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SUJET :

CP acquis non pris et déjà payé dans mensualisatio il y a 8 ans 7 mois #1

Bonjour

Le contrat de mon ass mat se termine le 31 décembre au soir.

Le contrat a commencé novembre 2015 et nous lui avons tous les mois payé des congés payés au dixième des rémunérations perçues.
Elle a pris 5 semaines de congés jusque fin octobre 2016.

Nous avons payé les CP au dixième au mois de nov 2016 et nous comptons faire de même en décembre.Mais elle ne prend pas de congé.
Sauf qu' elle veut qu' on lui paie le dixième et plus les congés non pris sur ces 2 mois. Cela reviendrais à les payer 2 fois.

Que dois je faire?

Merci pour votre aide

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CP acquis non pris et déjà payé dans mensualisatio il y a 8 ans 7 mois #2

Bonjour.
Alors, vous avez tord toutes les 2.
Vous n'auriez pas du payer les CP dès le 1er mois travaillé en rajoutant 10% de son salaire. C'est hors convention et illégal.
Les congés payés se calculent tous les ans au 31 mai avec la méthode du maintien de salaire et la méthode des 10% et vous devez lui payer le montant qui est le plus avantageux pour elle (en général, c'est le maintien de salaire). Les CP se payent soit avec le salaire de juin, soit lors de la prise principale des CP, soit au fur et à mesure de la prise des congés.
Donc il va falloir que vous refassiez les calculs des congés payés, période de référence par période de référence (soit du début du contrat jusqu'au 31/05/16 et du 1/06/16 jusqu'à la fin du contrat) et que vous comparez avec les sommes déjà versées et lui verser le complément.

Bon courage...

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