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23 Fév 2023
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Préavis lors licenciement pour retrait d'enfant il y a 8 ans 4 mois #1

Bonjour,
Les relations avec mon assistante maternelle se sont dégradées ces derniers temps et j'ai décidé de lui retirer ma fille.
Le contrat a débuté le 1er octobre 2015 en année complète donc le préavis est de 30 jours.
Elle prend 1 semaine de congés payés la semaine prochaine et 3 jours sans solde dans 15 jours.
Donc si j'ai bien compris je dois rajouter 6 jours aux 30 jours du préavis pour les congés payés mais rien pour les sans solde.
Est ce que c'est bien ça?.
Ce préavis peut-il être écourté d'un commun accord entre les deux parties sans compensation financière de part et d'autre?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Préavis lors licenciement pour retrait d'enfant il y a 8 ans 4 mois #2

bonjour, le préavis d'un mois ne peut se faire sur les Cp prévus de votre assmat et commencera après. Pour les 3 jours sans solde, si vous les avez accepté par écrit, vous lui déduisez si elle ne vous a pas demandé votre accord, elle n'a pas le droit de les prendre sinon c'est qualifié comme absence injustifiée.
Vous devez respecter le préavis sauf si elle est d'accord d'arrêté avant et ne pas être payé sinon vous êtes obligé de la payer même si vous ne mettez pas votre enfant.

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Préavis lors licenciement pour retrait d'enfant il y a 8 ans 4 mois #3

bonjour,
Le préavis ne peut-être interrompu que par des congés payés acquis et planifiés au contrat ou notifié avant le le 1 mars de chaque année.
Le préavis ne peut être interrompu que à la demande de l'employeur ou du salarié, ce qui entraîne l'indemnité compensatrice de préavis obligatoire.
Donc soit c'est votre employé qui le de demande et elle vous doit une indemnité compensatrice soit c'est vous et vous devez l'indemnité.La loi n'a pas prévu d'autre cas.
Il n'est pas dans l’intérêt du salarié d’accepter une diminution de sa rémunération, d'autan plus que vous êtes à priori à instigation du retrait de l'enfant.

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