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23 Fév 2023
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SUJET :

Rupture de contrat 09/17 - calcul indemnités il y a 8 ans 8 mois #1

Bonjour,

Je me sépare de mon Assmat à la rentrée de septembre 2017 car ma fille entre à l'école.
Je suis en année complète.
Début de contrat 09/2015 donc plus d'un an d'ancienneté ce qui correspond à 1 mois de préavis.
Donc si je comprends bien je dois lui envoyer le courrier de préavis le 01/08/2017 ?

Je dois lui payer son indem compensatrice de CP (donc la différence entre CP acquis et pris).

Comment calculer son indemnité de rupture?

Est ce qu'il y a d'autre démarche ou indemnité à effectuer en plus?

Je vous remercie d'avance.

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Rupture de contrat 09/17 - calcul indemnités il y a 8 ans 8 mois #2

Bonjour le préavis ne pourra pas se faire sur une période de congés acquis de votre am.

Pour tous les autres calculs vous pouvez essayer les calculettes du site dans la rubrique outil, ce sera une bonne simulation.

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Rupture de contrat 09/17 - calcul indemnités il y a 8 ans 8 mois #3

Bonjour
je vous remercie. Donc à quel moment et quand se fais le préavis puisqu'à la rentrée on ne sera plus ensemble?

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Rupture de contrat 09/17 - calcul indemnités il y a 8 ans 8 mois #4

m.marie écrit: Bonjour
je vous remercie. Donc à quel moment et quand se fais le préavis puisqu'à la rentrée on ne sera plus ensemble?


le préavis peut ëtre fractionné tout dépend des dates de congés de votre am.

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