SUJET :

Bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses.

Nous employons une assistante maternelle depuis le 03/11/2014 en année incomplète soit 46 semaines par an à 35h par semaine.
A partir de janvier 2017 nous voulons modifier le contrat en passant à 30h par semaine, nous sommes d'accord et appliquerons un taux horaire de 3,68 brut.
Nous souhaitons mettre fin au contrat mi juillet.

Comment calculer :
-le nombre d'heure moyenne ?
-les indemnités de fin de contrat ?
- les CP, sachant qu'au 31 mai 2017 nous seront à 0 ?

J'avoue être un peu perdue et j'aime bien prévoir pour savoir où nous allons Merci

Bonsoir,
Avenant à faire pour baisse du nombre d'heures hebdomadaires, à savoir que votre assmat peut augmenter son taux horaire si elle le souhaite (et bien-sûr libre à vous d'accepter ou pas)...
La mensualisation sera à nouveau calculée sur 46 semaines (mais attention à la régule fin juillet)
nbre d'heures mensualisées : 30 x 46 / 12 = 115h
Les indemnités de fin de contrat : 1/120e des salaires net (hors IE/IR/IK) ou selon ce qui a été prévu au contrat.

Les CP calculés fin mai 2017 ne peuvent pas être à 0
car vous étiez en année incomplète, et vous avez dû lui payer fin juin 2016 ceux acquis fin mai 2016...
Donc nouveau calcul fin mai 2017 (cp acquis de juin 2016 à mai 2017) et à payer fin juin 2017

Mi-juillet, calculer : salaire du 1^er à mi-juillet + cp acquis du 1^er juin 2017 à mi-juillet + régule d'heures pour chacune des périodes (35h et 30h) + prime de licenciement

Voilà, bonne soirée

Merci beaucoup pour votre réponse
Bonne soirée et bonne fêtes de fin d'année !!!