Bonjour à tous,
Je m'embrouille les pinceaux dans le calculs de l’indemnité CP. La rupture du contrat est au 31 mars 2017.
J'emploie une assistante maternelle en année complète depuis mi-juillet 2015 sur la base de 5 jours par semaine de 10h.
Jusqu'à là rien de compliqué mais mon assistante maternelle a pris des CP par anticipation.
De juillet 2015 à mai 2016 :
27 jours + 2 jours pour enfant + 1 jour de fractionnement soit 30 jours acquis
13 jours de CP pris par anticipation
Il lui restait donc 17 jours à prendre entre juin 2016 et mai 2017.
De juin 2016 à mars 2017 :
25 jours + 2 jours pour enfant + 1 jour de fractionnement soit 28jours acquis
25 jours de CP pris
Etant donné qu'elle n'avait que 17 jours à prendre, elle en a pris 8 par anticipation.
Donc si je calcule bien , je lui dois 20 jours. Est-ce bien cela ?
Avec la règle du maintien du salaire, je trouve 20 x 5 / 6 x 10 h x 3,5 € net = 583 € net
Est-ce le bon calcul ?
Comment je calcule avec la règle des 10 %?
Merci pour votre aide.
Justine