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23 Fév 2023
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SUJET :

Passage mensualisation à accueil occasionnel ? il y a 8 ans 5 mois #1

Bonjour

J'accueille depuis ses 7 mois un enfant A qui aura 6 ans le 21 mars. (La maman compte peut être continuer à me le confier, quitte à payer (perte des aides, charges sociales etc...) Durée d'accueil actuelle : 5h/semaine les mercredis

Je n'ai plus que ce contrat (+1 autre en accueil occasionnel)

Je vais être d'autre part être contrainte de déménager de mon logement concerné par l'agrément le 1/06/17

Suite à la fin d'un autre contrat au 31/01/17 et me retrouvant en forte baisse de revenus , j'ai débuté récemment en parallèle une garde d'enfants à domicile pour une agence, conciliable avec mes horaires actuels d'ass mat,.

Je sais qu'une activité extérieure n'est pas autorisée avec l'activité d'ass mat, mais qu'elle peut l'être en cas d'accueil occasionnel
Dans mon cas la maman de l'enfant A est tout à fait au courant et d'accord pour que le contrat se termine progressivement dans ces conditions

A partir du 1er mars, la durée d'accueil de l'enfant A va encore se réduire, mais le nombre d'heures ne peut être connu à l'avance

En concertation avec la maman (qui est perdue dans les démarches du contrat) j'avais pensé régulariser les congés payés au 1er mars; et faire un avenant pour passer en accueil occasionnel (versement des CP chaque mois) jusqu'à la fin du contrat ( 21/03 ou au plus tard 1/06)

Mais dans ce cas, à la fin du contrat occasionnel est ce la même procédure que pour les autres contrats (déclaration à Pôle Emploi pour mes droits aux chômage)

Du fait que la fin du contrat sera plutôt de mon initiative que celle du parent;, dois je renoncer aux 1/120ème d'indemnité de rupture ?

Ou faut il faire un nouvel avenant en réduisant encore le nombre d'heures selon un chiffre estimatif, et régulariser tout à la fin réelle du contrat ?

Quelle est la meilleure option ?

J'espère que j'ai exposé les faits de manière assez claire pour vous permettre de comprendre

Merci de votre aide

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