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CP enfants - 15ans et rupture de contrat il y a 8 ans 4 mois #7

loulouetcie1 écrit: Bonjour,
pourriez vous me confirmer si j'ai le droit aux 2 jours de congés enfant - de 15 ans si le contrat prends fin le 31 mars (contrat qui n'a durer que 8 mois).
j'ai 2 versions différentes :blink:
merci par avance.


bonjour dans le flou

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CP enfants - 15ans et rupture de contrat il y a 8 ans 4 mois #8

41JUJU95 écrit: BONJOUR

Certes vous aurez une rupture de contrat avant la date officielle du démarrage des congés mais VOUS avez bien des congés ACQUIS et vous n'atteignez pas les 30 J
l'article du code du travail parle de jours accordés quand on n'atteint pas le jour maxi donc seulement la 1ère année

Bonjour, on peut très bien ne pas avoir acquis 30 jours non plus la deuxième et troisième année... Tout dépend du nombre de semaines programmées d'accueil, des éventuelles absences n'ouvrant pas droit à l'acquisition de cp.....

Et le doute profite au salarié comme dit Marie.....

Toujours le doute... :)


je ne vois pas pourquoi vous n'y auriez pas droit
A vous faire confirmer peut-être par la SPAMAF ou une personne du RAM si elle s'y connaît bien car ce n'est pas le cas de tout le monde

bon courage pour la suite

Ce message a reçu les remerciements de : loulouetcie1

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CP enfants - 15ans et rupture de contrat il y a 8 ans 4 mois #9

bonjour, du coup l'inspection du travail m'a dit que non vu que l'année de référence d'acquisition des CP n'étant pas effectué je ne dois pas les ajouter . le RAM a eu la même info et la maman ira se renseigner la bas. du coup sans mes Cp pour enfants de - de 15 ans les 2 méthodes me donnent quasi les mêmes montants.
merci beaucoup pour votre aide.

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