularisation de salaire, pour comparer les heures travaillées (réellement, pas les heures lissées), et les heures rémunérées. Vous avez dans la rubrique outil du site, une calculette pour vous aider.

Après tout ces calculs, indemnité de rupture égale à 1/120 ème des salaires nets.

Bons calculs.

Merci beaucoup pour l'aide j'y voit réellement plus clair, j'ai plus qu'a me mettre au travail.