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23 Fév 2023
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

rupture de contrat conventionnelle il y a 8 ans 4 mois #7

La tracasseries, c'est certain mais sans oublier les conditions et le montant de l'indemnités de licenciement.
Ce message a reçu les remerciements de : marmotte83

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Adhérente : www.unsa-assmat91.org

rupture de contrat conventionnelle il y a 8 ans 4 mois #8

Bonsoir,

s'agit-t-il d'un accident du travail?
Si ce n'est pas le cas effectivement un retrait d'enfant est le plus simple.

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rupture de contrat conventionnelle il y a 8 ans 4 mois #9

Merci à toutes et tous pour vos réponses !

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rupture de contrat conventionnelle il y a 8 ans 4 mois #10

Bonjour je vous remercie pour vos réponses, et j'aimerais vous demander encore une information :
Pourrirez vous s'il vous plait me confirmer qu'il est possible d'effectuer un préavis durant son arret maladie (qui est prolongé une 3ème fois pour plus d'un mois) ?

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rupture de contrat conventionnelle il y a 8 ans 4 mois #11

Bonjour,

si votre AM n'est pas enceinte et que l'arrêt de travail n'est pas consécutif à un accident du travail il n'y a pas de souci vous pouvez rompre le contrat par retrait de l'enfant (évidemment on ne licencie pas son AM en invoquant comme motif son état de santé, c'est discriminatoire mais le retrait d'enfant est libre et n'a pas à être motivé) , le préavis ne sera pas effectué ni reporté du fait de l'arrêt de travail. Par contre si elle reprend le travail avant la fin du préavis vous lui devrez la fin de celui-ci même si vous l'en dispensez.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2614

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