SUJET :

Bonjour, je suis jeune assistante maternelle et je suis totalement perdue suite à une rupture de contrat de moins d'un an.
J'ai débuté un contrat à durée indéterminée le 1^er juin 2016, 35h hebdo, 5 jours par semaine et des heures journalières aléatoires. Aujourd'hui l'enfant que je garde va faire une pré-rentrée et suite à quelques changements dans sa vie privée la maman n'a plus besoin des services d'une assistante maternelle. Donc, elle m'a demandé, suite à cette rupture, que je fasse quinze jours de préavis et que je prenne des jours de congés payés en suivant. Étant donné que ces congés sont calculés sur la période du 31 mai 2015 au 15 février 2017 est-ce légal ?

Concernant le calcul de ces congés est-ce bien :

Total des semaines travaillées/4 x 2.5 = nombre de jours ouvrables
Nombre de jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = nombre de jours ouvrés
Nombre de jours ouvrés x taux horaire brut x nombre d'heures travaillées par jour = CP en maintien de salaire.
ou
10% de la totalité des salaires nets perçus depuis le 1^er juin au 15 février.

Aussi, si j'ai bien compris lors de cette rupture, il n'y a pas d'indemnité de rupture ou de licenciement car le contrat a moins d'un an. Donc, fin février, sachant que j'aurai effectué mes 15 jours de préavis et pris une grande partie de mes congés, je serai payé comme un mois normal ?

Pfiouuu, je n'arrive plus réfléchir... merci de votre aide.

kalyptus écrit: Bonjour, je suis jeune assistante maternelle et je suis totalement perdue suite à une rupture de contrat de moins d'un an.
J'ai débuté un contrat à durée indéterminée le 1^er juin 2016, 35h hebdo, 5 jours par semaine et des heures journalières aléatoires. Aujourd'hui l'enfant que je garde va faire une pré-rentrée et suite à quelques changements dans sa vie privée la maman n'a plus besoin des services d'une assistante maternelle. Donc, elle m'a demandé, suite à cette rupture, que je fasse quinze jours de préavis et que je prenne des jours de congés payés en suivant. Étant donné que ces congés sont calculés sur la période du 31 mai 2015 au 15 février 2017 est-ce légal ?

Concernant le calcul de ces congés est-ce bien :

Total des semaines travaillées/4 x 2.5 = nombre de jours ouvrables
Nombre de jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = nombre de jours ouvrés
Nombre de jours ouvrés x taux horaire brut x nombre d'heures travaillées par jour = CP en maintien de salaire.
ou
10% de la totalité des salaires nets perçus depuis le 1^er juin au 15 février.

Aussi, si j'ai bien compris lors de cette rupture, il n'y a pas d'indemnité de rupture ou de licenciement car le contrat a moins d'un an. Donc, fin février, sachant que j'aurai effectué mes 15 jours de préavis et pris une grande partie de mes congés, je serai payé comme un mois normal ?

Pfiouuu, je n'arrive plus réfléchir... merci de votre aide.

Bonjour, si vous faites 15 jours de préavis, à la fin de ceux çi le contrat est fini, donc vous ne pouvez pas être en congés;

Avez vous d'autres employeurs ?

Quel type de contrat avez vous ?

Oui, j'ai un autre employeur, nous avons un contrat en année incomplète.
Celui qui se finit était un contrat en année complète.

Si je comprends bien, je dois prendre mes jours de congés avant la fin du préavis ? Ai-je le droit ?

kalyptus écrit: Oui, j'ai un autre employeur, nous avons un contrat en année incomplète.
Celui qui se finit était un contrat en année complète.

Si je comprends bien, je dois prendre mes jours de congés avant la fin du préavis ? Ai-je le droit ?

Non, pas du tout, vous devez être en congés avec vos employeurs en même temps;

Donc si des congés n'étaient pas prévus, pas de congés avec ce contrat avant la fin.

L'employeur vous doit une indemnité compensatrice de congés payés à l'issue du contrat;
Sachant que le préavis donne droit au cp.

Vous ne pouvez pas travailler avec un employeur tout en étant en congés avec un autre.

Votre futur ex-employeur doit donc vous remettre une notification de retrait d'enfant, avec préavis de 15 jours (travaillé ou pas), et à l'issue de ces 15 jours, vous payer votre salaire (amputé des jours d'absence si par exemple le contrat se finit le 20 février), avec inclus l'indemnité de cp calculé sur vos congés acquis mais non pris;

Justement, j'avais la possibilité de prendre des jours de congés n'ayant pas le deuxième enfant lors de cette période.
Donc, si j'ai bien compris, au mois de février, à la fin du contrat, elle devra me rémunérer simplement 15 jours de travail + mes cp. Le contrat s'arrêtera au 15 et non au 30.

Merci beaucoup pour vos réponses. Une dernière question, pouvez-vous me confirmer, s'il vous plaît, si ces calculs pour mes congés payés sont bien ceux là ?

Total des semaines travaillées/4 x 2.5 = nombre de jours ouvrables
Nombre de jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = nombre de jours ouvrés
Nombre de jours ouvrés x taux horaire brut x nombre d'heures travaillées par jour = CP en maintien de salaire.
ou
10% de la totalité des salaires nets perçus depuis le 1^er juin au 15 février.

Une semaine d'absence programmée n'est pas une de vos semaine de congé

Les calculs semblent justes, mais tout se fait sur le brut.