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Bonjour,

D'ici quelques temps, je vais me trouver dans une situation inconfortable. En effet, la nounou de mon fils souhaite arrêter cette activité pour fin juillet mais elle souhaite qu'on s'arrange pour qu'elle ait droit aux allocations chômage. Elle m'a proposé un licenciement avec retrait d'enfant sans indemnités de licenciement car, à la base c'est elle qui veut démissionner. Son contrat a débuté le 7 septembre 2015 (période d'adaptation comprise). Ce qui me pose encore plus problème est qu'elle m'a annoncé dans un deuxième temps qu'elle était enceinte. Peut-on toujours procéder à la rupture de contrat pour retrait d'enfant ou doit-elle démissionner ?

Moi, du coup, à la suite de l'annonce d'arrêter son activité, je me renseigne pour un mode de garde à domicile.

Merci pour les infos que vous pourrez m'apporter

Ben non, vous ne pouvez pas la licencier puisqu'elle est enceinte.

A moins que vous n'ayez une raison étrangère à la grossesse (déménagement, entrée à l'école...).

Si non, vous ne pouvez la licencier avant les 10 semaines suivants la fin de son congé maternité.

Soit elle démissionne, soit elle accueille votre enfant, soit elle refuse de travailler et vous la licenciez pour faute pas de préavis, pas d'indemnité de rupture). Même licenciée pour faute, elle a droit aux allocations chômage. Attention : aucun licenciement ne peut intervenir pendant le congé maternité.

Bonjour,

Si elle n'avait pas souhaité arrêter son activité, je l'aurai employée jusqu'aux 3 ans de mon fils, donc, si je la licencie, c'est parce que c'est elle qui veut arrêter et toucher les allocations chômage, donc, non, je ne la licencie pas pour cause de grossesse.

J'aimerai trouver une solution avant qu'elle soit en arrêt car je ne peux pas me permettre de payer son salaire à la fin du congé maternité et payer un autre mode de garde.

En tous les cas, merci pour la réponse. Je lui en parle dès que je la vois pour qu'on se mette d'accord.

Il n y a pas de solution, elle est enceinte et salariée protégée. Si elle est en arrêt, vous ne aurez pas à lui payer de salaire puisque ç est la CPAM qui prendra le relais. A vous de mettre de l argent de côté pour lui payer ses CP quand vous la licencierez après son congé maternité..
Si elle ne veut pas travailler, elle démissionne