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SUJET :

cp en cas de rupture contrat il y a 8 ans 6 mois #1

Bonjour,

J'ai un parent qui vient de me signifier mon licenciement ce jour donc préavis jusqu'au 17/02/17;
Pour mes congés payés , j'ai l'enfant depuis le 1er septembre , je n'ai pris aucun congé avec car cet enfant je ne l'ai pas en garde pour les vacance scolaires. (J'ai pris 1 semaine fin décembre avec les autres enfants que je garde).
Quel est le calcul pour le nombre de jour de cp du à la fin du contrat ?
C'est un contrat en année incomplète de 20.17h/semaine sur 30 semaines

Merci d'avance

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Dernière édition: par Sandrine18471.

cp en cas de rupture contrat il y a 8 ans 6 mois #2

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vous avez donc bien pris vos congés
sauf qu'en année incomplète la mensu ne paye que les heures travaillées 52 sem - vos 5 sem de congé - 17sem d'absence de l'enf

vous devez d'abord calculer si les parents vous doivent une régul qui est comparer heures travaillées telles que prévues au contrat et heures payées par les mensu
seulement une fois ce calcul fait vosu pourrez faire la comparaison des 2 méthodes de calcul des CP
les 10% des salaires versés, régul comprise
le maintien de salaire qui est nbre de sem travaillées X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables arrondi au sup
nbre de jours ouvrables X 20,17h /6 X taux horaire = résultat pour le maintien de salaire

mais juste pour mon info personnelle 20,17h??ça correspond à 10mn 20 les 0,17 comment etes vous arriver à ce résultat pour la mensu

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cp en cas de rupture contrat il y a 8 ans 6 mois #3

Je ne comprends pas , je n'ai pris aucun congé avec cet enfant , pourquoi j'aurais pris mes congés ?

Normalement je ne pense pas qu'ils me doivent de regul étant donné que je n'ai jamais fait le nombre d'heures du forfait

Pour les 20.17 c'est un calcul bizarre qui avait donné ce résultat

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cp en cas de rupture contrat il y a 8 ans 6 mois #4

ben si en décembre vous étiez bien en vacances avec les autres enfants donc obligatoirement avec cet enfant aussi

se n’était pas les congés des parents mais les vôtres

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cp en cas de rupture contrat il y a 8 ans 6 mois #5

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vous prenez vos congés pour tous vos contrats en meme temps

en année complète vos sem de congé sont communes
en année incomplète il y en a des non communes ou plus de sem d'absence de l'enf

l'enf vous ne l'accueillez pas durant les vac c'est une chose mais ce n'est pas pour autant que ce ne sont pas vos sem de congé

un contrat enseignant sur 36 sem cela veut dire que l'AM s'engage à prendre ses 5 sem de congé durant les vac scolaires et qu'il y a en plus 11 sem d'absence de l'enf
pour autant l'AM aura bien eu 5 sem de congé sur l'année

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cp en cas de rupture contrat il y a 8 ans 6 mois #6

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peu importe que vous "n'ayez jamais fait les nbres d'heures du forfait"

la régul comme je vous ai dit consiste à comparer heures telles que prévues au contrat donc nbre de jours et d'heures prévues par jour aux heures payées par les mensu
si le parent ne vous a pas confié l'enf tel que prévu au contrat peu importe, pour autant ces absences vous ont été payées et sont considérées comme travaillées pk prévues au contrat

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