Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Aide pour le calcul de l'indemnité CP il y a 8 ans 4 mois #1

Bonjour à tous,

Je m'embrouille les pinceaux dans le calculs de l’indemnité CP. La rupture du contrat est au 31 mars 2017.

J'emploie une assistante maternelle en année complète depuis mi-juillet 2015 sur la base de 5 jours par semaine de 10h.

Jusqu'à là rien de compliqué mais mon assistante maternelle a pris des CP par anticipation.

De juillet 2015 à mai 2016 :

27 jours + 2 jours pour enfant + 1 jour de fractionnement soit 30 jours acquis
13 jours de CP pris par anticipation

Il lui restait donc 17 jours à prendre entre juin 2016 et mai 2017.

De juin 2016 à mars 2017 :

25 jours + 2 jours pour enfant + 1 jour de fractionnement soit 28jours acquis
25 jours de CP pris

Etant donné qu'elle n'avait que 17 jours à prendre, elle en a pris 8 par anticipation.

Donc si je calcule bien , je lui dois 20 jours. Est-ce bien cela ?

Avec la règle du maintien du salaire, je trouve 20 x 5 / 6 x 10 h x 3,5 € net = 583 € net

Est-ce le bon calcul ?

Comment je calcule avec la règle des 10 %?

Merci pour votre aide.


Justine

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1