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23 Fév 2023
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SUJET :

Echelonner paiement congés payés il y a 8 ans 4 mois #1

Bonjour,

Si nous faisons une rupture de contrat pour fin mai, puis je payer les CP acquis non pris de mon assmat en deux fois ? Une partie en avril et l'autre sur le dernier bulletin de salaire de mai.

Merci

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Echelonner paiement congés payés il y a 8 ans 4 mois #2

Voyez avec votre am, mais en tout cas, ce n'est pas illégal puisque vous payez en avance.
Ca serait autre chose si vous lui demandiez de payer en retard.

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Echelonner paiement congés payés il y a 8 ans 4 mois #3

Bonjour,

Dans ce cas pourquoi les 10% dés le début du contrat sont illégal ?
avec mon AM on avait procédé comme ça, mais on avait fait une régul' à fin Mai ...

Cet,

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Echelonner paiement congés payés il y a 8 ans 4 mois #4

Bonjour,
Parce que vous avez obligation de comparer avec le maintien de salaire et de retenir le plus avantageux et que le nombre de congés acquis ne peut se déterminer que le 31 mai ou à la rupture du contrat

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Echelonner paiement congés payés il y a 8 ans 4 mois #5

donc je peux payer ses CP acquis non pris que j'aurai du lui verser début juin, sur la paye de mars et avril par exemple? Et conclure sur fin mai avec les indemnités de rupture simplement

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