SUJET :

Bonjour,

Ma petite rentrant à l’école en septembre, je commence à regarder les modalités de rupture de contrat avec son assistante maternelle mais j’avoue que je suis un peu perdue dans le calcul des indemnités compensatrices de congés. Je vous explique :

- 1^ère période du contrat : du 01/04/14 au 31/08/14 (année incomplète) :
Salaire = salaire mensualisé de base + indemnité de congés
soit : (Taux horaire x Nombre d’heures d’accueil par semaine x Nb semaines programmées* / 5 mois) + 10% du brut
* semaines programmées = 22 semaines calendriers sur la période - 4 semaines de congés prévus par l’assistante maternelle sur cette même période

- 2e période : du 01/09/14 au 31/08/17 (3 années complètes)
Salaire = salaire mensualisé de base + indemnité de congés
soit (Taux horaire x Nombre d’heures d’accueil par semaine x 47 semaines / 12 mois) + (Taux horaire x Nombre d’heures d’accueil par semaine x 5 semaines / 12 mois)
soit (Taux horaire x Nombre d’heures d’accueil par semaine x 52 semaines / 12 mois)

Dans le calcul des congés, mon assistante maternelle considère que les congés qu’elle a pris durant l’année incomplète sont des congés sans solde car exclus des semaines programmées. Ces congés ne sont donc pas comptabilisés dans le décompte des CP.

D’un autre côté, elle considère que les 10% du brut d’indemnités de congé payés la 1^ère année lui sont acquis et ne doivent pas être déduits de la somme que je lui dois au titres des CP « acquis mais non pris ».

Du coup je ne comprends plus du tout pourquoi j’ai payé ces 10% …
Pouvez-vous m’aider svp ? Merci d’avance !!!

Bonjour,

Alors la première année, la mensualisation ne peut- pas inclure les congés payés puisqu'ils ne sont pas acquis, et encore moins par 10% du brut, c'est hors convention.

Vous auriez dû, à la fin de la première période de référence, comparez 10% de la totalités des salaires bruts versés, avec le maintien de salaire.

Pour le passage en année complète, si vous aviez payé les congés à votre, am, idem, la première année, ils ne pouvaient pas non plus être acquis.....Donc sans solde.

Qu'avez vous fait comme régularisation lors du passage en année complète ?

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Je comprends que nous avons fait une erreur lorsque nous avons établi le contrat mais à l'époque, ne sachant vraiment pas comment tout cela fonctionne, j'ai suivi les conseils de mon assistante maternelle ...
En fait, nous avons fait l'erreur que ce soit pour l'année incomplète comme pour les années suivantes de payer les congés dès le 1^er mois de travail. Ce paiement des congés s'est fait suivant les termes du contrat qui spécifiait :
pour l'année incomplète :
indemnité de congés = 10% du brut qui viennent s'ajouter au salaire mensualisé de base
pour les années complètes
indemnités de congés = maintien du salaire
Sachant que mon assistante maternelle considère les congés de la première année comme étant sans solde, et que moi je lui ai payé des congés dès le premier jour (suivant le détail de mon premier post), puis-je considérer que cette somme m'est due aujourd'hui?

Qu'en pensez vous? Pouvez-vous m'aider svp ?
Merci par avance !

vous devez comparer ce que vous avez versé et ce qui était du
donc reprendre tout vos calculs au 31 mai 2014 puis 2015 puis 2016 en n'oubliant pas les jours enf moins de 15 ans à charge

vous n'oublierez pas non plus qu'en 2015 lors du calcul des CP il faut inclure aux sommes versées sur l'année le montant trouvé pour les CP au 31 mai 2014 pour la méthode des 10%
et pour la méthode en maintien de salaire en 2015 inclure les sem de CP acquises au 31 mai 2014
car comme pour tout salarié les CP acquis sont assimilés à du temps de travail il ne faut donc pas les oublier dans les calculs chaque 31 mai

il n'y a qu'en comparant montant versé et montant du pour chaque période que vous saurez ce que vous lui devrez

Bonjour,
en vous lisant je me demande si je ne suis pas en erreur avec me CP envers les parents, car j’ai toujours effectuer le 10% de cp dès le premier mois de travail ?? Et d'après ce que vous dites il ne faut pas !! Alors il faut les mettre en place à compter de quand les 10 % quand on débute un contrat année incomplète ?

Merci d'avance

au 31 mai on compare la méthode des 10% et celle du maintien de salaire et la plus favorable est payée en juin en 1 fois, lors de la prise des congés ou par 12eme
l'année suivante au 31 mai on compare les 10% des mensu versées + indemnité de CP et le maintien de salaire donc en faisant payer 10% dés le début de la mensu jamais vos CP acquis ne rentrent en compte dans le calcul=perte d'argent donc de vos cottisations